Cosejehab : « Le Sénégal a la responsabilité d’établir une juridiction spéciale efficace »

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire Hissène Habré contre la République du Sénégal, la Cosejehab précise que « le Sénégal a la responsabilité d’établir une juridiction spéciale efficace ».

Contrairement à l’idée que certains veulent distiller dans l’opinion, Reed Brody et compagnie clarifient que la Cour de justice de la Cedeao soutient les victimes dans leur quête de justice mais appelle à l’organisation d’un procès selon des modalités différentes de celles envisagées auparavant. Car, expliquent-ils, « la mise en œuvre du mandat de l’Union Africaine doit se faire selon la coutume internationale qui a pris l habitude dans de telles situations de créer des juridictions ad hoc ou spéciales. L’expression « juridiction compétente » contenue dans ce mandat ne signifie rien d’autre que la mise en place d’un cadre judiciaire ad hoc ».

Elle (la Cosejehab) rappelle, à cet effet, que le tribunal ouest africain est la troisième institution, après le Comité des Nations Unies contre la torture en 2005 et l’Union africaine en 2006, à appeler le Sénégal à traduire Habré en justice.

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