Parce que nous sommes derrière Maîtres El Hadji Amadou SALL, Ciré Cledor LY, Demba Ciré BATHILY, Mame Abdou MBODJI, Mohamed Seydou DIAGNE, les conseils de Monsieur Karim Wade, tandis que l'Ordre des Avocats les a invités à ne plus s'exprimer dans les médias, et que pourtant nous considérons que c'est notre devoir d'avocats de parler pour défendre. Souvenons nous que l'ethymologie du mot avocat vient du latin "parler pour" (ad vocare). Donc parler pour Karim Wade: devant les juges, devant la presse, devant l'opinion sénégalaise et internationale - c'est très précisément notre devoir car il s'agit évidemment d'un dossier judiciaire politique!
La preuve de la nécessité de prendre la parole, c'est que le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) l'a fait lui même, par conférence de presse du 9/11/12, au point d'être montré du doigt par la Cour de Justice de la CEDEAO qui, dans un arrêt du 22/2/13 a considéré, qu'il avait ainsi violé le sacro saint principe de présomption d'innocence.(La Cour aurait pu ajouter que la CREI dans son ensemble avait violé le secret de l'enquête).
D'où la nécessité pour nous de prendre librement la parole et de rééquilibrer les choses aux yeux de l’opinion.
2°)- Situation de Karim WADE prisonnier
Karim Wade est actuellement enfermé dans la tristement célèbre prison de Reubeuss qui abrita son père. Nous dénonçons l'isolement qui lui est imposé. Cependant il est traité correctement par l’administration pénitentiaire et il bénéficie de l'attention bienveillante des autres détenus. C'est un homme courageux et fort qui vit cet ostracisme comme une épreuve dont il sortira grandi.
Nous l'avons trouvé aussi combatif et déterminé qu'un leader politique à l'approche d'une campagne électorale.
Car au-delà des murs de sa prison, il entend les bruits de la rue et déjà l'écho des marches organisées à Dakar et ailleurs, pour le soutenir ou tout simplement pour dénoncer la chasse aux sorcières qui relève d’un réglement de compte politique detestable dont sont victimes certains membres influents du PDS.
Quant au Président Wade, de là où il se trouve, il sent battre le coeur de son peuple. Mais pour l'instant, il demeure en veille, dans son petit pavillon de Versailles- là où nous l'avons rencontré- comme un simple avocat à la retraite.
La sagesse de cet homme nous a sidéré, comme si la vertu de l'attente et de la résistance - qui ont fait de lui le Président de l'alternance et de la continuité pour le Sénégal- allait une dernière fois l'amener à ses fins, aujourd’hui pour certains de ses proches injustement arrêtés et pour son fils.
3°)- Situation de Karim WADE poursuivi en toute illégalité
Il est poursuivi selon une procédure dite d'exception qui, par une loi de 1981, a été destinée à réprimer l'enrichissement illicite.
Or, elle a été abrogée depuis lors.
En effet le Code de l'organisation judiciaire du Sénégal ne l'a pas reconduite dans sa loi organique de 1984, de telle sorte qu’à compter de cette date, la CREI est une juridiction qui n’existe plus.
Mais le Président de la République a cru pouvoir la faire renaître de ses cendres en 2012 par un simple décret, ce qui était juridiquement impossible puisqu’un décret ne peut faire revivre ce qu’une loi avait abrogé!
Faut- il ajouter que non seulement le contenant est illégal (le décret) mais aussi le contenu, ce qui est encore plus grave: une procédure où la charge de la preuve repose non sur l'accusation mais sur la defense, une procédure qui méconnait donc gravement la présomption d’innocence; de même cette procédure doit elle être dénoncée comme contraire à tous les grands principes car elle permet d'entendre une personne sans la présence d'un avocat, et elle méconnaît le second degré de juridiction... Que dire de la désignation initiale de ses juges par appel d'offre?
Au total, à défaut de procédures devant la CREI, le seul texte qui serait susceptible de s’appliquer au cas d’espèce, est l’article 101 de la Constitution, c’est à dire la compétence de la Haute Cour de Justice (ce que la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 22/2/13 a expréssemment indiqué que le role des poursuites incombe à la Haute Cour de Justice)
Naturellement nos confrères sénégalais accompagnés de l'avocat français Michel de Guillenchmidt ont attaqué la procédure devant la Cour de Justice de la CEDEAO (qui est l'équivalent de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et dont le Sénégal est membre fondateur).
