En somme, il s’agissait d’utiliser l’argent public pour construire un aéroport qui serait la propriété exclusive d’une société privée et ce pendant au moins 30 ans. En contrepartie, l’Etat a mis en place une Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA) qui rapporterait, chaque année, quelque 40 milliards de nos francs.
C’est ce que les responsables de la société Aibd ont appelé, alors, un « financement structuré innovant sans garantie de l’Etat et sans ressources tirées du budget ». Toujours est-il que les argentiers du Fmi ont exigé que l’Etat revoie sa copie, mais aussi demandé toute la lumière sur le montant réel des redevances collectées sur les billets d’avion.
En septembre 2007, l’Etat sénégalais s’est alors plié aux injonctions du Fmi et l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Aéroport international Blaise Diagne (Aibd-Sa).
Conformément à l’article 37 de la loi 90-07, la prise de participation ayant pour effet de donner la pleine propriété de la société à l’Etat du Sénégal devait être autorisée par une loi qui doit être rétroactive pour « motifs impérieux d’intérêt général ».
La société Prestige a dû céder l’intégralité des actions qu’il détenait dans le capital de l’Aibd-Sa, y compris tous les titres ou droits de quelque nature que ce soit, moyennant le prix de 10 800 francs Cfa pour une action de valeur nominale égale à 10 000 francs Cfa
Or, la Rdia est bien une taxe créée par l’Etat du Sénégal et donc de l’argent public, quand bien même elle est prélevée directement par l’IATA (moyennant une commission de 1,5% (et un peu plus pour la BMCE) et versée dans un compte séquestre.
Selon la définition juridique, la « mise sous séquestre » est la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre dans un compte spécial une somme d’argent en l’occurrence la taxe aéroport de Ndiass, pour le rendre momentanément indisponible jusqu’au terme décidé par les parties au montage financier de l’opération de financement de l’aéroport. Cela signifie que de l’argent ne peut être retiré du compte pendant son existence donc pendant toute la durée de la convention de financement.
D’autant plus que le contrat de crédit stipule que les sommes issues de la taxe de Ndiass sont nanties au profit des prêteurs. Or, dans un tableau du Ministère des finances qui faisait la situation au 31 mars 2008, il apparait qu’entre le 30 décembre 2007 et le 31 janvier 2008, le solde du compte est passé de 53 millions d’euros à 42 millions d’euros soit une différence négative traduisant un retrait du compte de prés de 11 millions d’euros en un mois !
Ce retrait du montant de la taxe collectée apparaissant à la lecture du tableau serait contraire à tous les principes gouvernant le fonctionnement d’un compte séquestre.
Les spécialistes n’ont d’ailleurs pas hésité à déclarer que le montage financier de l’aéroport de Diass n’est ni optimal, ni bénéfique pour l’Etat.
Moustapha Thiandoum
Source SudQuotidien
C’est ce que les responsables de la société Aibd ont appelé, alors, un « financement structuré innovant sans garantie de l’Etat et sans ressources tirées du budget ». Toujours est-il que les argentiers du Fmi ont exigé que l’Etat revoie sa copie, mais aussi demandé toute la lumière sur le montant réel des redevances collectées sur les billets d’avion.
En septembre 2007, l’Etat sénégalais s’est alors plié aux injonctions du Fmi et l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Aéroport international Blaise Diagne (Aibd-Sa).
Conformément à l’article 37 de la loi 90-07, la prise de participation ayant pour effet de donner la pleine propriété de la société à l’Etat du Sénégal devait être autorisée par une loi qui doit être rétroactive pour « motifs impérieux d’intérêt général ».
La société Prestige a dû céder l’intégralité des actions qu’il détenait dans le capital de l’Aibd-Sa, y compris tous les titres ou droits de quelque nature que ce soit, moyennant le prix de 10 800 francs Cfa pour une action de valeur nominale égale à 10 000 francs Cfa
Or, la Rdia est bien une taxe créée par l’Etat du Sénégal et donc de l’argent public, quand bien même elle est prélevée directement par l’IATA (moyennant une commission de 1,5% (et un peu plus pour la BMCE) et versée dans un compte séquestre.
Selon la définition juridique, la « mise sous séquestre » est la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre dans un compte spécial une somme d’argent en l’occurrence la taxe aéroport de Ndiass, pour le rendre momentanément indisponible jusqu’au terme décidé par les parties au montage financier de l’opération de financement de l’aéroport. Cela signifie que de l’argent ne peut être retiré du compte pendant son existence donc pendant toute la durée de la convention de financement.
D’autant plus que le contrat de crédit stipule que les sommes issues de la taxe de Ndiass sont nanties au profit des prêteurs. Or, dans un tableau du Ministère des finances qui faisait la situation au 31 mars 2008, il apparait qu’entre le 30 décembre 2007 et le 31 janvier 2008, le solde du compte est passé de 53 millions d’euros à 42 millions d’euros soit une différence négative traduisant un retrait du compte de prés de 11 millions d’euros en un mois !
Ce retrait du montant de la taxe collectée apparaissant à la lecture du tableau serait contraire à tous les principes gouvernant le fonctionnement d’un compte séquestre.
Les spécialistes n’ont d’ailleurs pas hésité à déclarer que le montage financier de l’aéroport de Diass n’est ni optimal, ni bénéfique pour l’Etat.
Moustapha Thiandoum
Source SudQuotidien
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