La société "Comptoir Commercial Serigne Touba" dite CCST Suarl a subi un revers hier mercredi 28 août, devant le tribunal du Commerce de Dakar. Elle a été déboutée, puis condamnée, de son procès intenté contre l'entreprise "Tradex". Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en premier et dernier...
La Société de Pêche et d'Armement Sénégalais (SOPASEN) a remporté hier mercredi, son procès intenté contre l'Excellence Universitaire Africaine (EUA). Rendant son délibéré dans cette affaire numéro 2167/2019, la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a condamné l'université à payer à la partie civile, la somme de 40...
La Chambre administrative de la Cour suprême avait rejeté le 11 juillet dernier la requête de Khalifa Abacar Sall, portant l'annulation du décret présidentiel le révoquant de son poste de maire de Dakar. Voici ce que dit la juridiction dans son arrêt.
La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar, dans une affaire devant la Cour suprême. La Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s’était déclarée incompétente et avait renvoyé la cause et...
En 2015, Khalifa Sall alors maire de Dakar et l’Entente Cadak-car avaient saisi la Cour suprême d’un recours contre l’Etat concernant le transfert de la gestion des déchets solides au ministère de la Gouvernance locale. Statuant sur cette affaire le 11 juillet 2019, la Cour suprême a rejeté les motifs soulevés par les avocats...
Le sieur Sidy Diop a obtenu l'expulsion de l'établissement "Bill Job Institute" de la villa numéro 270, sise à Ouest-Foire. Celui-ci lui devait des arriérés de loyer d'un montant de 12 824 800 FCFA. Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale en premier et dernier ressort hier mardi 27 août, la Chambre des...
Traduite en justice par la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC Sénégal SA), la Société Commerciale de Distrubtion Alimentaire ( S.C.D.A Sarl) et le sieur Moussa Ndiaye ont été lourdement condamnés le mercredi 21 août, par la Première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Ils doivent allouer...
La Banque Atlantique a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre la société Samsung Electronics West Africa LTD. Celle-ci a été condamnée le mercredi 21 août, à lui payer plus de 172 millions FCFA par la Première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière...
6.384.000 FCFA à titre de loyers impayés, outre celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à l'Institut Panafricain de Marketing (IPAM) le mardi 20 août, par la chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Spécialisé dans la formation aux professions du...
Traduite en justice par la société Rama Décor, l'entreprise Bativerres Sarl a été expulsée de ses locaux sis Km 10 route de Rufisque à Pikine. Statuant publiquement contradictoirement contre la demanderesse, par défaut réputé contradictoire à l’encontre de la défenderesse, en matière commerciale en premier et dernier ressort,...
Le tribunal du Commerce de Dakar a tranché lundi dernier, le contentieux qui opposait la société Focus Management Sarl à la Banque Régionale des Marchés (BRM). Statuant publiquement en matière de référé, le juge Pape Aboudoulaye Dondé a ordonné l'expulsion de la BRM des locaux situés au 8e, 7e, 6e et rez de chaussée de...
Loin des terrains de football, le joueur professionnel de Fc-Edmonton, Mamadou Joseph Anne et ses co-accusés, ont atterri hier devant la Chambre criminelle pour y répondre des crimes d’association de malfaiteurs, de trafic intérieur de drogue et de blanchiment de capitaux. Les faits pour lesquels les accusés étaient poursuivis,...