Or par la décision précitée du 22/2/13, cette Cour de Justice internationale a dit que " le Sénégal a violé le principe de présomption d'innocence" et devait " lever la mesure d'interdiction de sortie du territoire"...Pourtant, le Sénégal n’a pas tenu compte de cet arrêt et n’a pas levé les mesures d’interdiction, ce qui est aussi surprenant que scandaleux de la part d’un grand Etat de droit.
Mais c’était avant l'incarcération de Karim Wade et la situation devient plus préoccupante encore aujourd’hui! La Cour de Justice a donc été à nouveau saisie car le fils de l’ancien Président est manifestement en detention arbitraire, sous le coup d’un mandat de dépôt résolument illégal, lequel a été signé par des magistrats, après que la procédure a été ouverte par le Procureur Spécial, dont certains membres du Collectif des Avocats, estiment qu’il a ainsi commis le crime de forfaiture.
La Cour de Justice de la CEDEAO va rendre une seconde décision sous un mois. Nous espérons naturellement qu'elle ira dans le sens du premier arrêt, ce d'autant que la Cour Constitutionnelle du Niger, par décision du 20/11/08 a déclaré non conforme à sa Constitution et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, la loi sur l'enrichissement illicite, notamment en raison du renversement de la charge de la preuve.
Mais quid si à nouveau le Sénégal ignorait une nouvelle décision de la CEDEAO qui lui serait défavorable ? Nous ne pouvons imaginer une telle escalade dans le mépris du droit, de la part d'un pays qui s'est toujours illustré en Afrique pour défendre la démocratie par l'Etat de droit.
4°)- Situation de Karim WADE poursuivi dans un contexte politique
Replaçons l'affaire dans son contexte politique.
Osons un parallèle ... avec la France, qui est saisissant. Macky Sall et François Hollande ont été chacun élus, à quelques jours près, il y a un an. Tous deux ont porté l'espoir du peuple en pleine crise économique avec un discours appuyé par une coalition socialiste, stigmatisant le pouvoir de l'argent et appelant au partage des richesses. Un an plus tard tous deux ont échoué. Ils cherchent alors à réactiver la mémoire d'exclusion qu'ils avaient opposés à leurs prédécesseurs pour se faire élire...en les jetant entre les mains de la justice ou en braquant l'opinion contre eux à raison des procédures en cours. Oui nous sommes dans une manipulation de l'opinion par une instrumentalisation de la justice!
Deuxième élément de contexte politique: le retour par le Sénégal à un réseau France / Afrique (Bolloré à nouveau au port de Dakar en est un signe) tandis que les années Wade symbolisaient une ouverture aux Bric's(les pays emérgeants), au Qatar et autres pourvoyeurs de fonds, afin de chercher l'argent là où il se trouve par une diversification et dynamiser toute l'économie du pays en construisant des routes, des hôpitaux, des universités - ce qui fut fait. Pendant les années Wade, le budget de l’Etat a été multiplié par quatre, et le pays a fait de grands progrés dans tous les secteurs. Attaquer Karim Wade, c'est une auto justification d'un retour en arrière qui devient perdant/perdant!
5°)- Défense de Karim WADE au fond
De quoi l’accuse t’on?
D’abord, certains membres du gouvernement de Macky SALL ont accusé d’une façon globale le gouvernement précédant d’avoir détourné 4.000 milliards de francs CFA vers l’Etranger dont 2.400 milliards en France.
Mais le gouvernement de Macky SALL a décidé de n’effectuer aucun rapport d’audit sur le fonctionnement des Ministères, et aucune expertise ou enquête sur un certain nombres d’agences dont l’ANOCI, de telle sorte qu’il faut se rendre à l’évidence qu’il n’y a pas eu de détournement de fonds publics avérés.
Parrallèlement, aucun Etat étranger, en dépit de recherches sérieuses (par exemple en France), n’a établi que quelque argent que ce soit aurait été logé illégalement au bénéfice d’un mécanisme dit de “biens mal acquis”.
C’est la raison pour laquelle, le Procureur Spécial a inventé le schema qui suit:
Identifier diverses sociétés et les imputer à Karim WADE;
Valoriser lesdites sociétés par une notion inexistente en compatbilité et en droit, donc surréaliste: “le poids financier disponible”!
