Nouvel épisode dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung depuis plusieurs années. Le groupe sud-coréen va saisir la Cour suprême américaine, selon des documents transmis mercredi 19 août à la justice. Ils précisent que le recours devant la Cour suprême sera déposé d'ici le 12 novembre et inclura "deux questions importantes concernant la responsabilité et les dommages liés aux brevets portant sur le design" d'un produit.
Samsung voudrait notamment voir la Cour trancher sur l'interprétation des règles qui permettent de calculer les indemnisations en cas de violation des brevets, faisant valoir qu'il s'agit "d'une question qui est d'une importance vitale pour le secteur technologique". Il relève d'ailleurs avoir reçu un soutien important d'autres acteurs du secteur.
Samsung demande une suspension des procédures judiciaires
Les documents ont été transmis à une Cour d'appel américaine qui avait confirmé en mai une condamnation pour des violations de brevets d'Apple: Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 par un jury de San José, en Californie, et a été condamné jusqu'ici à verser 930 millions de dollars de dédommagements à son grand rival américain. Dans le détail, la cour d'appel fédérale de Washington a confirmé les grandes lignes de ce jugement, le 18 mai, et notamment la copie illicite des technologies d'Apple sur le zoom et le déroulé tactile de l'écran. Mais elle a aussi infirmé une partie du jugement de première instance, en estimant que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés simplement à l'apparence et au toucher de l'iPhone.
Le groupe sud-coréen a juste obtenu de la Cour d'appel qu'elle ordonne un nouveau procès sur une partie du montant des dommages. Il lui demande toutefois mercredi de suspendre les procédures judiciaires en cours en attendant la décision de la Cour suprême.
afp
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