C’est par le truchement de la question de la liberté de candidatures que les acteurs prenant part au Dialogue national, cherchent à trouver une sortie heureuse pour les cas Karim Wade et Khalifa Sall. Une sorte de brèche que d’aucuns ont mise sur la table pour permettre le rétablissement les droits civiques de l’ancien ministre "du Ciel et de la Terre", ainsi que ceux de l’ancien maire de Dakar.
Dans cette perspective, les acteurs du Dialogue politique ont retenu une reformulation des articles 31 et 32 du Code électoral, qui évoquent globalement la perte des droits électoraux des condamnés pour divers crimes. L’article 31 indique notamment que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés pour crime ; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ».
Quant à l’article L.32, il dispose que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés pour un délit visé à l’article L31 ». Seulement voilà, au niveau de la Commission du dialogue politique, l’on estime que ces deux lois sont en contradiction avec l’article 730 du Code de Procédure pénale. Ce dernier donne au juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire pouvant notamment porter sur la perte des droits civiques ou électoraux. Or, s’agissant aussi bien du jugement de Karim Wade devant la CREI que de celle de Khalifa Sall pour l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, aucun des juges n’a prononcé une peine complémentaire ordonnant la perte de leurs droits électoraux.
Cette brèche pourrait sauver les deux hommes qui pourraient donc préten- dre participer aux prochaines joutes électorales. Du moins selon des sources ayant participé à la rencontre d’hier du Dialogue national.
Pas de consensus sur le cumul Président et chef de parti
Par rapport au droit de marche, notamment le fameux arrêté Ousmane Ngom qui interdit toute manifestation dans la zone sensible du Plateau abritant entre autres le palais présidentiel et le ministère de l’Intérieur, la majorité souhaite que ce point soit soumis à la commission « Justice et paix » du Dialogue national, alors que pour l’Opposition et les « Non alignés », il doit être débattu par la Commission du dialogue politique parce que ce n’est pas une question de sécurité transfrontalière ou de terrorisme.
S’agissant de l’article 80 qui parle d’offense au chef de l’Etat, un consensus a été trouvé pour un réaménagement d’un tel dispositif, afin d’éviter que tout président de la République puisse l’utiliser pour contrer d’éventuels ennemis politiques. Le dernier point où il n’y a eu aucun consensus, c’est notamment la question du cumul des fonctions de président de la République et de chef de parti. La majorité s’est complètement braquée sur ce point. Elle ne veut aucun dialogue sur ce point. « Nous avons eu une discussion très houleuse et chaude aujourd’hui (hier mardi, ndlr) sur le point 7 du Dialogue, qui inclut notamment l’arrêté Me Ousmane Ngom, l’article 80, l’autorisation de marche et surtout la question liée à l’amnistie de Khalifa Sall et de Karim Wade ainsi que sur le cumul de chef de l’Etat et président de parti », confient les sources du journal "Le Témoin".
A les en croire, aucune décision n’a été prise sur ces différents points de l’ordre du jour. « Pour le moment, je peux vous dire que rien n’est encore clair ou décidé. Mais d’ici ce jeudi, vous pouvez obtenir des informations plus claires sur ses différents points du dia- logue », assurent les mêmes sources.
Le Témoin
Dans cette perspective, les acteurs du Dialogue politique ont retenu une reformulation des articles 31 et 32 du Code électoral, qui évoquent globalement la perte des droits électoraux des condamnés pour divers crimes. L’article 31 indique notamment que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés pour crime ; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ».
Quant à l’article L.32, il dispose que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés pour un délit visé à l’article L31 ». Seulement voilà, au niveau de la Commission du dialogue politique, l’on estime que ces deux lois sont en contradiction avec l’article 730 du Code de Procédure pénale. Ce dernier donne au juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire pouvant notamment porter sur la perte des droits civiques ou électoraux. Or, s’agissant aussi bien du jugement de Karim Wade devant la CREI que de celle de Khalifa Sall pour l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, aucun des juges n’a prononcé une peine complémentaire ordonnant la perte de leurs droits électoraux.
Cette brèche pourrait sauver les deux hommes qui pourraient donc préten- dre participer aux prochaines joutes électorales. Du moins selon des sources ayant participé à la rencontre d’hier du Dialogue national.
Pas de consensus sur le cumul Président et chef de parti
Par rapport au droit de marche, notamment le fameux arrêté Ousmane Ngom qui interdit toute manifestation dans la zone sensible du Plateau abritant entre autres le palais présidentiel et le ministère de l’Intérieur, la majorité souhaite que ce point soit soumis à la commission « Justice et paix » du Dialogue national, alors que pour l’Opposition et les « Non alignés », il doit être débattu par la Commission du dialogue politique parce que ce n’est pas une question de sécurité transfrontalière ou de terrorisme.
S’agissant de l’article 80 qui parle d’offense au chef de l’Etat, un consensus a été trouvé pour un réaménagement d’un tel dispositif, afin d’éviter que tout président de la République puisse l’utiliser pour contrer d’éventuels ennemis politiques. Le dernier point où il n’y a eu aucun consensus, c’est notamment la question du cumul des fonctions de président de la République et de chef de parti. La majorité s’est complètement braquée sur ce point. Elle ne veut aucun dialogue sur ce point. « Nous avons eu une discussion très houleuse et chaude aujourd’hui (hier mardi, ndlr) sur le point 7 du Dialogue, qui inclut notamment l’arrêté Me Ousmane Ngom, l’article 80, l’autorisation de marche et surtout la question liée à l’amnistie de Khalifa Sall et de Karim Wade ainsi que sur le cumul de chef de l’Etat et président de parti », confient les sources du journal "Le Témoin".
A les en croire, aucune décision n’a été prise sur ces différents points de l’ordre du jour. « Pour le moment, je peux vous dire que rien n’est encore clair ou décidé. Mais d’ici ce jeudi, vous pouvez obtenir des informations plus claires sur ses différents points du dia- logue », assurent les mêmes sources.
Le Témoin
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