"Not guilty". Le choix de DSK - plaider non coupable - n'a provoqué aucune surprise à l'audience du 6 juin, où les sept chefs d'accusation lui ont été notifiés. Car l'épreuve judiciaire proprement dite n'a pas encore commencé. C'est à partir d'aujourd'hui que l'accusation va étaler son jeu. C'est dès à présent que les parties vont affronter leurs vérités, preuves à l'appui. La prochaine audience de Dominique Strauss-Kahn devant la justice est fixée au 18 juillet.
L'agenda judiciaire jusqu'au procès. L'heure a sonné pour le procureur de dévoiler ses preuves. "La procédure exige qu'il communique un certain nombre d'éléments immédiatement et d'autres plus tard, explique l'avocat new-yorkais Stephen Dreyfuss. Cela comprend toutes les déclarations qui auraient pu être faites par DSK au moment de son arrestation ou de son emprisonnement." Si ces déclarations n'ont pas été précédées des formalités procédurales d'usage, comprenant notamment le droit au silence, la défense déposera des motions ("requêtes") visant à les écarter de la procédure. Les examens scientifiques doivent aussi être livrés à la défense ainsi que les éventuelles photos ou dessins des lieux où les faits auraient été commis. Si des enregistrements ont été effectués et que le procureur a l'intention de les produire au procès, il doit aussi les communiquer, même si certains d'entre eux sont à décharge. "Le procureur a une obligation constitutionnelle de donner à la défense, à tout moment de la procédure, tout élément de preuve à décharge ; et s'il ne le fait pas, c'est un motif de cassation", précise Me Dreyfuss.
La défense pourrait ensuite faire réaliser ses propres tests scientifiques, dont les résultats devront dans ce cas être communiqués à l'accusation. "Les parties ont une obligation de discovery (découverte) réciproque des preuves -, mais concernant la défense, cette obligation est plus restreinte", souligne l'avocat. Stratégiquement, certaines pièces pourront être tenues secrètes par les avocats de DSK jusqu'au procès, notamment les révélations de l'enquête privée menée par les limiers de Guidepost Solutions.
Les motions. La défense a 45 jours pour les déposer. Le procureur devra y répondre, puis la défense pourra répliquer avant que le juge ne statue. "Les avocats de DSK peuvent demander tous les éléments que le procureur a l'intention de verser au procès, si cela est pertinent à la préparation de la défense", indique Me Dreyfuss.
En revanche, en ce qui concerne les déclarations des témoins et notamment de la victime présumée, l'accusation n'est pas tenue de tout livrer immédiatement. La jeune femme a en effet témoigné sous serment devant le grand jury et elle sera de nouveau appelée à témoigner devant les jurés. "DSK et ses avocats devraient avoir accès, juste avant le procès, à l'ensemble des témoignages présentés au grand jury et qui seront entendus par les jurés lors du procès."
Une négociation est-elle encore possible ? La majorité des affaires d'agressions sexuelles, parce qu'elles sont les plus difficiles à déchiffrer juridiquement, se soldent par un plea bargaining. Peut-on imaginer un deal dans lequel DSK reconnaîtrait une partie du crime qu'on lui impute et le procureur accepterait une peine substantiellement inférieure à celle encourue dans un procès ? Les ego et enjeux sont tels qu'aucune des deux parties ne semble prête à accepter une part de la défaite. Pour le procureur, en place depuis un an et demi, cette affaire est de loin la plus emblématique de sa carrière, il y joue sa réputation et son élection. Tout aveu de faiblesse pourrait se retourner contre lui.
Du côté de la défense, l'avocat de DSK Benjamin Brafman est formel : son client est innocent et sera acquitté. "Je vois mal DSK plaider coupable, pronostique Me Dreyfuss. Tout le dossier a été bâti sur la thèse de l'agression sexuelle et le procureur sera peu disposé à accepter un deal qui dispenserait DSK de reconnaître ces faits et qui lui éviterait des années de prison. Et je vois mal DSK avouer en public les faits qu'on lui reproche. Tout m'amène à penser qu'il ira jusqu'au bout et essaiera de convaincre au moins un juré qu'il n'est pas coupable."
