‘’La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul, et de la juge Christine Van den Wyngaert, cette dernière ayant adopté une opinion dissidente’’, indique un communiqué de la CPI.
La même source rappelle que Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d'Ivoire, ‘’a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011’’.
Elle souligne que ‘’suite à l'audience de confirmation des charges (tenue du 19 au 28 février 2013), la Chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au Procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo’’.
‘’Conformément à un calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant des victimes’’, ajoute-t-elle.
Selon le communiqué, ‘’la Chambre préliminaire I a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties, qui comprenaient les déclarations de 108 témoins, plus de 22 000 pages d'autres preuves documentaires, ainsi qu'une grande quantité de matériel audio et vidéo’’.
Elle ‘’a conclu qu' il y avait des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo est pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, Côte d'Ivoire’’.
‘’Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d'un secteur densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon’’, relève le document.
Il signale que M. Gbagbo ‘’aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et par l'intermédiaire des forces pro-Gbagbo (…) ou à titre subsidiaire, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (…) ou à titre subsidiaire, en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (…)’’.
Le communiqué précise que ‘’sous réserve du droit du pocureur et de la défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile’’.
APS
La même source rappelle que Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d'Ivoire, ‘’a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011’’.
Elle souligne que ‘’suite à l'audience de confirmation des charges (tenue du 19 au 28 février 2013), la Chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au Procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo’’.
‘’Conformément à un calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant des victimes’’, ajoute-t-elle.
Selon le communiqué, ‘’la Chambre préliminaire I a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties, qui comprenaient les déclarations de 108 témoins, plus de 22 000 pages d'autres preuves documentaires, ainsi qu'une grande quantité de matériel audio et vidéo’’.
Elle ‘’a conclu qu' il y avait des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo est pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, Côte d'Ivoire’’.
‘’Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d'un secteur densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon’’, relève le document.
Il signale que M. Gbagbo ‘’aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et par l'intermédiaire des forces pro-Gbagbo (…) ou à titre subsidiaire, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (…) ou à titre subsidiaire, en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (…)’’.
Le communiqué précise que ‘’sous réserve du droit du pocureur et de la défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile’’.
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