Laurent Wauquiez, leader de la Droite sociale à l'UMP, et Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, se sont employés, mercredi 14 mars, à une double tâche : récuser l'image d'un Nicolas Sarkozy en « ami des riches » et accuser François Hollande de vouloir faire payer une addition salée (plus de 15 milliards d'euros d'impôts supplémentaires) aux classes moyennes.
La première partie de leur démonstration ne manque pas de sel. Le président-candidat n'est pas l'ami des riches, ont-il déclaré en substance, car il a demandé depuis deux ans un effort exceptionnel aux plus aisés (3 milliards au titre de l'impôt sur le revenu, selon M. Carrez) auquel s'ajoutent 5,6 milliards de prélèvement sociaux supplémentaires depuis 2004 (et 4,5 depuis 2007).
L'année 2007 occultée
Si les calculs du rapporteur général paraissent solides, ses omissions et celles de M. Wauquiez méritent d'être soulignées. La première partie du quinquennat sarkozyste, marquée à l'été 2007 par le vote du paquet fiscal présidentiel (la fameuse loi TEPA sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) qui allégeait les impôts des plus aisés (mise en place d'un bouclier fiscal à 50% intégrant les contributions sociales, allègement massif des droits de succession....), n'a pas été évoquée.
Les deux hommes n'ont pas davantage jugé utile de rappeler que l'alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus date pour l'essentiel de 2011 et que Nicolas Sarkozy s'y est rallié sans enthousiasme aucun en raison de la crise.
Couplée aux réductions des avantages fiscaux (transformation des mesures d'assiette en réductions d'impôt plafonnées, plafonnement individuel des niches non encore plafonnées, plafonnement global et rabot), la mise à contribution des plus aisés a renforcé la progressivité de l'impôt sur le revenu, analyse M. Carrez. En 2012, la part de l'IR dans le PIB (2,8 points) devrait peu ou prou retrouver son niveau de 2002 (3 points) et les mesures adoptées entre 2010 et 2012 ont eu, pour la première fois depuis l'an 2000, un impact positif important sur le rendement de cet impôt.
Le rapporteur général estime inexistantes les marges d'augmentation des taux de l'IR du fait de prélèvements sociaux élevés en France (8% pour les revenus d'activité; 15,5% à compter du 1er juillet pour les revenus du capital). « En loi de finances pour 2011, la solution consistant à introduire une nouvelle tranche au barème n'a pas été jugée satisfaisante car elle conduisait à des distorsions d'imposition entre contribuables très aisés selon la composition de leurs revenus [ d'activité, du capital...] », a-t-il également expliqué.
Trop d'impôt tue l'impôt
L'introduction de taux d'imposition confiscatoires, comme le serait un taux marginal de 75%, « a toujours été repoussée au regard du rendement négatif qu'elle procurerait en !@#$%^&*échant une partie de l'assiette imposable », a-t-il fait valoir. Le même argument (trop d'impôt tue l'impôt) vaut, selon lui, pour la proposition de M. Hollande d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une telle mesure creuserait en outre les écarts d'imposition entre la France et ses principaux voisins européens, et serait coûteuse en trésorerie.
M. Hollande table sur 4,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires grâce à une taxation accrue des revenus de l'épargne. Or, fait valoir M. Carrez, l'imposition des dividendes et intérêts ne peut aller au-delà de 2,5 milliards, le reste ne peut-être pris que sur l'épargne des ménages, en particulier l'assurance-vie, ce que le socialiste Michel Sapin, en charge du projet, avait confirmé avant d'être démenti.
Last but not least, la suppression annoncée par le candidat socialiste de la détaxation des heures supplémentaires rapporterait 4,2 milliards mais elle priverait les contribuables modestes qui en bénéficient, de 432 euros de plus par an en moyenne. Au total, et compte tenu des marges de manœuvre limitées sur l'imposition des plus aisés qui acquittent déjà 64% de l'IR, François Hollande devra nécessairement alourdir la fiscalité pesant sur les classes moyennes, accusent MM. Wauquiez et Carrez.
L'addition, ajoutent-ils, sera salée puisqu'elle dépasserait les 15,1 milliards. Ce chiffrage peut être partiellement contesté : la réduction de l'abattement sur les successions à 100.000 euros par enfant (vs 160.000), censée rapporter 1,6 milliard, ne concerne par exemple pas les classes moyennes (le patrimoine moyen étant de 120.000 euros). En revanche, la taxation des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale, pénalisera les 12 millions de Français qui en bénéficient dont une partie appartiennent aux classes moyennes.
