Pour rappel, du coté des organisations des travailleurs, toutes les enquêtes menées par l’Administration du Travail, successivement en 1992 et en 1998 avaient abouti à des résultats contestés par l’ensemble des centrales syndicales concernées y compris de celles qui, au vu des résultats étaient les plus représentatives.
Depuis 1998, nous avons assisté à la naissance de plusieurs autres centrales et à un imbroglio sans précédent. Ainsi, pour avoir une certaine lisibilité du paysage syndical, les dirigeants des centrales se sont accordés avec l’Etat, sur une nouvelle modalité substituant les élections générales de représentativité à la formule de l’enquête administrative.
Pour donner un fondement légal à cette nouvelle orientation, un nouvel article L85 Bis a été ajouté au Code du Travail et les articles L24 et L25 modifiés par une loi n° 2003-23 du 22 Aout 2003. L’article L85 bis stipule : « Par dérogation aux dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l’article L85, la représentativité des centrales syndicales de travailleurs est appréciée à l’issue d’élections générales de représentativité organisées simultanément sur toute l’étendue du territoire national selon les modalités définies par arrêté du Ministre chargé du Travail après avis du Conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale. »
Un premier arrêté ministériel n° 5630/MFPTEOP-CAB a été pris le 30 Juin 2004 par le Ministre Yoro Deh. Une cascade de reports a été constatée et l’opinion publique comparait cette élection à une arlésienne. La CNTS/FC est allée même jusqu’à introduire une requête auprès de la Cour Suprême, le 2 Décembre 2008 pour exiger la tenue de ces élections.
Un autre arrêté ministériel n° 2791 MFPTEOP-DTSS en date du 22 Mars 2010 fut élaboré sous l’égide du Ministre d’Etat Zaccaria DIAW. La machine est ainsi mise en branle par sa remplaçante Mme Innocence Ntap NDIAYE, qui de report en report, parvient à tenir ces élections le 20 Avril 2011.
A la lecture de l’arrêté, l’article 5 nous a paru trop discriminatoire car l’obligation de l’affiliation de l’Employeur à l’IPRES et à la Caisse de Sécurité Sociale, exclut une frange des travailleurs du vote du fait d’une carence du patron. Dès lors, il s’agit d’une élection pour une catégorie de travailleurs : celle qui détient un bulletin de salaire et qui est immatriculé au niveau des institutions sociales.
Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté ministériel dispose que : « La représentativité de chaque centrale à l’échelon national est déterminée par les résultats obtenus aux élections. A l’issue du vote, les centrales sont classées de la plus représentative à la moins représentative sur la base du nombre de suffrages obtenus. Les pouvoirs publics doivent obligatoirement tenir compte de ce classement dans les séances de négociation et pour la représentation des travailleurs. ».
Le manque de clarté de cet article, fait qu’au lendemain des élections, certaines chapelles parlent de quinté gagnant, de quarté ou de tiercé. Nous pensons les règles du jeu n’ont pas été déterminées à l’avance et le flou a été entretenu.
A l’issue de ces joutes qui ont connu un faible niveau de participation soit 58 063 votants sur 164 660 inscrits (35.26%) , la CNTS est sortie première avec 39.61% des suffrages valablement exprimés, suivie de l’UNSAS (22.41%), la CSA (14.12%), la CNTS/FC (7.43%), la FGTS/B (4.36%), la CDSL (3.74%), etc.
Le score obtenu par la CNTS appelle de notre part des observations. Cette centrale qui contestait les 75% qui lui étaient attribués en 1998, connaît un recul au vu de ces résultats. Nous pensons que la représentativité syndicale se fait de manière proportionnelle. Il ne s’agit pas d’un scrutin majoritaire à un tour. Dès lors, peut-on parler d’une hégémonie de la CNTS ? Certes, elle est arrivée en tête du classement mais avec moins de la moitié des suffrages exprimés (39.61%).
La CNTS devra t-elle à occuper 6 sièges au Conseil d’Administration de l’IPRES et 8 sièges au Conseil Consultatif du Travail et de la Sécurité Sociale au sortir de ces élections ?
