Habituellement, à la veille d’élections, le débat tourne principalement autour des éléments liés au fichier électoral, à l’organisation des élections, au vote, au recensement des suffrages, à leur proclamation et aux contentieux…, dont les frais inhérents sont pris en charge par l’autorité publique, sans déterminer pour autant les modalités et mécanismes de financement de la vie politique. Exception faite à la loi n° 2000-22 du 07février 2000, relative à la non utilisation des biens ou moyens publics durant la campagne, par les candidats. La réalité est autre.
Les acteurs du champ politique manquent de moyens juridiques assez expressifs dans le cadre des lois électorales en vigueur, pour faire évoluer cette question du financement de la vie politique, référence faite aux moyens utilisés et dépenses effectuées par les partis politiques pour solliciter les suffrages des concitoyens. L’élection étant l’affaire de l’Etat, mais la chose du citoyen.
Les moyens utilisés durant la campagne par les partis politiques, l’argent qu’ils dépensent influence t’il l’issu des élections?
Insidieusement, cette question en appel d’autres :
Quelle est l’origine des fonds de campagne et de propagande des partis politiques ? Comment ils sont dépensés ? A combien s’élèvent-ils par parti ? Sont-ils plafonnés par la loi?
Il est évident que nous ne puissions répondre à cette série de question à travers cet article. Mais au moins, il aidera, nous l’espérons, à partager une réflexion utile et incontournable pour notre expérience démocratique, dans un contexte fortement marqué par la recherche de consensus, entre l’opposition et le pouvoir sur les modalités d’organisation transparente de l’élection du président de la république en 2012.
Un parti politique est un regroupement d’hommes et de femmes qui partagent la même conviction et la même idéologie, qui cherchent à conquérir démocratiquement le pouvoir au profit de leur candidat, en sollicitant les suffrages des concitoyens.
A travers l’organisation d’élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, les électeurs choisissent leurs représentants, leurs dirigeants. Ces choix portent sur les candidats des partis ou coalition en lice. De l’initiative privée à créer un parti politique on en arrive à des implications d’ordre public, car le parti vainqueur dirige aux destinées du pays.
Dés lors, le citoyen, le peuple, détenteur de la souveraineté doit être mis en position de choix démocratique libre et non influençable par des moyens illégalement acquis et dont l’origine et l’utilisation sont douteuses, choix dont les modalités doivent être fixées intégralement par la loi.
Malheureusement, cette loi souffre aujourd’hui d’innombrables manquements. Les citoyens ignorent tout de l’origine comme du montant des sommes dépensées par leurs potentiels dirigeants. Elles peuvent être comprises entre 10 millions et 10 milliards (hypothèses basses), selon la position du candidat par rapport à l’Etat ou selon le cursus du leader du parti. On est carrément dans le domaine de l’imagination (de ces trésors de guerre) alors que les comptes de campagne des uns et des autres doivent être disponibles et connus de tous, car fixés par la loi.
Le financement des partis politiques, étudiés au temps du règne du parti socialiste au pouvoir, a été vite classé aux oubliettes par les libéraux, pour asseoir au mieux leur stratégie de pérennisation au pouvoir. D’ailleurs, le Président Wade pense en substance, qu’il est plus facile de se maintenir au pouvoir en Afrique que d’y arriver. Un tel propos en dit long, s’il en est besoin, des volontés avouées ou non du Président Wade de se maintenir à tout prix au pouvoir.
Plus que jamais, la question du financement doit être prise en compte dans le cadre de la recherche du consensus autour du processus électoral, au moyen d’une réflexion globale et profonde qui fera avancer notre système démocratique.
La personnalité morale des partis politiques leur confère un statut juridique qui doit garantir au moins un financement de la vie politique, de manière juste et équitable. Mais ce financement entraine un certain nombre d’obligations.
A l’instar de la France, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) détermine les rapports entre l’argent et la politique et peut être amenée à proposer au juge électoral l’annulation d’une élection, même pour un président de la république, dont les comptes de campagne ont dépassé les plafonds.