On le voit : l'équipe de M. Hollande va devoir se faire plus précise sur ses projets fiscaux si elle veut réfuter l'argumentaire des deux responsables UMP.
SOURCE:LEMONDE;fr
La première partie de leur démonstration ne manque pas de sel. Le président-candidat n'est pas l'ami des riches, ont-il déclaré en substance, car il a demandé depuis deux ans un effort exceptionnel aux plus aisés (3 milliards au titre de l'impôt sur le revenu, selon M. Carrez) auquel s'ajoutent 5,6 milliards de prélèvement sociaux supplémentaires depuis 2004 (et 4,5 depuis 2007).
L'année 2007 occultée
Si les calculs du rapporteur général paraissent solides, ses omissions et celles de M. Wauquiez méritent d'être soulignées. La première partie du quinquennat sarkozyste, marquée à l'été 2007 par le vote du paquet fiscal présidentiel (la fameuse loi TEPA sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) qui allégeait les impôts des plus aisés (mise en place d'un bouclier fiscal à 50% intégrant les contributions sociales, allègement massif des droits de succession....), n'a pas été évoquée.
Les deux hommes n'ont pas davantage jugé utile de rappeler que l'alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus date pour l'essentiel de 2011 et que Nicolas Sarkozy s'y est rallié sans enthousiasme aucun en raison de la crise.
Couplée aux réductions des avantages fiscaux (transformation des mesures d'assiette en réductions d'impôt plafonnées, plafonnement individuel des niches non encore plafonnées, plafonnement global et rabot), la mise à contribution des plus aisés a renforcé la progressivité de l'impôt sur le revenu, analyse M. Carrez. En 2012, la part de l'IR dans le PIB (2,8 points) devrait peu ou prou retrouver son niveau de 2002 (3 points) et les mesures adoptées entre 2010 et 2012 ont eu, pour la première fois depuis l'an 2000, un impact positif important sur le rendement de cet impôt.
Le rapporteur général estime inexistantes les marges d'augmentation des taux de l'IR du fait de prélèvements sociaux élevés en France (8% pour les revenus d'activité; 15,5% à compter du 1er juillet pour les revenus du capital). « En loi de finances pour 2011, la solution consistant à introduire une nouvelle tranche au barème n'a pas été jugée satisfaisante car elle conduisait à des distorsions d'imposition entre contribuables très aisés selon la composition de leurs revenus [ d'activité, du capital...] », a-t-il également expliqué.
Trop d'impôt tue l'impôt
L'introduction de taux d'imposition confiscatoires, comme le serait un taux marginal de 75%, « a toujours été repoussée au regard du rendement négatif qu'elle procurerait en !@#$%^&*échant une partie de l'assiette imposable », a-t-il fait valoir. Le même argument (trop d'impôt tue l'impôt) vaut, selon lui, pour la proposition de M. Hollande d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une telle mesure creuserait en outre les écarts d'imposition entre la France et ses principaux voisins européens, et serait coûteuse en trésorerie.
M. Hollande table sur 4,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires grâce à une taxation accrue des revenus de l'épargne. Or, fait valoir M. Carrez, l'imposition des dividendes et intérêts ne peut aller au-delà de 2,5 milliards, le reste ne peut-être pris que sur l'épargne des ménages, en particulier l'assurance-vie, ce que le socialiste Michel Sapin, en charge du projet, avait confirmé avant d'être démenti.
Last but not least, la suppression annoncée par le candidat socialiste de la détaxation des heures supplémentaires rapporterait 4,2 milliards mais elle priverait les contribuables modestes qui en bénéficient, de 432 euros de plus par an en moyenne. Au total, et compte tenu des marges de manœuvre limitées sur l'imposition des plus aisés qui acquittent déjà 64% de l'IR, François Hollande devra nécessairement alourdir la fiscalité pesant sur les classes moyennes, accusent MM. Wauquiez et Carrez.
L'addition, ajoutent-ils, sera salée puisqu'elle dépasserait les 15,1 milliards. Ce chiffrage peut être partiellement contesté : la réduction de l'abattement sur les successions à 100.000 euros par enfant (vs 160.000), censée rapporter 1,6 milliard, ne concerne par exemple pas les classes moyennes (le patrimoine moyen étant de 120.000 euros). En revanche, la taxation des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale, pénalisera les 12 millions de Français qui en bénéficient dont une partie appartiennent aux classes moyennes.
On le voit : l'équipe de M. Hollande va devoir se faire plus précise sur ses projets fiscaux si elle veut réfuter l'argumentaire des deux responsables UMP.
SOURCE:LEMONDE;fr
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