Facebook a perdu le bras de fer. Ce lundi, le régulateur indien des télécoms a interdit de vendre ou d'offrir une offre d'accès différenciée et incomplète à internet, un revers pour le service limité et allégé « Free Basics » proposé gratuitement par Facebook sur mobile.
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Facebook est sévèrement critiqué en Inde par les défenseurs de la « neutralité du net » qui estiment qu'en proposant un accès gratuit mais limité à certains sites, l'offre «Free Basics» va à l'encontre du principe selon lequel Internet doit être accessible en totalité à tous dans les mêmes conditions.
Interdiction « d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires »
L'autorité de régulation des télécoms en Inde (TRAI), sans viser explicitement l'offre de Facebook, a émis une décision « qui interdit aux fournisseurs de services d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires pour des services de données sur la base du contenu accessible par le consommateur », a indiqué le secrétaire général du TRAI, Sudhir Gupta, dans un communiqué.
« En définissant cette réglementation, l'autorité a largement été inspirée par les principes de neutralité du net pour s'assurer que les consommateurs aient un accès libre et non discriminatoire à internet », a-t-il ajouté.
Ces principes seront revus tous les deux ans, a ajouté le responsable.
L'Inde, un marché crucial pour Facebook
«Free Basics», lancé en partenariat avec l'opérateur Reliance en Inde, avait été suspendu temporairement en décembre dans le pays, le temps que le régulateur achève sa consultation sur l'accès différencié à Internet.
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