Doing Business 2014: Note d’information de la Perception de l’environnement des affaires des PME.

Du fait de l’introduction des nouveaux pays et du changement de méthodologie sur les indicateurs création entreprise, commerce transfrontalier et exécution de contrat, les données de base ont été recalculées pour actualiser le classement de base de DB 2013.

Selon le rapport 2014, le Gouvernement du Sénégal a adopté entre Mai 2012 et Juin 2013 trois mesures qui ont eu un impact sur l’environnement des affaires des PME à savoir : la réduction de taux de transfert de propriété, la possibilité donnée aux entreprises de télécharger leurs déclarations de TVA sur le site web de la DGID et l’augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés de 25 à 30%. Les deux premières mesures ont été jugées favorables aux PME alors que l’augmentation du taux d’IS a été considérée comme  une mesure qui a renchéri le coût de l’impôt pour les PME. 

Pour le Classement de DB 2014, le Sénégal occupe la  178^ème place sur 189 économies passées en revue au plan mondial,

Aussi, le Sénégal a-t-il été rattrapé par d’autres pays sur les indicateurs qui tirent son classement vers le haut à savoir le commerce transfrontalier, la création d’entreprise  et la fermeture d’entreprise.

Cependant, il faudra retenir que les conclusions de ce rapport contrastent avec  les rapports de Davos sur la compétitivité et de Mo Ibrahim sur la Gouvernance Economique et Démocratique. Les Rapports de Davos et Mo Ibrahim, publiés récemment, ont noté des progrès du Sénégal dans le domaine de l’environnement des affaires. 

Le rapport Mo Ibrahim considère que le Sénégal a connu sa plus grande progression dans le domaine de l’environnement des affaires. Ainsi, le Sénégal est classé 8^ème sur 52 pays en Afrique contrairement à Doing Business qui classe le Sénégal 39^ème sur 47 pays.

Le rapport de Davos sur la compétitivité constate un progrès du Sénégal dans l’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité en notant un gain de 4 places sur son classement avec une entrée dans le Top 10 des pays de l’Afrique subsaharienne les plus compétitifs.

Pour Mémoire, le Gouvernement du Sénégal s’est fixé comme objectif d’améliorer substantiellement l’environnement des affaires à l’horizon 2015 à travers l’exécution à échéance des mesures d’amélioration.  A cet effet, il a adopté un programme triennal de réforme  de l’environnement des affaires et de compétitive (PREAC) dont l’impact se sentira autant sur les PME que sur les grandes entreprises

Il convient de souligner que les récentes mesures adoptées en termes d’amélioration réalisées par le Gouvernement dans le cadre du PREAC n’ont pas été prises en compte dans le classement Doing Business 2014. Ces réformes ont été finalisées dans le troisième trimestre 2013. Il s’agit notamment de la suppression de l’autorisation de transaction pour l’indicateur transfert de propriété et de l’amélioration de la protection des investisseurs par l’adoption de décrets révisant le code des procédures civiles.

Egalement, l’enregistrement de la demande de création d’entreprise en 24h au Bureau de Création d’entreprise et  la procédure automatique de Commerce transfrontalier n’ont pas été intégrés dans le classement Doing Business 2014 en raison,  selon l’équipe de Doing Business, de questions d’options méthodologiques et de l’affirmation de leurs correspondants. De la réponse de l’équipe de Doing Business au rapport du Gouvernement du Sénégal du 21 Octobre 2013, ces mesures seront suivies et intégrées au prochain rapport.

Merci de l’intérêt dont vous ferez montre.  

Johnson MBENGUE

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