Le mouvement syndical a besoin de vérités thérapeutiques pour la défense adéquate des intérêts des travailleurs. La lecture lucide de ces résultats montre que l’UNSAS et la CSA ont fait une réelle poussée par rapport à 1998, et que la CNTS/FC et la FGTS/B qui sont pesées pour la première fois, constituent des forces émergentes.
Le camarade Guiro qui me parait être un homme pondéré doit faire une analyse correcte et objective de ces résultats.
Il est évident que ces élections permettront une recomposition de la représentation des travailleurs au niveau des Conseils d’Administration de l’IPRES, de la CSS, au niveau du Conseil Consultatif du Travail et de la Sécurité Sociale, du BIT…de manière proportionnelle.
Il est souhaitable de cerner le profil des mandataires au niveau de ces institutions pour éviter par exemple que les réserves de l’IPRES ne soient mises en « jachère » dans des terres au niveau de l’Aéroport de Dakar Yoff; que les réserves de la Caisse de Sécurité Sociale ne se retrouvent pas ensevelies au niveau du fameux terrain de Bambilor…
Le poste d’Administrateur représentant les travailleurs, est une lourde charge et ne saurait être une « sucette ». Les travaux au niveau de la Conférence Internationale du Travail de Genève et de la Commission du Travail de l’Union Africaine doivent être restitués régulièrement au niveau national.
Après la proclamation des résultats, évoquant le faible taux de participation, le Ministre d’Etat Innocence Ntap NDIAYE, s’est interrogée sur la désyndicalisation au Sénégal.
Nous pensons que le syndicalisme a de beaux jours dans ce pays, en atteste la création de syndicats dans des corps qui n’en avaient jamais connu. Nous pouvons citer le SICTRASS (Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail), le SYTJUST (greffiers), le Syndicat des Impôts et Domaines, etc. Dans la même veine, certaines structures sont des syndicats qui ne disent pas leurs noms (Unions ou Amicales) car elles défendent des positions corporatistes et syndicales.
Ces élections ne sauraient constituées un indicateur fiable pour répondre à ce type d’interrogations car plusieurs syndicats ne sont affiliés à aucune centrale. Certains de ces syndicats ont été même démarchés à la veille du scrutin (SELS et UES). Ce qui a soulevé l’ire de certains Secrétaires Généraux de Centrales, qui y ont vu la main d’un ministre. Ce dernier, pour ne rien enlever à ces suspicions, a fêté « sa part de la victoire » le 1ER Mai avec la CNTS, lui, l’ancien Secrétaire Générale intérimaire de la CSA et du SUDES.
Le gouvernement du Sénégal a manifesté sa volonté , à l’issue de ces élections, de ne discuter qu’avec les trois ou quatre centrales les plus représentatives, ce qui peut paraître handicapant. Une centrale peut être la plus représentative au niveau national tout en étant minoritaire ou absente dans certaines branches professionnelles et dans certaines entreprises. Au Sénégal, on ne peut pas discuter de la Santé et de l’Electricité sans l’UNSAS), du pétrole et du Gaz sans la CNTS/FC, des collectivités locales sans la FGTS/B, des industries alimentaires sans la CNTS, de la presse et de la communication sans le SYNPICS (qui était considérée et traitée comme une centrale), etc.
Les résultats de ces élections doivent être exploités de manière intelligente sans occulter le fait que l’entreprise et la branche professionnelle constituent les premières cellules de dialogue social.
Nous convenons avec le Doyen Youssoupha Wade du CNDS (Comité National du Dialogue Social) que « la réflexion doit être poursuivie pour préparer et gérer les futurs scrutins de représentativité syndicale répondant aux critères et exigences de transparence ».
La détermination de la représentativité présente un intérêt certain face au principe de l’égalité. En effet toutes les organisations syndicales ne peuvent pas en même temps exercer de manière égalitaire les prérogatives qui leur sont dévolues par la loi, notamment dans le cadre de la négociation collective, de la participation aux instances consultatives nationales et internationales, de la participation dans les divers organes délibérants…
L’enjeu consiste à déterminer l’indicateur le plus pertinent de cette représentativité. Aussi, est-il souhaitable de clarifier et de s’entendre sur la notion de représentativité et sur les critères et modalités de sa détermination.
