Les critères réglementaires précisés
Les dispositions relatives à l’état-civil figurent dans les arrêtés régissant les concours des établissements d’excellence, notamment :
• Le Lycée Scientifique d’Excellence de Diourbel (LSED)
• Le Lycée d’Excellence Mariama Bâ de Gorée (LEMBA)
• Le Collège Dara Rama
•
Contrairement aux rumeurs, il n’est pas question de refus systématique pour des déclarations tardives, mais de jugements supplétifs d’état-civil. Les critères actuellement en vigueur, fixent des délais pour l’acceptation de ces jugements :
• 2 ans maximum après la naissance pour les concours du LSED et du LEMBA.
• 5 ans maximum après la naissance pour le Dara Rama.
•
Ces règles visent à garantir l’équité entre les candidats et à maintenir une homogénéité des tranches d’âge, essentielle pour la cohésion au sein des internats.
Vers une révision des textes
Le ministère a néanmoins reconnu les défis que ces dispositions peuvent poser à certaines familles. Afin d’intégrer des situations spécifiques – telles que les jugements d’adoption, de reconnaissance ou de reconstitution d’acte – le Ministère de l’Éducation nationale travaille avec des experts juridiques et des spécialistes de l’état-civil, sur une révision des textes en vigueur.
Cette démarche vise à mieux tenir compte des réalités sociales et administratives, tout en préservant l’équité et les chances égales pour tous.
Mesures transitoires pour 2024
Le communiqué rappelle qu’en conformité avec les directives du Conseil interministériel sur les examens et concours, une dérogation a été accordée pour la session 2024. Cette mesure exceptionnelle a permis à tous les candidats, avec ou sans pièce d’état-civil, de participer aux concours et examens.
Par ailleurs, des mécanismes sont actuellement en cours de mise en œuvre dans les académies, pour régulariser la situation des candidats sans pièces d’état-civil.
En conclusion, le Ministère de l’Éducation nationale réaffirme son engagement à promouvoir une éducation inclusive et équitable, en tenant compte des réalités sociales, tout en respectant les principes d’excellence et d’égalité des chances.
Les dispositions relatives à l’état-civil figurent dans les arrêtés régissant les concours des établissements d’excellence, notamment :
• Le Lycée Scientifique d’Excellence de Diourbel (LSED)
• Le Lycée d’Excellence Mariama Bâ de Gorée (LEMBA)
• Le Collège Dara Rama
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Contrairement aux rumeurs, il n’est pas question de refus systématique pour des déclarations tardives, mais de jugements supplétifs d’état-civil. Les critères actuellement en vigueur, fixent des délais pour l’acceptation de ces jugements :
• 2 ans maximum après la naissance pour les concours du LSED et du LEMBA.
• 5 ans maximum après la naissance pour le Dara Rama.
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Ces règles visent à garantir l’équité entre les candidats et à maintenir une homogénéité des tranches d’âge, essentielle pour la cohésion au sein des internats.
Vers une révision des textes
Le ministère a néanmoins reconnu les défis que ces dispositions peuvent poser à certaines familles. Afin d’intégrer des situations spécifiques – telles que les jugements d’adoption, de reconnaissance ou de reconstitution d’acte – le Ministère de l’Éducation nationale travaille avec des experts juridiques et des spécialistes de l’état-civil, sur une révision des textes en vigueur.
Cette démarche vise à mieux tenir compte des réalités sociales et administratives, tout en préservant l’équité et les chances égales pour tous.
Mesures transitoires pour 2024
Le communiqué rappelle qu’en conformité avec les directives du Conseil interministériel sur les examens et concours, une dérogation a été accordée pour la session 2024. Cette mesure exceptionnelle a permis à tous les candidats, avec ou sans pièce d’état-civil, de participer aux concours et examens.
Par ailleurs, des mécanismes sont actuellement en cours de mise en œuvre dans les académies, pour régulariser la situation des candidats sans pièces d’état-civil.
En conclusion, le Ministère de l’Éducation nationale réaffirme son engagement à promouvoir une éducation inclusive et équitable, en tenant compte des réalités sociales, tout en respectant les principes d’excellence et d’égalité des chances.
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