ESPACE OHADA : Me Madické Niang appelle à un « sursaut national »

Le ministre d’Etat Madické Niang, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déclaré, hier, lors de l’installation de la Commission nationale de l’Ohada, que « pour des bonds qualitatifs, il nous faut, dans chaque pays (membre de l’Ohada), un sursaut national à partir de ce qui a été préconisé ». Devant un parterre de magistrats, d’universitaires, de parlementaires, de partenaires au développement, etc., il a insisté sur l’exigence de l’installation d’une commission nationale Ohada dans chaque Etat membre et a souligné la nécessité de voir ces structures jouer pleinement leur rôle. Pour cela, il faut la participation de tous les acteurs à la vie économique, l’appropriation par les acteurs des instruments et règles permettant à l’Ohada de remplir ses missions. De l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, les commissions nationales sont « une émanation nationale pour que chaque pays participe », afin que les règles soient la somme des réflexions des différents membres. « Tout cela nous permet d’avancer », a ajouté Me Madické Niang. « Il n’est pas question, prévient-il, qu’une commission nationale soit installée et qu’il n’y ait aucune forme de vie. « Nous allons évaluer les différents actes uniformes », lance-t-il avant d’inviter « que cette commission soit un lieu où le Sénégal pourra apporter sa part au développement de l’Ohada ». Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a déploré que la Cour commune de justice ne soit pas saisie de façon régulière, alors qu’« on a besoin que ces instruments soient une réalité ».

Me Niang a rendu hommage au défunt magistrat Kéba Mbaye pour son rôle de pionnier dans l’Ohada et a insisté sur l’« expérience unique au monde » que constitue l’Ohada. A sa suite, le représentant de l’ambassadeur de France a, à son tour, fait les éloges de ce « moteur de croissance économique » qu’est l’Ohada, soutenue activement par son pays. D’ailleurs, la France a œuvré pour une informatisation de la gestion du registre de commerce et du crédit immobilier. Ce pays a offert 24.000 livres rédigés par des spécialistes africains et 5000 Cd Rom sur le droit Ohada. Hier, le représentant de la France a fait état d’un lot de 102 exemplaires du journal officiel de l’Ohada, soit 1300 pages, 162 exemplaires de recueils de jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage, 320 manuels de droit du transport de marchandises. Il a remis à Me Madické Niang un exemplaire de chacun de ces ouvrages. Ce dernier n’a pas manqué de saluer le soutien français. L’Ohada, créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), compte 16 pays (les 14 pays de la zone franc Cfa, plus les Comores et la Guinée Conakry)


Le Soleil.