C’est ainsi qu’il n’est pas étonnant qu’on puisse passer de 4.000 milliards à 700 milliards… et qu’il est certain qu’après expertise d’un cabinet d’audit international, le chiffre tendra vers 0.
Dakar, le 07 Mai 2013
MAITRE PIERRE-OLIVIER SUR
BATONNIER DESIGNE DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
La preuve de la nécessité de prendre la parole, c'est que le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) l'a fait lui même, par conférence de presse du 9/11/12, au point d'être montré du doigt par la Cour de Justice de la CEDEAO qui, dans un arrêt du 22/2/13 a considéré, qu'il avait ainsi violé le sacro saint principe de présomption d'innocence.(La Cour aurait pu ajouter que la CREI dans son ensemble avait violé le secret de l'enquête).
D'où la nécessité pour nous de prendre librement la parole et de rééquilibrer les choses aux yeux de l’opinion.
2°)- Situation de Karim WADE prisonnier
Karim Wade est actuellement enfermé dans la tristement célèbre prison de Reubeuss qui abrita son père. Nous dénonçons l'isolement qui lui est imposé. Cependant il est traité correctement par l’administration pénitentiaire et il bénéficie de l'attention bienveillante des autres détenus. C'est un homme courageux et fort qui vit cet ostracisme comme une épreuve dont il sortira grandi.
Nous l'avons trouvé aussi combatif et déterminé qu'un leader politique à l'approche d'une campagne électorale.
Car au-delà des murs de sa prison, il entend les bruits de la rue et déjà l'écho des marches organisées à Dakar et ailleurs, pour le soutenir ou tout simplement pour dénoncer la chasse aux sorcières qui relève d’un réglement de compte politique detestable dont sont victimes certains membres influents du PDS.
Quant au Président Wade, de là où il se trouve, il sent battre le coeur de son peuple. Mais pour l'instant, il demeure en veille, dans son petit pavillon de Versailles- là où nous l'avons rencontré- comme un simple avocat à la retraite.
La sagesse de cet homme nous a sidéré, comme si la vertu de l'attente et de la résistance - qui ont fait de lui le Président de l'alternance et de la continuité pour le Sénégal- allait une dernière fois l'amener à ses fins, aujourd’hui pour certains de ses proches injustement arrêtés et pour son fils.
3°)- Situation de Karim WADE poursuivi en toute illégalité
Il est poursuivi selon une procédure dite d'exception qui, par une loi de 1981, a été destinée à réprimer l'enrichissement illicite.
Or, elle a été abrogée depuis lors.
En effet le Code de l'organisation judiciaire du Sénégal ne l'a pas reconduite dans sa loi organique de 1984, de telle sorte qu’à compter de cette date, la CREI est une juridiction qui n’existe plus.
Mais le Président de la République a cru pouvoir la faire renaître de ses cendres en 2012 par un simple décret, ce qui était juridiquement impossible puisqu’un décret ne peut faire revivre ce qu’une loi avait abrogé!
Faut- il ajouter que non seulement le contenant est illégal (le décret) mais aussi le contenu, ce qui est encore plus grave: une procédure où la charge de la preuve repose non sur l'accusation mais sur la defense, une procédure qui méconnait donc gravement la présomption d’innocence; de même cette procédure doit elle être dénoncée comme contraire à tous les grands principes car elle permet d'entendre une personne sans la présence d'un avocat, et elle méconnaît le second degré de juridiction... Que dire de la désignation initiale de ses juges par appel d'offre?
Au total, à défaut de procédures devant la CREI, le seul texte qui serait susceptible de s’appliquer au cas d’espèce, est l’article 101 de la Constitution, c’est à dire la compétence de la Haute Cour de Justice (ce que la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 22/2/13 a expréssemment indiqué que le role des poursuites incombe à la Haute Cour de Justice)
Naturellement nos confrères sénégalais accompagnés de l'avocat français Michel de Guillenchmidt ont attaqué la procédure devant la Cour de Justice de la CEDEAO (qui est l'équivalent de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et dont le Sénégal est membre fondateur).
Or par la décision précitée du 22/2/13, cette Cour de Justice internationale a dit que " le Sénégal a violé le principe de présomption d'innocence" et devait " lever la mesure d'interdiction de sortie du territoire"...Pourtant, le Sénégal n’a pas tenu compte de cet arrêt et n’a pas levé les mesures d’interdiction, ce qui est aussi surprenant que scandaleux de la part d’un grand Etat de droit.
