Au cours d’une interview accordée à deux journalistes français (RFI et F24), le Président Abdoulaye Wade a, entre autres, déclaré : « …La Cour d’Appel de Dakar est actuellement saisie d’une demande de la Belgique. Et, incessamment elle va trancher la question. Et très probablement, Hissein Habré va être envoyé en Belgique… Et donc, si la Cour d’Appel décide de l’extrader, je l’extraderai.». A la question de savoir s’il était prêt à ce qu’il aille en Belgique, le Président Abdoulaye Wade a indiqué : « Absolument, parce que je suis couvert par l’Union africaine ».
Aussi, nous tenons à porter à l’attention de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :
L’affaire Hissein HABRE a déjà fait l’objet de SIX décisions de justice. Cinq Arrêts dont quatre de la Cour d’Appel de Dakar et un de la Cour de Cassation du Sénégal ; et la sixième de la Cour de Justice de la CEDEAO. Toutes les décisions rendues par les juridictions sénégalaises ont acquis l’autorité de la chose jugée, et ont donné toutes, gain de cause au Président Hissein Habré. La demande d’extradition belge, illégalement répétitive, a fait, à elle seule, l’objet de trois décisions de justice, toutes également favorables au Président Hissein Habré et déboutant la Belgique de ses demandes. L’on peut dire, sans risque de se tromper, que l’histoire judicaire contemporaine ne nous donne aucun précédent (mêmes faits, même personne) qui subit un traitement similaire. Dans le cas d’espèce, le principe de non bis in idem (on ne juge pas la même affaire deux fois), tout comme le principe de l’autorité de la chose jugée, ont été et sont, sans aucune pudeur, bafoués et piétinés. Quelle considération a-t-on réservé à l’injonction de la Cour de Justice de la CEDEAO stipulant : « Dit que l’Etat du Sénégal doit se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions Nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée ». Et, que fait-on du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice ?
On ne peut non plus s’abriter derrière les positions politiques à géométrie variable de l’Union africaine pour justifier l’injustifiable. L’UA n’est pas une Juridiction et n’a aucun pouvoir juridictionnel, a dit clairement la Cour de Justice de la CEDEAO, dans son Arrêt rendu le 14 Mai 2010 dans l’affaire Hissein Habré/Etat du Sénégal. Contrairement aussi à ce que prétend le Président Abdoulaye Wade, l’Union africaine n’a jamais validé l’option Belgique, pays qui a donné à trois Tchadiens la nationalité belge dans le seul but de contourner les décisions de la justice sénégalaise et humilier l’Afrique.
Le Sénégal se veut une République démocratique, un Etat de droit respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De tous les hommes, à l’abri de l’arbitraire et de la pratique inacceptable de « deux poids, deux mesures » dont la Belgique est l’un des champions (affaires Sharon, Colin Powell, les assassins de Patrice Lumumba et beaucoup d’autres).
Tout porte à croire que, dans le cas de l’ancien Président tchadien, ces principes sont, pour dire le moins, ignorés et malmenés. La Belgique forte du soutien du Gouvernement français et de l’Union européenne, initiatrice de demandes d’extradition fantaisistes, répétitives et interminables, indéniablement mal fondées en droit, comme l’ont dit à chaque fois les juridictions sénégalaises, s’acharne-t-elle à emmurer le Sénégal dans cette voie de non droit qu’elle ne se comporterait pas autrement !
Les Juridictions sénégalaises et la Cour de Justice de la CEDEAO ont dit le droit. Définitivement et irrémédiablement. Les Exécutifs sénégalais et belge doivent en tirer toutes les conséquences de droit et de fait, en particulier respecter l’indépendance de la justice.
Force est de constater que l’Etat du Sénégal n’a aucune obligation juridique d’ordre national ou international, ou politique, encore moins une contrainte morale de se compromettre dans une entreprise crapuleuse de déportation ignominieuse du Président Hissein Habré en Belgique, opération visant, en réalité, sa liquidation politique, et même physique.
