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COMMUNAUTE RURALE DE MBANE La Cour suprême refile la localité à Benno Siggil Senegal

Le dossier de Mbane a connu son épilogue hier, mardi 11 août. La Cour suprême a donné son verdict en infirmant la décision de la Cour d’appel de Dakar qui avait déclaré la coalition Sopi 2009 victorieuse des élections locales du 22 mars dernier et a confirmé la victoire à la coalition Benno Siggil Senegaal. Ce qui ne surprend guère Me Moustapha Mbaye, avocat de l’opposition, pour qui, un tel verdit était prévisible au vu de « l’insignifiance des arguments avancés par la coalition Sopi 2009 ».


Rédigé par leral.net le Mardi 11 Août 2009 à 19:52 | | 2 commentaire(s)|

COMMUNAUTE RURALE DE MBANE La Cour suprême refile la localité à Benno Siggil Senegal
Justice vient d’être faite. La communauté rurale de Mbane est remise hier, mardi 11, entre les mains de la coalition Benno Siggil Senegaal par la Cour suprême. En effet, cette dernière juridiction a infirmé la décision de la Cour d’Appel de Dakar, déclarant la Coalition Sopi 2009 victorieuse des élections locales du 22 mars dernier dans la communauté rurale de Mbane, au détriment de la coalition Benno Siggil Senegaal. C’est ainsi que l’opposition est donnée, pour une deuxième fois, gagnante dans cette localité après la publication des résultats du vote par la commission de recensement.

Ainsi, par cette décision, la Cour suprême redonne la victoire aux partis de l’opposition regroupés au sein de Coalition Benno Siggil Senegaal, qui avait déposé un recours auprès de la plus haute juridiction du pays.

Selon Maître Moustapha Mbaye, avocat de l’opposition, cette décision n’est pas surprenante car estime-t-il ce n’est qu’une justice qui est rendue. « Comme nous nous y attendons, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’Appel de Dakar », a-t-il réagi sur les ondes de la Radio Sud Fm (privée). Et d’ajouter, « la Cour d’appel de Dakar avait décidé d’arracher la victoire de Benno au profit de la Coalition Sopi 2009. Après les plaidoiries et les mémoires qui étaient échangés, la Cour suprême a statué et a décidé que la Cour d’Appel avait pris une mesure qu’il y a lieu d’infirmer et de rendre la victoire à la Coalition Benno ».

Néanmoins, Me Moustapha Mbaye a expliqué que cette instance (la Cour d’appel de Dakar) s’est appuyée sur deux choses : à savoir le vote dans un bureau avec des bulletins de Ziguinchor et des scènes de violences qui auraient dissuadé certains à ne pas voter.

Selon l’avocat de l’opposition, ces deux faits ne sont pas prouvés. De plus, « à supposer qu’ils étaient prouvés, ce n’était pas suffisant pour infirmer la décision de la Commission de recensement, parce que dans un cas comme dans l’autre, 65 à 70% des électeurs avaient voté », argue-t-il. Avant de poursuivre, « s’il y avait des gens qui n’avaient pas voté, cela n’aurait pas d’effets ».

Rappelons cependant, que c’est à la suite de la saisine de la coalition Sopi 2009, que la Cour d’Appel de Dakar avait infirmé la victoire de l’opposition réunie au sein de la coalition Benno Siggil Senegaal.

Toutefois, les conseillers de l’opposition avaient à leur tour saisi la Cour suprême sur cette affaire.

Réagissant par rapport à cette décision de la Cour suprême qui redonne la victoire à l’opposition dans la communauté rurale de Mbane, le porte-parole du Pds, Babacar Gaye, s’est dit très honoré d’être Sénégalais, d’avoir une justice débout et d’être dans un système démocratique performant qui préserve le droit des uns et des autres.

« Si cette décision aujourd’hui est confirmée, cela signifie que nous sommes dans une démocratie majeure », a-t-il soutenu.

Il n’a pas non plus manqué de déclarer que ce délibéré de la Cour suprême représente en même temps une défaite pour l’opposition qui, selon lui, pensait que « les magistrats sénégalais sont des affidés du pouvoir en place et qu’il n’est pas possible d’avoir raison avec notre justice ».

« Je pense que cela démontre encore une fois de plus, le caractère éminemment grand de notre démocratie. Cela signifie que les décisions prises auparavant par les magistrats et par les juges du Conseil constitutionnel étaient conformes avec la réalité du pays », a-t-il conclu.

Pour rappel, la décision de la Cour d’Appel avait déclenché une levée de boucliers de la part de l’opposition qui voyait dans cet arrêt une volonté manifeste de certains responsables politiques au pouvoir de faire main basse sur les terres de Mbane.

(Stagiaire) avec (A.T)

Alio Informatique


1.Posté par Modou le 12/08/2009 20:34 | Alerter
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2.Posté par Modou le 12/08/2009 20:35 | Alerter
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