n quoi une réunion du Conseil supérieur de la magistrature de France peut-elle intéresser un pays comme le Sénégal ? Celle qui s’est tenue ce jeudi 23 octobre à Paris, sous la présidence de la très controversée Garde des Sceaux Rachida Dati, a un parfum particulier pour notre pays. C’est en effet que, quelque part, les récents développements judiciaires liés au naufrage du bateau Le Joola y ont été abordés au détour d’une promotion. Mais quelle promotion !
ImageAinsi, le juge Jean-Wilfried Noël, vice-président chargé de l’instruction au Tribunal de grande instance d’Evry - le président étant Bruno Cathala, premier Greffier de la Cour pénale internationale entre juillet 2003 et avril 2005 - a été proposé pour exercer les fonctions de président du Tribunal de grande instance de Cherbourg en même temps que Conseiller à la Cour d’Appel de Caen. Ce magistrat devenu célèbre au Sénégal est celui par qui le «scandale» est arrivé lorsque, le 12 septembre dernier, il lança de manière spectaculaire neuf mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités sénégalaises présumées impliquées dans ledit naufrage.
En raison du prestige reconnu au Tgi d’Evry, cette mutation du juge Noël vise bien un objectif. A défaut de lui faire abandonner les poursuites judiciaires entamées contre les personnalités sénégalaises citées plus haut, le pouvoir politique français se résout à le neutraliser en l’éloignant des lieux du «crime» dont, selon Dakar, il se serait rendu coupable. C’est pourquoi il serait surprenant que le Président Nicolas Sarkozy qui avait pris soin par lui-même d’annoncer à Me Wade la bonne (ou mauvaise, c’est selon) nouvelle des mandats d’arrêts lors de leur entretien du 10 septembre à l’Elysée, soit étranger à la promotion calculée et opportune d’un magistrat considérée comme dangereux. Très certainement, sont parvenues aux oreilles du chef de l’Etat français les fortes pressions exercées par le Sénégal, tant par la mobilisation d’avocats chargés de faire annuler les mandats d’arrêt internationaux que par la mission confiée au Procureur de la République de faire constater la responsabilité d’autorités françaises dans des infractions pénales impliquant des victimes sénégalaises résidant dans l’Hexagone.
A l’image du Conseil supérieur de la magistrature qui existe au Sénégal, le Csm français obéit également à la logique d’intervention du pouvoir politique. La réunion présidée par Rachida Dati le jeudi 23 octobre a fait prévaloir le souci de Nicolas Sarkozy de mettre un terme à la guérilla judiciaire qui prévaut entre les deux pays. En envoyant le juge Jean-Wilfried Noël servir dans une juridiction de la Basse Normandie, à cinq heures de train de Paris, mais en l’élevant au rang de président du Tribunal de grande instance de Cherbourg, la Chancellerie française semble vouloir casser la poire en deux : le magistrat a raison de poursuivre les autorités sénégalaises, mais il ne faut pas lui laisser la latitude de gangréner nos relations avec un pays ami.
Il semble donc que la politique, dans cette affaire, soit en train de supplanter les considérations judiciaires dont les autorités françaises se sont toujours prévalu pour ne pas, disent-ils, intervenir comme Dakar l’a toujours souhaité. Et si elle est confirmée, la mutation de Noël serait une victoire personnelle pour le Président Abdoulaye Wade, à l’origine de la riposte judiciaire qui vient de faire reculer le très volontariste Nicolas Sarkozy. Ultime interrogation : quel sort sera réservé aux mandats d’arrêt internationaux dont le Sénégal exige l’annulation sans condition ?
source le quotidien
ImageAinsi, le juge Jean-Wilfried Noël, vice-président chargé de l’instruction au Tribunal de grande instance d’Evry - le président étant Bruno Cathala, premier Greffier de la Cour pénale internationale entre juillet 2003 et avril 2005 - a été proposé pour exercer les fonctions de président du Tribunal de grande instance de Cherbourg en même temps que Conseiller à la Cour d’Appel de Caen. Ce magistrat devenu célèbre au Sénégal est celui par qui le «scandale» est arrivé lorsque, le 12 septembre dernier, il lança de manière spectaculaire neuf mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités sénégalaises présumées impliquées dans ledit naufrage.
En raison du prestige reconnu au Tgi d’Evry, cette mutation du juge Noël vise bien un objectif. A défaut de lui faire abandonner les poursuites judiciaires entamées contre les personnalités sénégalaises citées plus haut, le pouvoir politique français se résout à le neutraliser en l’éloignant des lieux du «crime» dont, selon Dakar, il se serait rendu coupable. C’est pourquoi il serait surprenant que le Président Nicolas Sarkozy qui avait pris soin par lui-même d’annoncer à Me Wade la bonne (ou mauvaise, c’est selon) nouvelle des mandats d’arrêts lors de leur entretien du 10 septembre à l’Elysée, soit étranger à la promotion calculée et opportune d’un magistrat considérée comme dangereux. Très certainement, sont parvenues aux oreilles du chef de l’Etat français les fortes pressions exercées par le Sénégal, tant par la mobilisation d’avocats chargés de faire annuler les mandats d’arrêt internationaux que par la mission confiée au Procureur de la République de faire constater la responsabilité d’autorités françaises dans des infractions pénales impliquant des victimes sénégalaises résidant dans l’Hexagone.
A l’image du Conseil supérieur de la magistrature qui existe au Sénégal, le Csm français obéit également à la logique d’intervention du pouvoir politique. La réunion présidée par Rachida Dati le jeudi 23 octobre a fait prévaloir le souci de Nicolas Sarkozy de mettre un terme à la guérilla judiciaire qui prévaut entre les deux pays. En envoyant le juge Jean-Wilfried Noël servir dans une juridiction de la Basse Normandie, à cinq heures de train de Paris, mais en l’élevant au rang de président du Tribunal de grande instance de Cherbourg, la Chancellerie française semble vouloir casser la poire en deux : le magistrat a raison de poursuivre les autorités sénégalaises, mais il ne faut pas lui laisser la latitude de gangréner nos relations avec un pays ami.
Il semble donc que la politique, dans cette affaire, soit en train de supplanter les considérations judiciaires dont les autorités françaises se sont toujours prévalu pour ne pas, disent-ils, intervenir comme Dakar l’a toujours souhaité. Et si elle est confirmée, la mutation de Noël serait une victoire personnelle pour le Président Abdoulaye Wade, à l’origine de la riposte judiciaire qui vient de faire reculer le très volontariste Nicolas Sarkozy. Ultime interrogation : quel sort sera réservé aux mandats d’arrêt internationaux dont le Sénégal exige l’annulation sans condition ?
source le quotidien