L’équipe d’audit a constaté que dans certains SRMG, pour faire des inspections et des visites dans des sociétés minières établies dans leur ressort territorial, il était nécessaire d’informer les responsables concernés 48 heures à l’avance, avant de pouvoir se déplacer sur le terrain.
C’est l’exemple de la région de Kédougou, où les sociétés minières, surtout celles travaillant dans le secteur aurifère, imposent cette formalité aux services déconcentrés.
Ceci contrevient aux dispositions de l’article 110, alinéa 2, du Code minier de 2016, qui confère aux agents assermentés la prérogative de faire des inspections et des visites inopinées dans les sociétés minières, sans être assujettis à l’obligation de les aviser à l’avance. De plus, ces formalités établies par ces compagnies, ne peuvent en aucune manière, prévaloir sur les dispositions du Code minier.
C’est l’exemple de la région de Kédougou, où les sociétés minières, surtout celles travaillant dans le secteur aurifère, imposent cette formalité aux services déconcentrés.
Ceci contrevient aux dispositions de l’article 110, alinéa 2, du Code minier de 2016, qui confère aux agents assermentés la prérogative de faire des inspections et des visites inopinées dans les sociétés minières, sans être assujettis à l’obligation de les aviser à l’avance. De plus, ces formalités établies par ces compagnies, ne peuvent en aucune manière, prévaloir sur les dispositions du Code minier.
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