Avec 1 909 244 de voix soit 65,80 % de l'électorat, Macky Sall avait été élu Président de la République du Sénégal devant Abdoulaye WADE 992 556 soit 34,20 % pour 2 901 800 suffrages valablement exprimés. C’était en substance la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l’élection du Président de la République.
Leral.net vous propose in extenso la décision du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs Le Conseil constitutionnel : Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ; Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l’élection du Président de la République ; Vu le décret n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République ; Vu la lettre n° 520 /PPCAD du 27 mars 2012 du Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle et les pièces y annexées ; Vu les procès-verbaux, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de recensement des votes ; Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. – CONSIDERANT que les résultats provisoires du second tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 27 mars 2012 à 14 heures 50 minutes par la Commission nationale de recensement des votes ; 2. – CONSIDERANT que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu par l’article 35 de la Constitution ; 3. – CONSIDERANT qu’aucune correction n’est apparue nécessaire sur les suffrages valablement exprimés ; 4. – CONSIDERANT qu’en conséquence, les résultats définitifs du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 s’établissent comme suit : - Electeurs inscrits = 5 307 962 - Nombre de votants = 2 915 893 - Bulletins nuls = 14 093 - Suffrages valablement exprimés = 2 901 800 Ont obtenu : Abdoulaye WADE 992 556 soit 34,20 % Macky SALL 1 909 244 soit 65,80 % Qu’ainsi Macky SALL a recueilli la majorité des suffrages exprimés ; Proclame : Article premier. – Macky SALL élu Président de la République du Sénégal. Art. 2. – La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel. Délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du 30 mars 2012 à laquelle siégeaient : MM. Cheikh Tidiane DIAKHATE, Président ; Issac Yankhoba NDIAYE , Vice-Président ; Siricondy DIALLO, membre ; Chimère Malick DIOUF, membre ; Mohamed SONKO, membre.
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