I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° CBF 1257 conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.
D’un montant de quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions trente-deux mille cinq cents (14 759 032 500) francs CFA, ce projet a pour objectif l’amélioration de la qualité du service électrique et la promotion des énergies renouvelables au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la conclusion d’un contrat pour la construction du réseau de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT).
Le Conseil a autorisé la conclusion du contrat avec la société Broad Telecom SA (BTESA), pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements nécessaires à la mise en œuvre du premier multiplex TNT, d’un montant corrigé de trente-six milliards cinq cent quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (36 580 481 797) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013, 2014 et 2015.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition (PNSAN) assortie de son plan d’actions 2014-2016.
D’un coût évalué à 1 081,18 milliards de francs CFA, la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition doit assurer à notre pays à tout moment un accès équitable à une alimentation équilibrée, suffisante et saine, contribuant à la réduction de la pauvreté.
Son adoption permet de doter le Burkina Faso d’un cadre unique de référence en matière d’orientation de toutes les actions de promotion de la sécurité alimentaire nutritionnelle dans notre pays, à l’horizon 2025.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au 4ème contrat plan Etat-Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour la période 2015-2019.
L’adoption de ce rapport contribuera au renforcement de l’efficacité du Bureau des mines et de la géologie du Burkina dans l’exécution de ses activités régaliennes, l’amélioration de l’information géologique, minière, aurifère et de la recherche des substances énergétiques.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de négociations pour le recrutement de promoteurs de centrales solaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature des contrats avec les Producteurs indépendants d’électricité (PIE) suivants, pour une durée de 25 ans :
- SCATEC Solar pour le site de Zagtouli, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
- Compagnie Financière NAANGE pour le site de la Patte d’Oie, avec une puissance de 5,5 Mégawatt crête (MWc) ;
- CANOPY pour les sites de Kodéni et de Pâ, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
- SOLTECH pour le site de Zano, avec une puissance de 11 Mégawatt crête (MWc).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) décrets.
Le projet de loi porte matérialisation des nouvelles limites et classement du Parc national d’Arly aux domaines classés de l’Etat.
Ce projet de loi a pour objectif la régularisation du statut juridique du parc en vue d’une meilleure gestion et conservation durable des écosystèmes du complexe transfrontalier des aires de protection faunique des Parcs W, Arly et Pendjari.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de faune de Konkonbouri.
Le second décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de Singou septentrional.
L’adoption de ces décrets permet d’augmenter la superficie du parc d’Arly dans la perspective de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du plan de riposte contre les oiseaux granivores au Sahel et dans la Vallée du Sourou.
A la date du 24 octobre 2014, l’invasion aviaire a occasionné des pertes de rendement de 80 à 100% sur près de 20 000 hectares dans toutes les communes rurales de la province du Soum et des pertes comprises entre 25 et 60% sur plus de 1 000 hectares dans la Vallée du Sourou.
Les actions de lutte ont permis la réduction des densités des populations des oiseaux granivores dans les communes touchées.
II.2. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à la répartition des taxes superficiaires de l’année 2013 au profit des collectivités territoriales.
Le montant de ces taxes enregistrées au titre de l’année 2013 s’élève à quatre milliards quatre cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent quarante-trois mille cinq cent soixante (4 494 543 560) francs CFA.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à l’inauguration de la cité universitaire de Bobo-Dioulasso et à la pose de la première pierre de la seconde phase du projet de construction et d’équipement de cette université, le jeudi 06 novembre 2014, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.
II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative aux conclusions sur la cartographie et de l’évaluation du système national de protection de l’enfance au Burkina Faso.
Cette cartographie met en relief plusieurs acquis mais également des défis à relever pour une meilleure protection de l’enfance au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
- Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 026 913 F, Chargée de recherche, est nommée Représentant permanent adjoint auprès de la FAO.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Emmanuel LALSOMDE, Mle 24 916 S, Administrateur des services financiers, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Bondé BAYAMOU ;
- Monsieur Salfo TIEMA, Mle 245 139 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komondjoari ;
- Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Namentenga (Boulsa) ;
- Madame Pulcherie Dommekile DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;
- Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des études et du suivi des travaux à la Direction générale de l’architecture, de l’habitat et de la construction (DGAHC).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
- Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Roger TAPSOBA admis à la retraite.
