Dans le dossier Farba Senghor, les dés semblent pipés. Nommément désigné par les nervis comme le commanditaire de leur forfait, le ci-devant ministre des Transports aériens a vu son dossier exfiltré du droit commun des poursuites pour prendre la direction de la Haute cour de justice avec, à la clé, des procédures si spéciales qu’il faut avoir les adducteurs solides et une patience à rude épreuve pour voir le présumé coupable répondre devant le juge des faits qui l’accablent. Le président de la République l’a voulu ainsi ; la Justice a appliqué ses instructions au pied de la lettre. Parce que, c’est suite à un décret présidentiel que le dossier Farba Senghor a été retiré du circuit classique pour atterrir entre les mains du Procureur général. A charge pour ce dernier d’établir le rapport et de le remettre à la Chancellerie qui doit se charger d’effectuer les diligences nécessaires pour que l’Assemblée nationale en soit saisie. Cela, en dépit des avis techniquement documentés de tous les spécialistes du droit pénal qui sont unanimes à penser que les actes qui ont valu son limogeage à Farba Senghor n’ayant aucun lien avec ses fonctions ministérielles, le tribunal des flagrants délits a plénitude de compétence pour connaître de son dossier.
Mais, c’est sans compter avec la volonté politique qui n’est pas forcément celle du judiciaire. Par un coup de signature apposé au bas d’un papier, Me Wade a réussi le tour de force d’écarter les juges ordinaires de ce dossier. Laissant, ainsi, le sort de M. Farba Senghor entre les mains de ses ‘frères’ libéraux qui, en majorité, composeront la future Haute cour de justice. Alors, n’est-ce pas là un moyen de faire échapper le justiciable Farba Senghor du champ de la répression ? Des juristes, pénalistes comme ‘administrativistes’, contactés par nos soins sont formels là-dessus.
Pour l’un d’entre eux, il ne fait aucun doute que la Haute cour de justice va se déclarer incompétente pour connaître du dossier. Comme s’il scrutait une boule de cristal, notre interlocuteur présage des arguments qui seront développés par la haute juridiction pour évacuer cette affaire de son rôle. Il s’agira, pour elle, d’exciper de ces faits qui n’ont aucun lien avec les fonctions ministérielles exercées au moment de leur commission ou de l’insuffisance des éléments qui y sont contenus pour l’élaguer de son circuit. Les mêmes arguments développés par la Commission d’instruction conduisent irrémédiablement à un non-lieu avec impossibilité de recours. En effet, les arrêts rendus par cette commission ne sont pas susceptibles de recours devant quelque juridiction que ce soit.
Pourtant, en France, notre modèle juridique de référence, pour des fautes commises sans lien apparent avec les fonctions commises, des ministres de la République sont passés sous les fourches caudines des tribunaux ordinaires. Faisant dans le droit comparé, nos sources de rappeler l’affaire du sang contaminé. Dans cette affaire, après que, le 20 décembre 1992, le Parlement a décidé de la mise en accusation du Premier ministère Laurent Fabius, d'Edmond Hervé, Secrétaire d'Etat à la Santé et de Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, le juge ordinaire a déclaré recevable, le 21 mai 1999, une plainte contre l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin. Avant-hier, le procureur de la République de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Dominique de Villepin et des quatre autres personnes mises en examen dans l'affaire Clearstream. Dans cette affaire, l'ancien Premier ministre avait été soupçonné d'avoir organisé une manipulation politique visant à discréditer Nicolas Sarkozy qui se positionnait pour la course à l'Elysée. Le procureur de Paris qui n’a pas excipé des fonctions ministérielles exercées par Villepin au moment des faits a, également requis, le renvoi de Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Florian Bourges et Denis Robert devant la même juridiction pénale ordinaire. Mais, entre la France et le Sénégal, il y a l’Océan atlantique.
Ibrahima ANNE
source walfadjri
Mais, c’est sans compter avec la volonté politique qui n’est pas forcément celle du judiciaire. Par un coup de signature apposé au bas d’un papier, Me Wade a réussi le tour de force d’écarter les juges ordinaires de ce dossier. Laissant, ainsi, le sort de M. Farba Senghor entre les mains de ses ‘frères’ libéraux qui, en majorité, composeront la future Haute cour de justice. Alors, n’est-ce pas là un moyen de faire échapper le justiciable Farba Senghor du champ de la répression ? Des juristes, pénalistes comme ‘administrativistes’, contactés par nos soins sont formels là-dessus.
Pour l’un d’entre eux, il ne fait aucun doute que la Haute cour de justice va se déclarer incompétente pour connaître du dossier. Comme s’il scrutait une boule de cristal, notre interlocuteur présage des arguments qui seront développés par la haute juridiction pour évacuer cette affaire de son rôle. Il s’agira, pour elle, d’exciper de ces faits qui n’ont aucun lien avec les fonctions ministérielles exercées au moment de leur commission ou de l’insuffisance des éléments qui y sont contenus pour l’élaguer de son circuit. Les mêmes arguments développés par la Commission d’instruction conduisent irrémédiablement à un non-lieu avec impossibilité de recours. En effet, les arrêts rendus par cette commission ne sont pas susceptibles de recours devant quelque juridiction que ce soit.
Pourtant, en France, notre modèle juridique de référence, pour des fautes commises sans lien apparent avec les fonctions commises, des ministres de la République sont passés sous les fourches caudines des tribunaux ordinaires. Faisant dans le droit comparé, nos sources de rappeler l’affaire du sang contaminé. Dans cette affaire, après que, le 20 décembre 1992, le Parlement a décidé de la mise en accusation du Premier ministère Laurent Fabius, d'Edmond Hervé, Secrétaire d'Etat à la Santé et de Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, le juge ordinaire a déclaré recevable, le 21 mai 1999, une plainte contre l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin. Avant-hier, le procureur de la République de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Dominique de Villepin et des quatre autres personnes mises en examen dans l'affaire Clearstream. Dans cette affaire, l'ancien Premier ministre avait été soupçonné d'avoir organisé une manipulation politique visant à discréditer Nicolas Sarkozy qui se positionnait pour la course à l'Elysée. Le procureur de Paris qui n’a pas excipé des fonctions ministérielles exercées par Villepin au moment des faits a, également requis, le renvoi de Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Florian Bourges et Denis Robert devant la même juridiction pénale ordinaire. Mais, entre la France et le Sénégal, il y a l’Océan atlantique.
Ibrahima ANNE
source walfadjri
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