Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Sèye s'engage à exercer ses fonctions avec humilité, responsabilité et rigueur

Le magistrat Mouhamadou Bachir Sèye, installé, lundi, dans ses fonctions de juge au Conseil constitutionnel, s’est engagé à exercer son mandat ”avec humilité, responsabilité et rigueur dans le respect des lois”.

”Je mesure pleinement la responsabilité qui m’incombe à partir d’aujourd’hui. Et je m’engage à exercer mes fonctions avec humilité, responsabilité et rigueur dans le respect des lois comme tout magistrat’’, a-t-il soutenu lors de sa prestation de serment à la salle d’audience de la Cour suprême.

M. Sèye a été nommé membre du Conseil constitutionnel par décret 149 du 21 janvier 2025. Il remplace à ce poste le magistrat Mouhamadou Diawara dont le mandat de six ans est arrivé à expiration en décembre 2024.

Le magistrat émérite, au parcours et au professionnalisme reconnus par ses collègues, s’engage pleinement à ‘’garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation privée sur des questions relevant des compétences du conseil Constitutionnel’’.

Ancien Premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, il a eu à occuper de hautes fonctions dans les instances judiciaires publiques dont celle de conseiller à la Cour suprême, de Président du Tribunal régional hors classe de Dakar et de Directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice.

Il a été président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar, Conseiller de la Cour d’Appel de Kaolack, Vice-président du Tribunal Régional hors classe de Dakar, Juge d’instruction du 2^ème cabinet au Tribunal régional hors classe de Dakar, Président de la Chambre professionnelle, juge d’instruction au Tribunal régional hors classe de Dakar et juge d’instruction au Tribunal régional de Kaolack.

Selon la Vice-présidente du Conseil constitutionnel, Mme Aminata Ly Ndiaye, qui a rendu un vibrant hommage à feu Mamadou Badio Camara, décédé le 10 avril dernier à l’âge de 73 ans, l’intégration de M. Sèye dans ladite institution intervient dans un contexte où celle-ci, créée en faveur de la Loi 1992-12 du 30 mai 1992, ‘’est l’objet de débats autour de sa place et de son utilité’’.

Mais, en tout état de cause, ‘’le Conseil constitutionnel, conscient de ses devoirs de gardien des droits de liberté et de régulateur social, donne aux requêtes qui lui sont soumises les réponses procédant d’un raisonnement rigoureux fruit de recherches approfondies et d’un travail unifié’’, a soutenu Aminata Ly Ndiaye.

La dernière décision du Conseil constitutionnel est celle relative au recours de l’opposition parlementaire contre la loi d’interprétation à l’initiative du député Amadou Ba (PAASTE, majorité).

Les “Sages” ont déclaré la loi “contraire à la Constitution”, tout en réaffirmant que les crimes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants inclus dans le champ d’application de la loi portant amnistie des faits sont “imprescriptibles”.