« Financer un parti politique à partir de l’étranger ou par des étrangers, est d’une extrême gravité », indique d’emblée l’ancien patron de la Centif. Ngouda Fall Kane met ainsi les pieds dans le plat du débat suscité par la levée de fonds initiée par Pastef le 02 janvier dernier. L’homme, surfant loin des convulsions partisanes, cherche à trancher le débat soulevé souvent par des non sachants. Selon l’ancien IGE, « le financement à partir de l’étranger d’un organisme à but non lucratif, politique ou apolitique, est un facteur de risque en termes d’approfondissement du crime organisé, dans ses aspects économiques et financiers mais aussi de menaces sur la souveraineté nationale d’un pays ».
Le phénomène est aussi inquiétant par rapport à la criminalité économique et financière. « A ce niveau, il est clair que l’intégration croissante des économies à travers les courants d’échanges commerciaux et les flux financiers transfrontaliers, a favorisé la mondialisation de la criminalité économique et financière (corruption, blanchiment de l’argent sale, financement du terrorisme, etc.). Ainsi, les criminels financiers, dans leur stratégie d’expansion, cherchent à s’appuyer sur les éléments les plus fragiles de la société, notamment les individus et les associations (politiques et non politiques) qui sont dans le besoin, pour blanchir les produits de leurs crimes (corruption, évasion fiscale, trafic de drogue, détournement de deniers public, trafic de migrants, etc.) », explique notre interlocuteur.
D’après l’ancien candidat éphémère à la dernière élection présidentielle, « aucune organisation, qu’elle soit politique ou philanthropique, ne peut garantir la licéité des fonds qui lui proviendraient de l’Etranger. Cette situation est beaucoup plus grave pour un parti politique qui ambitionne de diriger son pays, quand bien même ces fonds proviennent de ses militants installés à l’étranger ».
Des fonds provenant de l’étranger servant à financer un parti politique, c’est extrêmement grave !
« C’est pourquoi, l’Etat, dans sa mission fondamentale de garant de la stabilité économique et financière, est tenu — et j’insiste, c’est une obligation) — de s’interroger sur l’origine et la destination de certains flux financiers. Cela, n’est pas de la politique au « sens sénégalais » du terme, mais une démarche de gestion et de protection de l’unité économique nationale. Si la destination des fonds en provenance de l’étranger sert à financer un parti politique, qu’il s’appelle PASTEF, APR, PS ou AFP etc., je dis que c’est extrêmement grave », poursuit l’ancien SG du ministère de l’Economie et des Finances.
Et de se demander « comment des organisations internationales comme le Groupe d’Action Financière « GAFI », les organisations sous-régionales comme le GIABA en Afrique de l’Ouest dont le siège est installé à Dakar, qualifieraient le Sénégal, si les fonds de l’ancien président de l’IAAF condamné pour corruption et blanchiment d’argent (55 millions d’euros selon les FINCEN-Files), avaient abondé les comptes de certains partis politiques, comme soupçonné à l’époque et sans preuve à l’appui ».
« Le ministre de l’Intérieur a raison quant au fond, mais a péché sur la forme »
La question du financement des partis touche aussi à la souveraineté d’un pays. « Les menaces du financement d’un parti politique à partir de l’étranger sur la souveraineté nationale, sont tellement évidentes que le Sénégal, au lendemain de l’installation du président Abdou DIOUF en 1981 et l’ouverture démocratique qui s’en est suivi (suppression de la limitation des partis et des courants de pensée), a adopté la loi 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, qui prévoit en son article 3 la « dissolution » par voie réglementaire d’un parti politique qui a « reçu » directement ou indirectement, des fonds de l’étranger ou des étrangers établis au Sénégal » explique l’ancien patron de la Centif.
Il rappelle que « cette loi a été modifiée en 1989, même période où le G7 créait le GAFI au sommet de l’Arche à Paris, par la loi n°89.36 du 12 octobre 1989 relative aux partis politiques, qui reprend en son article unique les mêmes dispositions que celles de l’article 3 de la loi de 1981 sur le financement des partis politiques. La loi est très claire sur le financement des partis politiques au Sénégal. Aucune autre interprétation n’est que bavardage juridique relevant de considérations extra-juridiques ».
« Tout cela pour dire que le ministre de l’Intérieur a raison quant au fond mais a péché sur la forme. Il n’avait pas besoin de balancer à une heure tardive de la nuit, un communiqué pour menacer PASTEF de dissolution. La logique voudrait qu’il mette en œuvre les procédures appropriées et sans ambages, si les faits reprochés à ce parti sont avérés », estime Ngouda Fall Kane.
Proposition pour un encadrement optimal du financement des partis politiques
L’ancien IGE ne s’est pas limité à trancher le débat. Il a cherché, par-delà les dispositions légales existantes en la matière, et dans une démarche prospective, à faire quelques propositions visant un encadrement optimal et une surveillance pertinente du financement des partis politiques. Il s’agit, selon lui, de modifier l’article 42 de la loi 2018-03 du 28 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, portant sur les mesures de surveillance et de contrôle des organismes à but non lucratif, en ajoutant au paragraphe 1er, les « activités politiques » en plus des activités philanthropiques.
Il suggère d’instaurer le financement public des partis politiques, qui ouvre la possibilité pour l’IGE et la Cour des Comptes, de contrôler la gestion financière de ces partis, mais également de circonscrire les cotisations à celles des membres résidant sur le territoire national. En outre, il doit être question d’obliger les partis politiques à ouvrir un registre d’enregistrement des financements reçus, qui pourra être consulté par les services compétents du ministère de l’Intérieur, avec obligation d’informer ce département et la CENTIF de tous les fonds reçus supérieurs à 1 000 000 FCFA (avec noms et prénoms des parties versantes). Et enfin, de faire respecter l’obligation légale de dépôt, à bonne date, par les partis politiques, de leurs états financiers.
