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Cour suprême : Pourquoi les avocats d'Ousmane Sonko récusent le juge Abdoulaye Ndiaye ?

Dans leur combat visant à obtenir la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, les conseils du leader de l’ex-parti Pastef comptent bien utiliser tous les procédés judiciaires à leur disposition. À la suite du recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance demandant la réintégration d’Ousmane Sonko, qui a atterri sur la table du juge Abdoulaye Ndiaye, président de la première Chambre administrative de la Cour suprême, les avocats d’Ousmane Sonko ont indiqué récuser ce dernier. "EnQuête"


Rédigé par leral.net le Vendredi 10 Novembre 2023 à 10:20 | | 0 commentaire(s)|

En effet, d’après les avocats du maire de Ziguinchor, le juge, qui a déjà rendu un premier jugement dans ce dossier, en octobre dernier, donnant raison à la DGE, ne peut en aucun cas reprendre le dossier de la radiation d’Ousmane Sonko.

Selon ses conseils, le juge qui devait statuer sur ce dossier, assisté par Ali Ciré Bâ, Ibrahima Samb, Aïssatou Diallo Ba et Fatou Faye Lecor Diop, le 17 novembre prochain, s’est disqualifié en tranchant en faveur de la DGE, qui refuse toujours d’octroyer des fiches de parrainage à leur client. Le chef des "Patriotes", via ses avocats, a remis en cause l’impartialité objective du juge Abdoulaye Ndiaye. Les conseils de M. Sonko demandent ainsi le remplacement d’Abdoulaye Ndiaye et que le dossier revienne au président Kor Sène.

Ce nouveau rebondissement risque de faire durer l’affaire, qui a connu de nombreux soubresauts. Le patron de la Commission électorale nationale autonome, Doudou Ndir, se basant sur la décision du président du tribunal de Ziguinchor qui a annulé la radiation d’Ousmane Sonko et sa réintégration sur les listes électorales, avait enjoint la Direction générale des élections (DGE), de remettre les fiches de parrainages à Ousmane Sonko

Toutefois, Thiendella Fall, patron de la DGE, a adressé une fin de non recevoir au mandataire d’Ousmane Sonko. Dans la foulée de cette décision, un décret présidentiel a démis Doudou Ndir de son poste de président de la Cena. Il a été remplacé par l’inspecteur général d’État à la retraite, Abdoulaye Sylla. Ce dernier aura comme vice-président, Ndary Touré, magistrat à la retraite.

Selon plusieurs juristes contactés par “EnQuête” et qui ont décidé de garder l’anonymat, une partie prenante du procès peut tout à fait demander la récusation d’un juge, si elle estime que ce dernier n’offre pas toutes les garanties de partialité dans une affaire. Dans le cas d’Ousmane Sonko, il est de tradition, dans la justice, que quand un magistrat a déjà jugé une affaire, il ne peut pas y retoucher quand elle revient sur son bureau.

Par ailleurs, dans les grandes démocraties, les juges préfèrent se dessaisir d’un dossier, si une partie vient remettre en cause l’impartialité et en filigrane, l’intégrité du juge chargé de l’affaire. Une manière pour le magistrat, de se dédouaner de toute accusation de collusion et de parti-pris au cours du procès.