LA LOI 2008-68 MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE PROMULGUÉE
Le président de la République vient de promulguer la loi n° 2008-68 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En effet, l’Assemblée nationale, en sa séance du samedi 11 octobre 2008, et le Sénat en sa séance du dimanche 12 octobre, avaient adopté la loi 2008-68.
Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre dernier.
Ainsi, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1er du Décret de promulgation : « Le président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an ».
La nouvelle loi précise plus loin que les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire.
L’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de trente huit (38) députés doit cependant présenter cette résolution.
source le soleil
Le président de la République vient de promulguer la loi n° 2008-68 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En effet, l’Assemblée nationale, en sa séance du samedi 11 octobre 2008, et le Sénat en sa séance du dimanche 12 octobre, avaient adopté la loi 2008-68.
Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre dernier.
Ainsi, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1er du Décret de promulgation : « Le président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an ».
La nouvelle loi précise plus loin que les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire.
L’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de trente huit (38) députés doit cependant présenter cette résolution.
source le soleil
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