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Elus locaux: La motion de Moustapha Guirassy rejetée

Rédigé par leral.net le Samedi 3 Avril 2021 à 07:41 | | 0 commentaire(s)|

Le député Moustapha Guirassy, qui a soulevé cette motion préjudicielle, constate un ‘’vide juridique’’ sur le prolongement du mandat des maires et conseillers départementaux qui devait expirer depuis le 28 mars 2021, si l’on se fie à la loi n°2019-16 du 29 novembre 2019.

A l'en croire, "depuis 5 jours, les élus locaux en fonction sont dans l’illégalité. Pour être logiques et conséquents avec nous mêmes, nous devons retourner le texte au gouvernement, le temps de corriger cette coquille avant de nous faire parvenir la copie », a-t-il suggéré.