Tamsir Jupiter Ndiaye, qui a été jugé avant-hier pour actes contre nature et coups et blessures réciproques risque deux ans de prison ferme. Mais, en dehors de cette peine requise par le Parquet, l’enseignant-chroniqueur qui est aussi un fonctionnaire risque de voir sa carrière écourtée dans la fonction publique.
Selon l’avocat Me Demba Ciré Bathily, qui s’appuie sur l’article 52 de la loi 71-31 du 12 mars 1971, si Tamsir Jupiter Ndiaye est condamné à une peine ferme, à la suite du délibéré prévu mercredi prochain, il sera sous la menace d’une radiation de la Fonction publique. Cela fait partie, selon l’avocat, des risques qu’encourt un fonctionnaire de l’Etat en cas de condamnation à une peine de prison ferme. « Ce que le ministre de la Fonction publique peut faire dans l’état actuel, c’est de prendre une décision de suspension du fonctionnaire et quand il sera condamné, une décision définitive pourrait être prise. Si aucune décision n’est prise, il continue de recevoir normalement son salaire, s’il est suspendu il ne reçoit que les charges familiales », précise Me Bathily.
Toutefois, selon l’avocat, tant que l’affaire est en cours, c’est-à-dire qu’elle est en appel ou en cassation, Tamsir Jupiter Ndiaye ne risque pas de perdre son emploi dans la Fonction publique. « Même aujourd’hui, s’il est condamné et qu’il fait appel le jugement est anéanti. Tant que l’affaire est en jugement, on ne peut prendre une décision », explique-t-il. Les propos de Me Bathily sont confortés par Me Abdou Dialy Kane.
D’après ce dernier, on ne peut pas prendre la décision de radier Tamsir Jupiter Ndiaye de la Fonction publique à partir d’un jugement rendu en première instance. « Il faut que la condamnation en prison ferme fasse l’objet d’une décision définitive pour qu’il puisse perdre sa qualité de fonctionnaire », dit-il.
Le Quotidien
Selon l’avocat Me Demba Ciré Bathily, qui s’appuie sur l’article 52 de la loi 71-31 du 12 mars 1971, si Tamsir Jupiter Ndiaye est condamné à une peine ferme, à la suite du délibéré prévu mercredi prochain, il sera sous la menace d’une radiation de la Fonction publique. Cela fait partie, selon l’avocat, des risques qu’encourt un fonctionnaire de l’Etat en cas de condamnation à une peine de prison ferme. « Ce que le ministre de la Fonction publique peut faire dans l’état actuel, c’est de prendre une décision de suspension du fonctionnaire et quand il sera condamné, une décision définitive pourrait être prise. Si aucune décision n’est prise, il continue de recevoir normalement son salaire, s’il est suspendu il ne reçoit que les charges familiales », précise Me Bathily.
Toutefois, selon l’avocat, tant que l’affaire est en cours, c’est-à-dire qu’elle est en appel ou en cassation, Tamsir Jupiter Ndiaye ne risque pas de perdre son emploi dans la Fonction publique. « Même aujourd’hui, s’il est condamné et qu’il fait appel le jugement est anéanti. Tant que l’affaire est en jugement, on ne peut prendre une décision », explique-t-il. Les propos de Me Bathily sont confortés par Me Abdou Dialy Kane.
D’après ce dernier, on ne peut pas prendre la décision de radier Tamsir Jupiter Ndiaye de la Fonction publique à partir d’un jugement rendu en première instance. « Il faut que la condamnation en prison ferme fasse l’objet d’une décision définitive pour qu’il puisse perdre sa qualité de fonctionnaire », dit-il.
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