Le Conseil des Ministres de l'Uemoa a tenu le 21 décembre 2023 sa quatrième session ordinaire au titre de l'année 2023. Selon un communiqué de presse, c’était dans les locaux de l’Agence principale de la Bceao à Cotonou, en République du Bénin, sous la Présidence de Adama Coulibaly, Ministre des Finances et du Budget de la République de Côte d’Ivoire, son président en exercice. Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres.
Source : https://www.lejecos.com/Bceao-Boad-Commission-de-l...
Au titre de la Bceao, examinant l’évolution récente de la situation économique de l’Union, le Conseil des Ministres s'est félicité de la poursuite de la vigueur de l’activité économique au cours de l’année 2023, en dépit d’une conjoncture internationale difficile. En effet, l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse dans l’ensemble des secteurs. Le taux de croissance de l’Union ressortirait
à 5,7% en 2023.
Selon la même source, les Ministres ont approuvé le Rapport sur la situation économique et monétaire de l’Uemoa au 30 septembre 2023 et le cadrage macroéconomique de l’Uemoa pour les années 2023 à 2028.
En outre, le Conseil a adopté le Projet de loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l'Umoa.
Le Conseil a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’Umoa, en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins de financement des économies de l’Union.
Enfin, en application de l'article 56 des Statuts de la Bceao, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Der Rogatien Poda, en qualité de Vice-Gouverneur de la Banque Centrale, pour un mandat de cinq ans, prenant effet le 5 février 2024.
Au titre de la Boad, le Conseil, a approuvé les perspectives financières actualisées 2024-2028 de la Boad, la note relative à l’entrée au capital de la Boad de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea) et celle relative à la levée des immunités et privilèges de la Boad dans le cadre de l’octroi des concours par certains partenaires. Au titre de la Commission de l'Uemoa, le Conseil des Ministres a examiné et adopté le budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 qui se chiffre en recettes et en dépenses à un montant de 142,0 milliards FCFA contre des prévisions révisées de 2023 de 145,5 milliards FCFA, soit une baisse de 3,5 milliards FCFA correspondant à un taux relatif de 2,4%.
Ainsi, le Conseil a adopté le Règlement portant budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 et les Décisions subséquentes.
Les Ministres ont également examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2023.
Au titre de la Cour des Comptes de l’Uemoa, le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’Uemoa au titre de l’exercice 2021.
A ce titre, il a adopté le Règlement portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021 ainsi que les Décisions donnant décharge respectivement aux ordonnateurs et comptables des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021.
Les Ministres ont également adopté une Décision donnant quitus de gestion au comptable principal sortant des Organes de l’Union.
Au titre de l’Autorité des Marchés financiers, le Conseil des Ministres a invité l’Autorité des marchés financiers de l’Umoa à finaliser le dossier relatif à la réforme institutionnelle et organisationnelle de l’organe en vue de son examen au cours de la session du mois de mars 2024, à laquelle sera également examiné le projet de budget de l’Organe au titre de l’année 2024.
Adou FAYE
à 5,7% en 2023.
Selon la même source, les Ministres ont approuvé le Rapport sur la situation économique et monétaire de l’Uemoa au 30 septembre 2023 et le cadrage macroéconomique de l’Uemoa pour les années 2023 à 2028.
En outre, le Conseil a adopté le Projet de loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l'Umoa.
Le Conseil a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’Umoa, en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins de financement des économies de l’Union.
Enfin, en application de l'article 56 des Statuts de la Bceao, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Der Rogatien Poda, en qualité de Vice-Gouverneur de la Banque Centrale, pour un mandat de cinq ans, prenant effet le 5 février 2024.
Au titre de la Boad, le Conseil, a approuvé les perspectives financières actualisées 2024-2028 de la Boad, la note relative à l’entrée au capital de la Boad de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea) et celle relative à la levée des immunités et privilèges de la Boad dans le cadre de l’octroi des concours par certains partenaires. Au titre de la Commission de l'Uemoa, le Conseil des Ministres a examiné et adopté le budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 qui se chiffre en recettes et en dépenses à un montant de 142,0 milliards FCFA contre des prévisions révisées de 2023 de 145,5 milliards FCFA, soit une baisse de 3,5 milliards FCFA correspondant à un taux relatif de 2,4%.
Ainsi, le Conseil a adopté le Règlement portant budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 et les Décisions subséquentes.
Les Ministres ont également examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2023.
Au titre de la Cour des Comptes de l’Uemoa, le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’Uemoa au titre de l’exercice 2021.
A ce titre, il a adopté le Règlement portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021 ainsi que les Décisions donnant décharge respectivement aux ordonnateurs et comptables des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021.
Les Ministres ont également adopté une Décision donnant quitus de gestion au comptable principal sortant des Organes de l’Union.
Au titre de l’Autorité des Marchés financiers, le Conseil des Ministres a invité l’Autorité des marchés financiers de l’Umoa à finaliser le dossier relatif à la réforme institutionnelle et organisationnelle de l’organe en vue de son examen au cours de la session du mois de mars 2024, à laquelle sera également examiné le projet de budget de l’Organe au titre de l’année 2024.
Adou FAYE
Source : https://www.lejecos.com/Bceao-Boad-Commission-de-l...
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