Le Témoin
Le phénomène est aussi inquiétant par rapport à la criminalité économique et financière. « A ce niveau, il est clair que l’intégration croissante des économies à travers les courants d’échanges commerciaux et les flux financiers transfrontaliers, a favorisé la mondialisation de la criminalité économique et financière (corruption, blanchiment de l’argent sale, financement du terrorisme, etc.). Ainsi, les criminels financiers, dans leur stratégie d’expansion, cherchent à s’appuyer sur les éléments les plus fragiles de la société, notamment les individus et les associations (politiques et non politiques) qui sont dans le besoin, pour blanchir les produits de leurs crimes (corruption, évasion fiscale, trafic de drogue, détournement de deniers public, trafic de migrants, etc.) », explique notre interlocuteur.
D’après l’ancien candidat éphémère à la dernière élection présidentielle, « aucune organisation, qu’elle soit politique ou philanthropique, ne peut garantir la licéité des fonds qui lui proviendraient de l’Etranger. Cette situation est beaucoup plus grave pour un parti politique qui ambitionne de diriger son pays, quand bien même ces fonds proviennent de ses militants installés à l’étranger ».
Des fonds provenant de l’étranger servant à financer un parti politique, c’est extrêmement grave !
« C’est pourquoi, l’Etat, dans sa mission fondamentale de garant de la stabilité économique et financière, est tenu — et j’insiste, c’est une obligation) — de s’interroger sur l’origine et la destination de certains flux financiers. Cela, n’est pas de la politique au « sens sénégalais » du terme, mais une démarche de gestion et de protection de l’unité économique nationale. Si la destination des fonds en provenance de l’étranger sert à financer un parti politique, qu’il s’appelle PASTEF, APR, PS ou AFP etc., je dis que c’est extrêmement grave », poursuit l’ancien SG du ministère de l’Economie et des Finances.
Et de se demander « comment des organisations internationales comme le Groupe d’Action Financière « GAFI », les organisations sous-régionales comme le GIABA en Afrique de l’Ouest dont le siège est installé à Dakar, qualifieraient le Sénégal, si les fonds de l’ancien président de l’IAAF condamné pour corruption et blanchiment d’argent (55 millions d’euros selon les FINCEN-Files), avaient abondé les comptes de certains partis politiques, comme soupçonné à l’époque et sans preuve à l’appui ».
« Le ministre de l’Intérieur a raison quant au fond, mais a péché sur la forme »
La question du financement des partis touche aussi à la souveraineté d’un pays. « Les menaces du financement d’un parti politique à partir de l’étranger sur la souveraineté nationale, sont tellement évidentes que le Sénégal, au lendemain de l’installation du président Abdou DIOUF en 1981 et l’ouverture démocratique qui s’en est suivi (suppression de la limitation des partis et des courants de pensée), a adopté la loi 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, qui prévoit en son article 3 la « dissolution » par voie réglementaire d’un parti politique qui a « reçu » directement ou indirectement, des fonds de l’étranger ou des étrangers établis au Sénégal » explique l’ancien patron de la Centif.
Il rappelle que « cette loi a été modifiée en 1989, même période où le G7 créait le GAFI au sommet de l’Arche à Paris, par la loi n°89.36 du 12 octobre 1989 relative aux partis politiques, qui reprend en son article unique les mêmes dispositions que celles de l’article 3 de la loi de 1981 sur le financement des partis politiques. La loi est très claire sur le financement des partis politiques au Sénégal. Aucune autre interprétation n’est que bavardage juridique relevant de considérations extra-juridiques ».
« Tout cela pour dire que le ministre de l’Intérieur a raison quant au fond mais a péché sur la forme. Il n’avait pas besoin de balancer à une heure tardive de la nuit, un communiqué pour menacer PASTEF de dissolution. La logique voudrait qu’il mette en œuvre les procédures appropriées et sans ambages, si les faits reprochés à ce parti sont avérés », estime Ngouda Fall Kane.
Proposition pour un encadrement optimal du financement des partis politiques
L’ancien IGE ne s’est pas limité à trancher le débat. Il a cherché, par-delà les dispositions légales existantes en la matière, et dans une démarche prospective, à faire quelques propositions visant un encadrement optimal et une surveillance pertinente du financement des partis politiques. Il s’agit, selon lui, de modifier l’article 42 de la loi 2018-03 du 28 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, portant sur les mesures de surveillance et de contrôle des organismes à but non lucratif, en ajoutant au paragraphe 1er, les « activités politiques » en plus des activités philanthropiques.
Il suggère d’instaurer le financement public des partis politiques, qui ouvre la possibilité pour l’IGE et la Cour des Comptes, de contrôler la gestion financière de ces partis, mais également de circonscrire les cotisations à celles des membres résidant sur le territoire national. En outre, il doit être question d’obliger les partis politiques à ouvrir un registre d’enregistrement des financements reçus, qui pourra être consulté par les services compétents du ministère de l’Intérieur, avec obligation d’informer ce département et la CENTIF de tous les fonds reçus supérieurs à 1 000 000 FCFA (avec noms et prénoms des parties versantes). Et enfin, de faire respecter l’obligation légale de dépôt, à bonne date, par les partis politiques, de leurs états financiers.
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