Ce plafonnement qui est une forme de contrôle à priori comme à postériori des trésors de guerres des candidats évite un jeu sans enjeu. C’est une exigence qui renforce la démocratie et légitime l’action publique ; d’autant plus que le sentiment d’insatisfaction vis-à-vis des structures institutionnelles existantes et de la classe politique rend cette démocratie inefficace, fragile et ne comble plus les espoirs de la population.
Les espoirs des populations, la réalisation de ces espoirs, sont principalement l’objet de la politique. Les élections sont donc l’occasion offerte au peuple, de choisir ceux ou celles qui répondront au mieux, à travers leur programme, à la réalisation de ses aspirations.
Fondamentalement, même si la politique n’est pas qu’une affaire de principes, l’élection quant à elle l’est.
Elle est l’arène du combat qui met aux prises tous ceux qui rêvent de conquérir le pouvoir légitime et légitimement. Le droit et la philosophie y pèsent autant que l'histoire et la sociologie. Autant de facteurs qui nous poussent à admettre que le contexte sénégalais de forte demande sociale, de pauvreté quasi généralisée, l’argent influencera en effet l’issu des élections. Directement comme indirectement.
L’origine de cet argent, son montant comme son utilisation doivent dés lors être contrôlés. C’est un gage de transparence électorale.
Or force est de reconnaitre que dans la panoplie des lois et règlements en vigueur comme en perspective, aucun garde fou n’est pris, pour éviter un tel scénario.
Un facteur aussi « prédictif » des résultats d’une élection vaut bien qu’on lui prête plus d’attention, sans se contenter d’un discours du genre : « si on vous donne de l’argent pour travestir votre vote mangez le et une fois dans l’isoloir sanctionnez le ». Un tel propos ne résiste pas à l’hypothèse selon laquelle « celui qui dépense un peu plus a des chances de gagner plus », même si nous devons considérer la défaite du président Diouf, qui avait plus de moyens que le président Wade comme une exception qui confirme la règle.
Enfin pour garantir un choix libre et démocratique aux électeurs, il urge de déterminer les principes sur lesquels fonder une doctrine juste de contrôle et de vérification de l’argent des candidats, à plafonner. C’est une exigence démocratique.
SORY KABA
D.U. ADMINISTRATION GENERALE
DES ELECTIONS - PARIS 1 SORBONNE PANTHEON
comkaba@yahoo.fr
Les acteurs du champ politique manquent de moyens juridiques assez expressifs dans le cadre des lois électorales en vigueur, pour faire évoluer cette question du financement de la vie politique, référence faite aux moyens utilisés et dépenses effectuées par les partis politiques pour solliciter les suffrages des concitoyens. L’élection étant l’affaire de l’Etat, mais la chose du citoyen.
Les moyens utilisés durant la campagne par les partis politiques, l’argent qu’ils dépensent influence t’il l’issu des élections?
Insidieusement, cette question en appel d’autres :
Quelle est l’origine des fonds de campagne et de propagande des partis politiques ? Comment ils sont dépensés ? A combien s’élèvent-ils par parti ? Sont-ils plafonnés par la loi?
Il est évident que nous ne puissions répondre à cette série de question à travers cet article. Mais au moins, il aidera, nous l’espérons, à partager une réflexion utile et incontournable pour notre expérience démocratique, dans un contexte fortement marqué par la recherche de consensus, entre l’opposition et le pouvoir sur les modalités d’organisation transparente de l’élection du président de la république en 2012.
Un parti politique est un regroupement d’hommes et de femmes qui partagent la même conviction et la même idéologie, qui cherchent à conquérir démocratiquement le pouvoir au profit de leur candidat, en sollicitant les suffrages des concitoyens.
A travers l’organisation d’élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, les électeurs choisissent leurs représentants, leurs dirigeants. Ces choix portent sur les candidats des partis ou coalition en lice. De l’initiative privée à créer un parti politique on en arrive à des implications d’ordre public, car le parti vainqueur dirige aux destinées du pays.
Dés lors, le citoyen, le peuple, détenteur de la souveraineté doit être mis en position de choix démocratique libre et non influençable par des moyens illégalement acquis et dont l’origine et l’utilisation sont douteuses, choix dont les modalités doivent être fixées intégralement par la loi.
