Libéré après son déferrement au parquet, Me Amadou Sall sera jugé le 22 janvier prochain. La révélation est du procureur général de la Cour d’appel de Dakar lors d’une conférence de presse tenue tout à l’heure au Palais de justice de Dakar. Lansana Diabé a aussi précisé que cette juridiction qui concerne les avocats ne siège qu’une fois par mois. Et l’audience prochaine n’est prévue devant la Cour d’appel que le 22 du mois prochain. Le procureur général a indiqué que Me Sall est poursuivi pour le délit d’offense au président de la République. Ces faits sont prévus par l’article 254 du code pénal. Or, pour cette disposition le maximum de la peine est de 2 ans ferme. Les amendes vont de 100 mille à 1,5 million FCfa. Toutefois, selon le parquet général, il existe d’autres dispositions contenues dans le code de procédure pénale qui indique que lorsque le maximum de la peine est inférieur à 2 ans et que l’individu est régulièrement domicilié dans le ressort de la juridiction il ne peut être placé sous mandat de dépôt. C’est ce qui justifie, selon lui, la mise en liberté de Me Amadou Sall.
[Audio dernière minute ] Amadou Sall entendu le 22 janvier par une juridiction spécialeRédigé par leral.net le Mercredi 26 Décembre 2012 à 16:45 | | 3 commentaire(s)|
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