D'après le rapport de la Cour des Comptes, durant la période sous revue, des transferts d’un montant de 8 429,83 milliards FCfa réparti entre les transferts courants (4 897,05 milliards FCfa) et les transferts en capital (3 532,78 milliards FCfa), sont effectués (Cf. tableau n°8).
D’importants transferts au profit des services non personnalisés de l’Etat (SNPE)
Les Services non personnalisés de l'État (SNPE), entités dépourvues de personnalité juridique, ont bénéficié, durant la période sous revue, de transferts budgétaires d’un montant total de 2 562,17 milliards FCfa, représentant 28,06% des transferts globaux du budget général. L’Etat ne doit pas accorder à ses propres services, des transferts de crédits ; ceux-ci devant bénéficier de crédits de fonctionnement ou d’investissement.
Les transferts de crédits sont exécutés à travers des comptes de dépôt ouverts au Trésor et confiés à des gestionnaires nommés par le Ministre chargé des finances, conformément à l’arrêté n°21136 du 21 novembre 2017 fixant les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt, modifié par l’arrêté n°14117 du 26 juin 2018.
Le tableau n°8 qui suit, présente l’évolution des dépenses de transfert. Toutefois, ces données n’intègrent pas les transferts effectués au profit des institutions constitutionnelles, les bourses et les contributions aux organisations internationales.
D’importants transferts au profit des services non personnalisés de l’Etat (SNPE)
Les Services non personnalisés de l'État (SNPE), entités dépourvues de personnalité juridique, ont bénéficié, durant la période sous revue, de transferts budgétaires d’un montant total de 2 562,17 milliards FCfa, représentant 28,06% des transferts globaux du budget général. L’Etat ne doit pas accorder à ses propres services, des transferts de crédits ; ceux-ci devant bénéficier de crédits de fonctionnement ou d’investissement.
Les transferts de crédits sont exécutés à travers des comptes de dépôt ouverts au Trésor et confiés à des gestionnaires nommés par le Ministre chargé des finances, conformément à l’arrêté n°21136 du 21 novembre 2017 fixant les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt, modifié par l’arrêté n°14117 du 26 juin 2018.
Le tableau n°8 qui suit, présente l’évolution des dépenses de transfert. Toutefois, ces données n’intègrent pas les transferts effectués au profit des institutions constitutionnelles, les bourses et les contributions aux organisations internationales.
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