Mais c’était avant l'incarcération de Karim Wade et la situation devient plus préoccupante encore aujourd’hui! La Cour de Justice a donc été à nouveau saisie car le fils de l’ancien Président est manifestement en detention arbitraire, sous le coup d’un mandat de dépôt résolument illégal, lequel a été signé par des magistrats, après que la procédure a été ouverte par le Procureur Spécial, dont certains membres du Collectif des Avocats, estiment qu’il a ainsi commis le crime de forfaiture.
La Cour de Justice de la CEDEAO va rendre une seconde décision sous un mois. Nous espérons naturellement qu'elle ira dans le sens du premier arrêt, ce d'autant que la Cour Constitutionnelle du Niger, par décision du 20/11/08 a déclaré non conforme à sa Constitution et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, la loi sur l'enrichissement illicite, notamment en raison du renversement de la charge de la preuve.
Mais quid si à nouveau le Sénégal ignorait une nouvelle décision de la CEDEAO qui lui serait défavorable ? Nous ne pouvons imaginer une telle escalade dans le mépris du droit, de la part d'un pays qui s'est toujours illustré en Afrique pour défendre la démocratie par l'Etat de droit.
4°)- Situation de Karim WADE poursuivi dans un contexte politique
Replaçons l'affaire dans son contexte politique.
Osons un parallèle ... avec la France, qui est saisissant. Macky Sall et François Hollande ont été chacun élus, à quelques jours près, il y a un an. Tous deux ont porté l'espoir du peuple en pleine crise économique avec un discours appuyé par une coalition socialiste, stigmatisant le pouvoir de l'argent et appelant au partage des richesses. Un an plus tard tous deux ont échoué. Ils cherchent alors à réactiver la mémoire d'exclusion qu'ils avaient opposés à leurs prédécesseurs pour se faire élire...en les jetant entre les mains de la justice ou en braquant l'opinion contre eux à raison des procédures en cours. Oui nous sommes dans une manipulation de l'opinion par une instrumentalisation de la justice!
Deuxième élément de contexte politique: le retour par le Sénégal à un réseau France / Afrique (Bolloré à nouveau au port de Dakar en est un signe) tandis que les années Wade symbolisaient une ouverture aux Bric's(les pays emérgeants), au Qatar et autres pourvoyeurs de fonds, afin de chercher l'argent là où il se trouve par une diversification et dynamiser toute l'économie du pays en construisant des routes, des hôpitaux, des universités - ce qui fut fait. Pendant les années Wade, le budget de l’Etat a été multiplié par quatre, et le pays a fait de grands progrés dans tous les secteurs. Attaquer Karim Wade, c'est une auto justification d'un retour en arrière qui devient perdant/perdant!
5°)- Défense de Karim WADE au fond
De quoi l’accuse t’on?
D’abord, certains membres du gouvernement de Macky SALL ont accusé d’une façon globale le gouvernement précédant d’avoir détourné 4.000 milliards de francs CFA vers l’Etranger dont 2.400 milliards en France.
Mais le gouvernement de Macky SALL a décidé de n’effectuer aucun rapport d’audit sur le fonctionnement des Ministères, et aucune expertise ou enquête sur un certain nombres d’agences dont l’ANOCI, de telle sorte qu’il faut se rendre à l’évidence qu’il n’y a pas eu de détournement de fonds publics avérés.
Parrallèlement, aucun Etat étranger, en dépit de recherches sérieuses (par exemple en France), n’a établi que quelque argent que ce soit aurait été logé illégalement au bénéfice d’un mécanisme dit de “biens mal acquis”.
C’est la raison pour laquelle, le Procureur Spécial a inventé le schema qui suit:
Identifier diverses sociétés et les imputer à Karim WADE;
Valoriser lesdites sociétés par une notion inexistente en compatbilité et en droit, donc surréaliste: “le poids financier disponible”!
C’est ainsi qu’il n’est pas étonnant qu’on puisse passer de 4.000 milliards à 700 milliards… et qu’il est certain qu’après expertise d’un cabinet d’audit international, le chiffre tendra vers 0.
Dakar, le 07 Mai 2013
MAITRE PIERRE-OLIVIER SUR
BATONNIER DESIGNE DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
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