Cumul – Président de Conseil régional et ministre d’Etat : Babacar Gaye viole la loi

La jurisprudence Abdoulaye Faye n’a apparemment pas servi de leçon. Dans son édition du 17 mars 2010, Le Populaire annonçait la nomination de Babacar Gaye, au poste de ministre d’Etat, chargé des Affaires politiques. Une fonction que M. Gaye continue de cumuler avec celle de président de Conseil régional (Pcr) de Kaffrine. Ce, en violation du Code des collectivités. En effet, la loi organique n°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions stipule, en son article premier, que «nul ne peut cumuler plus de deux mandats électifs». Et l’article 2 d’indiquer que la fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions de président de l’Assemblée nationale, de président du Conseil économique et social, de ministre, de président de comité de communauté urbaine, de président de Conseil d’administration d’une société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, de directeur de société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, de directeur d’un établissement public, de directeur d’administration centrale, de maire ou président de Conseil rural, d’ambassadeur. Auquel cas, précise l’article 3, le concerné dispose «d’un délai de trente jours à compter de la date de l’élection ou de la nomination pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix». Ce délai étant manifestement arrivé à terme, Babacar Gaye se trouve alors dans l’illégalité. Ce que le Pr Babacar Guèye, enseignant en droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar confirme : «D’après le Code des collectivités locales, on ne peut pas cumuler ces deux fonctions. C’est prohibé.»
Joint par téléphone, le ministre d’Etat, chargé des Affaires politiques, Babacar Gaye déclare préférer ne pas répondre. Avant de nous servir ceci : «Vous pouvez écrire votre article ; je réagirai après.»
Même attitude de la part du maire de Kaffrine. Interpelé sur la question, Abdoulaye Wilane, déclare : «Je n’ai aucun commentaire à faire sur ça ; la Loi est claire aussi bien sur le cumul que sur les délais. Au moment où je vous parle, je suis avec les populations pour travailler ; je ne suis pas intéressé par ces considérations-là.» Avant d’ajouter : «Mes rapports avec Babacar Gaye et Aliou Sow (ministre de Collectivités locales) sont des rapports de missionnaires, tous au service de Kaffrine. Je ne serai pas là à jeter l’opprobre sur eux. Je suis au service des Kaffrinois et des Kaffrinoises parmi lesquels Babacar Gaye.»
Le même cas s’était posé avec l’ancien Pcr de Dakar, Abdoulaye Faye. Nommé en fin août 2007, ministre d’Etat auprès du président de la République, M. Faye continuait à garder son poste. Il aura fallu que des membres du conseil ruent dans les brancards pour qu’il cède son fauteuil de Pcr de Dakar, dont l’intérim va être assuré par Ousmane Badiane, 1er vice-président, responsable de la Ligue démocratique, en décembre 2007.

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