Le Point
L'agenda judiciaire jusqu'au procès. L'heure a sonné pour le procureur de dévoiler ses preuves. "La procédure exige qu'il communique un certain nombre d'éléments immédiatement et d'autres plus tard, explique l'avocat new-yorkais Stephen Dreyfuss. Cela comprend toutes les déclarations qui auraient pu être faites par DSK au moment de son arrestation ou de son emprisonnement." Si ces déclarations n'ont pas été précédées des formalités procédurales d'usage, comprenant notamment le droit au silence, la défense déposera des motions ("requêtes") visant à les écarter de la procédure. Les examens scientifiques doivent aussi être livrés à la défense ainsi que les éventuelles photos ou dessins des lieux où les faits auraient été commis. Si des enregistrements ont été effectués et que le procureur a l'intention de les produire au procès, il doit aussi les communiquer, même si certains d'entre eux sont à décharge. "Le procureur a une obligation constitutionnelle de donner à la défense, à tout moment de la procédure, tout élément de preuve à décharge ; et s'il ne le fait pas, c'est un motif de cassation", précise Me Dreyfuss.
La défense pourrait ensuite faire réaliser ses propres tests scientifiques, dont les résultats devront dans ce cas être communiqués à l'accusation. "Les parties ont une obligation de discovery (découverte) réciproque des preuves -, mais concernant la défense, cette obligation est plus restreinte", souligne l'avocat. Stratégiquement, certaines pièces pourront être tenues secrètes par les avocats de DSK jusqu'au procès, notamment les révélations de l'enquête privée menée par les limiers de Guidepost Solutions.
Les motions. La défense a 45 jours pour les déposer. Le procureur devra y répondre, puis la défense pourra répliquer avant que le juge ne statue. "Les avocats de DSK peuvent demander tous les éléments que le procureur a l'intention de verser au procès, si cela est pertinent à la préparation de la défense", indique Me Dreyfuss.
En revanche, en ce qui concerne les déclarations des témoins et notamment de la victime présumée, l'accusation n'est pas tenue de tout livrer immédiatement. La jeune femme a en effet témoigné sous serment devant le grand jury et elle sera de nouveau appelée à témoigner devant les jurés. "DSK et ses avocats devraient avoir accès, juste avant le procès, à l'ensemble des témoignages présentés au grand jury et qui seront entendus par les jurés lors du procès."
Une négociation est-elle encore possible ? La majorité des affaires d'agressions sexuelles, parce qu'elles sont les plus difficiles à déchiffrer juridiquement, se soldent par un plea bargaining. Peut-on imaginer un deal dans lequel DSK reconnaîtrait une partie du crime qu'on lui impute et le procureur accepterait une peine substantiellement inférieure à celle encourue dans un procès ? Les ego et enjeux sont tels qu'aucune des deux parties ne semble prête à accepter une part de la défaite. Pour le procureur, en place depuis un an et demi, cette affaire est de loin la plus emblématique de sa carrière, il y joue sa réputation et son élection. Tout aveu de faiblesse pourrait se retourner contre lui.
Du côté de la défense, l'avocat de DSK Benjamin Brafman est formel : son client est innocent et sera acquitté. "Je vois mal DSK plaider coupable, pronostique Me Dreyfuss. Tout le dossier a été bâti sur la thèse de l'agression sexuelle et le procureur sera peu disposé à accepter un deal qui dispenserait DSK de reconnaître ces faits et qui lui éviterait des années de prison. Et je vois mal DSK avouer en public les faits qu'on lui reproche. Tout m'amène à penser qu'il ira jusqu'au bout et essaiera de convaincre au moins un juré qu'il n'est pas coupable."
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