Abdoul Aziz WANE, Secrétaire Général du Collège des Délégués du Personnel de la SICAP SA
BP : 1094
e-mail : waneaziz2003@yahoo.fr
Depuis 1998, nous avons assisté à la naissance de plusieurs autres centrales et à un imbroglio sans précédent. Ainsi, pour avoir une certaine lisibilité du paysage syndical, les dirigeants des centrales se sont accordés avec l’Etat, sur une nouvelle modalité substituant les élections générales de représentativité à la formule de l’enquête administrative.
Pour donner un fondement légal à cette nouvelle orientation, un nouvel article L85 Bis a été ajouté au Code du Travail et les articles L24 et L25 modifiés par une loi n° 2003-23 du 22 Aout 2003. L’article L85 bis stipule : « Par dérogation aux dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l’article L85, la représentativité des centrales syndicales de travailleurs est appréciée à l’issue d’élections générales de représentativité organisées simultanément sur toute l’étendue du territoire national selon les modalités définies par arrêté du Ministre chargé du Travail après avis du Conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale. »
Un premier arrêté ministériel n° 5630/MFPTEOP-CAB a été pris le 30 Juin 2004 par le Ministre Yoro Deh. Une cascade de reports a été constatée et l’opinion publique comparait cette élection à une arlésienne. La CNTS/FC est allée même jusqu’à introduire une requête auprès de la Cour Suprême, le 2 Décembre 2008 pour exiger la tenue de ces élections.
Un autre arrêté ministériel n° 2791 MFPTEOP-DTSS en date du 22 Mars 2010 fut élaboré sous l’égide du Ministre d’Etat Zaccaria DIAW. La machine est ainsi mise en branle par sa remplaçante Mme Innocence Ntap NDIAYE, qui de report en report, parvient à tenir ces élections le 20 Avril 2011.
A la lecture de l’arrêté, l’article 5 nous a paru trop discriminatoire car l’obligation de l’affiliation de l’Employeur à l’IPRES et à la Caisse de Sécurité Sociale, exclut une frange des travailleurs du vote du fait d’une carence du patron. Dès lors, il s’agit d’une élection pour une catégorie de travailleurs : celle qui détient un bulletin de salaire et qui est immatriculé au niveau des institutions sociales.
Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté ministériel dispose que : « La représentativité de chaque centrale à l’échelon national est déterminée par les résultats obtenus aux élections. A l’issue du vote, les centrales sont classées de la plus représentative à la moins représentative sur la base du nombre de suffrages obtenus. Les pouvoirs publics doivent obligatoirement tenir compte de ce classement dans les séances de négociation et pour la représentation des travailleurs. ».
Le manque de clarté de cet article, fait qu’au lendemain des élections, certaines chapelles parlent de quinté gagnant, de quarté ou de tiercé. Nous pensons les règles du jeu n’ont pas été déterminées à l’avance et le flou a été entretenu.
A l’issue de ces joutes qui ont connu un faible niveau de participation soit 58 063 votants sur 164 660 inscrits (35.26%) , la CNTS est sortie première avec 39.61% des suffrages valablement exprimés, suivie de l’UNSAS (22.41%), la CSA (14.12%), la CNTS/FC (7.43%), la FGTS/B (4.36%), la CDSL (3.74%), etc.
Le score obtenu par la CNTS appelle de notre part des observations. Cette centrale qui contestait les 75% qui lui étaient attribués en 1998, connaît un recul au vu de ces résultats. Nous pensons que la représentativité syndicale se fait de manière proportionnelle. Il ne s’agit pas d’un scrutin majoritaire à un tour. Dès lors, peut-on parler d’une hégémonie de la CNTS ? Certes, elle est arrivée en tête du classement mais avec moins de la moitié des suffrages exprimés (39.61%).
La CNTS devra t-elle à occuper 6 sièges au Conseil d’Administration de l’IPRES et 8 sièges au Conseil Consultatif du Travail et de la Sécurité Sociale au sortir de ces élections ?
Le mouvement syndical a besoin de vérités thérapeutiques pour la défense adéquate des intérêts des travailleurs. La lecture lucide de ces résultats montre que l’UNSAS et la CSA ont fait une réelle poussée par rapport à 1998, et que la CNTS/FC et la FGTS/B qui sont pesées pour la première fois, constituent des forces émergentes.
