Cbao du groupe Attijariwafa Bank a fait condamner l’Institut clinique de perfectionnement ( ICP) dans le contentieux qui les oppose devant la Chambre des petits litiges du Tribunal hors classe de Dakar. Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et premier ressort le 7 janvier 2020, le Tribunal a condamné l’Icp à lui payer la somme de 35.197.665FCFA au principal outre celle de 2.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts. Le tribunal a, cependant déclaré qu’il n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire avant de mettre les dépens à la charge de ICP SARL.
Mardi 21 Janvier 2020
Contentieux avec la CBAO, l’Institut clinique de perfectionnement lourdement condamnéMême Catégorie article
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