Aussi, qu’il soit ici fermement rappelé que le Président Hissein Habré, ayant le droit de son côté et les décisions de justice en main, a dit haut et fort qu’il ne se pliera à aucune mesure illégale, arbitraire et injuste, contraire au droit et aux décisions de justice ci-dessus citées.
Dakar, le 08/01/2012
Maître François SERRES Maître Ciré Clédor LY
Aussi, nous tenons à porter à l’attention de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :
L’affaire Hissein HABRE a déjà fait l’objet de SIX décisions de justice. Cinq Arrêts dont quatre de la Cour d’Appel de Dakar et un de la Cour de Cassation du Sénégal ; et la sixième de la Cour de Justice de la CEDEAO. Toutes les décisions rendues par les juridictions sénégalaises ont acquis l’autorité de la chose jugée, et ont donné toutes, gain de cause au Président Hissein Habré. La demande d’extradition belge, illégalement répétitive, a fait, à elle seule, l’objet de trois décisions de justice, toutes également favorables au Président Hissein Habré et déboutant la Belgique de ses demandes. L’on peut dire, sans risque de se tromper, que l’histoire judicaire contemporaine ne nous donne aucun précédent (mêmes faits, même personne) qui subit un traitement similaire. Dans le cas d’espèce, le principe de non bis in idem (on ne juge pas la même affaire deux fois), tout comme le principe de l’autorité de la chose jugée, ont été et sont, sans aucune pudeur, bafoués et piétinés. Quelle considération a-t-on réservé à l’injonction de la Cour de Justice de la CEDEAO stipulant : « Dit que l’Etat du Sénégal doit se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions Nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée ». Et, que fait-on du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice ?
On ne peut non plus s’abriter derrière les positions politiques à géométrie variable de l’Union africaine pour justifier l’injustifiable. L’UA n’est pas une Juridiction et n’a aucun pouvoir juridictionnel, a dit clairement la Cour de Justice de la CEDEAO, dans son Arrêt rendu le 14 Mai 2010 dans l’affaire Hissein Habré/Etat du Sénégal. Contrairement aussi à ce que prétend le Président Abdoulaye Wade, l’Union africaine n’a jamais validé l’option Belgique, pays qui a donné à trois Tchadiens la nationalité belge dans le seul but de contourner les décisions de la justice sénégalaise et humilier l’Afrique.
Le Sénégal se veut une République démocratique, un Etat de droit respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De tous les hommes, à l’abri de l’arbitraire et de la pratique inacceptable de « deux poids, deux mesures » dont la Belgique est l’un des champions (affaires Sharon, Colin Powell, les assassins de Patrice Lumumba et beaucoup d’autres).
Tout porte à croire que, dans le cas de l’ancien Président tchadien, ces principes sont, pour dire le moins, ignorés et malmenés. La Belgique forte du soutien du Gouvernement français et de l’Union européenne, initiatrice de demandes d’extradition fantaisistes, répétitives et interminables, indéniablement mal fondées en droit, comme l’ont dit à chaque fois les juridictions sénégalaises, s’acharne-t-elle à emmurer le Sénégal dans cette voie de non droit qu’elle ne se comporterait pas autrement !
Les Juridictions sénégalaises et la Cour de Justice de la CEDEAO ont dit le droit. Définitivement et irrémédiablement. Les Exécutifs sénégalais et belge doivent en tirer toutes les conséquences de droit et de fait, en particulier respecter l’indépendance de la justice.
Force est de constater que l’Etat du Sénégal n’a aucune obligation juridique d’ordre national ou international, ou politique, encore moins une contrainte morale de se compromettre dans une entreprise crapuleuse de déportation ignominieuse du Président Hissein Habré en Belgique, opération visant, en réalité, sa liquidation politique, et même physique.
Aussi, qu’il soit ici fermement rappelé que le Président Hissein Habré, ayant le droit de son côté et les décisions de justice en main, a dit haut et fort qu’il ne se pliera à aucune mesure illégale, arbitraire et injuste, contraire au droit et aux décisions de justice ci-dessus citées.
Dakar, le 08/01/2012
Maître François SERRES Maître Ciré Clédor LY
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