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° CBF 1257 conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.
D’un montant de quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions trente-deux mille cinq cents (14 759 032 500) francs CFA, ce projet a pour objectif l’amélioration de la qualité du service électrique et la promotion des énergies renouvelables au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la conclusion d’un contrat pour la construction du réseau de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT).
Le Conseil a autorisé la conclusion du contrat avec la société Broad Telecom SA (BTESA), pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements nécessaires à la mise en œuvre du premier multiplex TNT, d’un montant corrigé de trente-six milliards cinq cent quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (36 580 481 797) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013, 2014 et 2015.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition (PNSAN) assortie de son plan d’actions 2014-2016.
D’un coût évalué à 1 081,18 milliards de francs CFA, la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition doit assurer à notre pays à tout moment un accès équitable à une alimentation équilibrée, suffisante et saine, contribuant à la réduction de la pauvreté.
Son adoption permet de doter le Burkina Faso d’un cadre unique de référence en matière d’orientation de toutes les actions de promotion de la sécurité alimentaire nutritionnelle dans notre pays, à l’horizon 2025.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au 4ème contrat plan Etat-Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour la période 2015-2019.
L’adoption de ce rapport contribuera au renforcement de l’efficacité du Bureau des mines et de la géologie du Burkina dans l’exécution de ses activités régaliennes, l’amélioration de l’information géologique, minière, aurifère et de la recherche des substances énergétiques.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de négociations pour le recrutement de promoteurs de centrales solaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature des contrats avec les Producteurs indépendants d’électricité (PIE) suivants, pour une durée de 25 ans :
- SCATEC Solar pour le site de Zagtouli, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
- Compagnie Financière NAANGE pour le site de la Patte d’Oie, avec une puissance de 5,5 Mégawatt crête (MWc) ;
- CANOPY pour les sites de Kodéni et de Pâ, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
- SOLTECH pour le site de Zano, avec une puissance de 11 Mégawatt crête (MWc).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) décrets.
Le projet de loi porte matérialisation des nouvelles limites et classement du Parc national d’Arly aux domaines classés de l’Etat.
Ce projet de loi a pour objectif la régularisation du statut juridique du parc en vue d’une meilleure gestion et conservation durable des écosystèmes du complexe transfrontalier des aires de protection faunique des Parcs W, Arly et Pendjari.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de faune de Konkonbouri.
Le second décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de Singou septentrional.
L’adoption de ces décrets permet d’augmenter la superficie du parc d’Arly dans la perspective de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du plan de riposte contre les oiseaux granivores au Sahel et dans la Vallée du Sourou.
A la date du 24 octobre 2014, l’invasion aviaire a occasionné des pertes de rendement de 80 à 100% sur près de 20 000 hectares dans toutes les communes rurales de la province du Soum et des pertes comprises entre 25 et 60% sur plus de 1 000 hectares dans la Vallée du Sourou.
Les actions de lutte ont permis la réduction des densités des populations des oiseaux granivores dans les communes touchées.
II.2. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à la répartition des taxes superficiaires de l’année 2013 au profit des collectivités territoriales.
Le montant de ces taxes enregistrées au titre de l’année 2013 s’élève à quatre milliards quatre cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent quarante-trois mille cinq cent soixante (4 494 543 560) francs CFA.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à l’inauguration de la cité universitaire de Bobo-Dioulasso et à la pose de la première pierre de la seconde phase du projet de construction et d’équipement de cette université, le jeudi 06 novembre 2014, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.
II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative aux conclusions sur la cartographie et de l’évaluation du système national de protection de l’enfance au Burkina Faso.
Cette cartographie met en relief plusieurs acquis mais également des défis à relever pour une meilleure protection de l’enfance au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
- Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 026 913 F, Chargée de recherche, est nommée Représentant permanent adjoint auprès de la FAO.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Emmanuel LALSOMDE, Mle 24 916 S, Administrateur des services financiers, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Bondé BAYAMOU ;
- Monsieur Salfo TIEMA, Mle 245 139 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komondjoari ;
- Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Namentenga (Boulsa) ;
- Madame Pulcherie Dommekile DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;
- Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des études et du suivi des travaux à la Direction générale de l’architecture, de l’habitat et de la construction (DGAHC).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
- Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Roger TAPSOBA admis à la retraite.
Le Ministre de la Communication
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