Malheureusement, cette loi souffre aujourd’hui d’innombrables manquements. Les citoyens ignorent tout de l’origine comme du montant des sommes dépensées par leurs potentiels dirigeants. Elles peuvent être comprises entre 10 millions et 10 milliards (hypothèses basses), selon la position du candidat par rapport à l’Etat ou selon le cursus du leader du parti. On est carrément dans le domaine de l’imagination (de ces trésors de guerre) alors que les comptes de campagne des uns et des autres doivent être disponibles et connus de tous, car fixés par la loi.
Le financement des partis politiques, étudiés au temps du règne du parti socialiste au pouvoir, a été vite classé aux oubliettes par les libéraux, pour asseoir au mieux leur stratégie de pérennisation au pouvoir. D’ailleurs, le Président Wade pense en substance, qu’il est plus facile de se maintenir au pouvoir en Afrique que d’y arriver. Un tel propos en dit long, s’il en est besoin, des volontés avouées ou non du Président Wade de se maintenir à tout prix au pouvoir.
Plus que jamais, la question du financement doit être prise en compte dans le cadre de la recherche du consensus autour du processus électoral, au moyen d’une réflexion globale et profonde qui fera avancer notre système démocratique.
La personnalité morale des partis politiques leur confère un statut juridique qui doit garantir au moins un financement de la vie politique, de manière juste et équitable. Mais ce financement entraine un certain nombre d’obligations.
A l’instar de la France, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) détermine les rapports entre l’argent et la politique et peut être amenée à proposer au juge électoral l’annulation d’une élection, même pour un président de la république, dont les comptes de campagne ont dépassé les plafonds.
Ce plafonnement qui est une forme de contrôle à priori comme à postériori des trésors de guerres des candidats évite un jeu sans enjeu. C’est une exigence qui renforce la démocratie et légitime l’action publique ; d’autant plus que le sentiment d’insatisfaction vis-à-vis des structures institutionnelles existantes et de la classe politique rend cette démocratie inefficace, fragile et ne comble plus les espoirs de la population.
Les espoirs des populations, la réalisation de ces espoirs, sont principalement l’objet de la politique. Les élections sont donc l’occasion offerte au peuple, de choisir ceux ou celles qui répondront au mieux, à travers leur programme, à la réalisation de ses aspirations.
Fondamentalement, même si la politique n’est pas qu’une affaire de principes, l’élection quant à elle l’est.
Elle est l’arène du combat qui met aux prises tous ceux qui rêvent de conquérir le pouvoir légitime et légitimement. Le droit et la philosophie y pèsent autant que l'histoire et la sociologie. Autant de facteurs qui nous poussent à admettre que le contexte sénégalais de forte demande sociale, de pauvreté quasi généralisée, l’argent influencera en effet l’issu des élections. Directement comme indirectement.
L’origine de cet argent, son montant comme son utilisation doivent dés lors être contrôlés. C’est un gage de transparence électorale.
Or force est de reconnaitre que dans la panoplie des lois et règlements en vigueur comme en perspective, aucun garde fou n’est pris, pour éviter un tel scénario.
Un facteur aussi « prédictif » des résultats d’une élection vaut bien qu’on lui prête plus d’attention, sans se contenter d’un discours du genre : « si on vous donne de l’argent pour travestir votre vote mangez le et une fois dans l’isoloir sanctionnez le ». Un tel propos ne résiste pas à l’hypothèse selon laquelle « celui qui dépense un peu plus a des chances de gagner plus », même si nous devons considérer la défaite du président Diouf, qui avait plus de moyens que le président Wade comme une exception qui confirme la règle.
Enfin pour garantir un choix libre et démocratique aux électeurs, il urge de déterminer les principes sur lesquels fonder une doctrine juste de contrôle et de vérification de l’argent des candidats, à plafonner. C’est une exigence démocratique.
SORY KABA
D.U. ADMINISTRATION GENERALE
DES ELECTIONS - PARIS 1 SORBONNE PANTHEON
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