Le camarade Guiro qui me parait être un homme pondéré doit faire une analyse correcte et objective de ces résultats.
Il est évident que ces élections permettront une recomposition de la représentation des travailleurs au niveau des Conseils d’Administration de l’IPRES, de la CSS, au niveau du Conseil Consultatif du Travail et de la Sécurité Sociale, du BIT…de manière proportionnelle.
Il est souhaitable de cerner le profil des mandataires au niveau de ces institutions pour éviter par exemple que les réserves de l’IPRES ne soient mises en « jachère » dans des terres au niveau de l’Aéroport de Dakar Yoff; que les réserves de la Caisse de Sécurité Sociale ne se retrouvent pas ensevelies au niveau du fameux terrain de Bambilor…
Le poste d’Administrateur représentant les travailleurs, est une lourde charge et ne saurait être une « sucette ». Les travaux au niveau de la Conférence Internationale du Travail de Genève et de la Commission du Travail de l’Union Africaine doivent être restitués régulièrement au niveau national.
Après la proclamation des résultats, évoquant le faible taux de participation, le Ministre d’Etat Innocence Ntap NDIAYE, s’est interrogée sur la désyndicalisation au Sénégal.
Nous pensons que le syndicalisme a de beaux jours dans ce pays, en atteste la création de syndicats dans des corps qui n’en avaient jamais connu. Nous pouvons citer le SICTRASS (Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail), le SYTJUST (greffiers), le Syndicat des Impôts et Domaines, etc. Dans la même veine, certaines structures sont des syndicats qui ne disent pas leurs noms (Unions ou Amicales) car elles défendent des positions corporatistes et syndicales.
Ces élections ne sauraient constituées un indicateur fiable pour répondre à ce type d’interrogations car plusieurs syndicats ne sont affiliés à aucune centrale. Certains de ces syndicats ont été même démarchés à la veille du scrutin (SELS et UES). Ce qui a soulevé l’ire de certains Secrétaires Généraux de Centrales, qui y ont vu la main d’un ministre. Ce dernier, pour ne rien enlever à ces suspicions, a fêté « sa part de la victoire » le 1ER Mai avec la CNTS, lui, l’ancien Secrétaire Générale intérimaire de la CSA et du SUDES.
Le gouvernement du Sénégal a manifesté sa volonté , à l’issue de ces élections, de ne discuter qu’avec les trois ou quatre centrales les plus représentatives, ce qui peut paraître handicapant. Une centrale peut être la plus représentative au niveau national tout en étant minoritaire ou absente dans certaines branches professionnelles et dans certaines entreprises. Au Sénégal, on ne peut pas discuter de la Santé et de l’Electricité sans l’UNSAS), du pétrole et du Gaz sans la CNTS/FC, des collectivités locales sans la FGTS/B, des industries alimentaires sans la CNTS, de la presse et de la communication sans le SYNPICS (qui était considérée et traitée comme une centrale), etc.
Les résultats de ces élections doivent être exploités de manière intelligente sans occulter le fait que l’entreprise et la branche professionnelle constituent les premières cellules de dialogue social.
Nous convenons avec le Doyen Youssoupha Wade du CNDS (Comité National du Dialogue Social) que « la réflexion doit être poursuivie pour préparer et gérer les futurs scrutins de représentativité syndicale répondant aux critères et exigences de transparence ».
La détermination de la représentativité présente un intérêt certain face au principe de l’égalité. En effet toutes les organisations syndicales ne peuvent pas en même temps exercer de manière égalitaire les prérogatives qui leur sont dévolues par la loi, notamment dans le cadre de la négociation collective, de la participation aux instances consultatives nationales et internationales, de la participation dans les divers organes délibérants…
L’enjeu consiste à déterminer l’indicateur le plus pertinent de cette représentativité. Aussi, est-il souhaitable de clarifier et de s’entendre sur la notion de représentativité et sur les critères et modalités de sa détermination.
Abdoul Aziz WANE, Secrétaire Général du Collège des Délégués du Personnel de la SICAP SA
BP : 1094
e-mail : waneaziz2003@yahoo.fr
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