Ces nouvelles auditions dans le fond sont relatives à la seconde mise en accusation. Ainsi, la Commission d’instruction devrait boucler son information judiciaire avant la date fatidique du 17 avril 2014, qui verra l’expiration des délais qui lui étaient impartis par la loi sur la Crei.
Il ne saurait être question d’une quelconque nouvelle mise en demeure de Karim Wade pour s’expliquer sur de nouvelles allégations de patrimoine illicite comme cela avait été évoqué dans la presse.
Deux des juges de la Commission d’instruction, Abdoulaye Diagne et Abdoul Aziz Seck, qui étaient dépêchés au Luxembourg pour prendre connaissance des résultats de la demande d’entraide judiciaire formulée par les autorités judiciaires sénégalaises, sont revenus à Dakar depuis samedi denier dans la soirée. Pressée par les délais, la Commission d’instruction ne pouvait pas attendre que les résultats de la Commission rogatoire internationale prennent le temps de suivre la voie diplomatique pour lui arriver.
On verra bien dans quel sens sont allés les résultats des enquêtes menées au Luxembourg. Certains milieux judiciaires présageaient que l’enquête du Luxembourg aurait permis de débusquer l’existence d’avoirs dissimulés.
La Commission rogatoire internationale, qui avait été diligentée à Monaco et qui était rentrée depuis plusieurs mois, avait révélé non seulement l’existence de patrimoines de Karim Wade et de ses co-inculpés, mais aussi des situations on ne peut plus étonnantes.
Karim Wade et ses co-inculpés Bibo Bourgi et Pape Mamadou Pouye disposaient de multiples comptes bancaires dans une même banque, comme la Julius Bär Bank. Il faudrait cependant déterminer les connexions entre ces différents avoirs bancaires.
Il n’en demeure pas moins qu’on ne pourra pas s’empêcher de s’interroger sur la neutralité de la Crei qui est fort sujette à caution.
En effet, les défenseurs des inculpés n’ont de cesse de décrier le fait que cette juridiction, en tout cas dans la phase d’instruction, apparaît comme travaillant exclusivement à charge contre les inculpés. Le principe qui voudrait que «le magistrat instructeur instruit à charge et à décharge» ne semble pas être de mise devant la Crei. Les actes d’instruction demandés par les avocats des inculpés seraient systématiquement refusés par la Commission d’instruction.
Les auditions de cette semaine qui font que l’instruction judiciaire entre dans sa dernière ligne droite vont aussi révéler jusqu’où le principal mis en cause, Karim Wade, fera de la résistance.
En effet, lors de sa seconde inculpation, il avait refusé de collaborer avec la Crei en se gardant de répondre aux questions des magistrats instructeurs.
Tiendra-t-il la même attitude qui a semblé apparaître comme une forme de défiance ? Aussi, ses avocats avaient continué à plaider par presse interposée leur refus de collaborer avec la Crei qu’ils considéraient comme non-conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a déjà rendu un verdict qui, certes, laisse plus d’un juriste sur sa faim, mais établit la conformité de la Crei aux lois constitutionnelles. Il restera à la Commission d’instruction de communiquer le dossier au Parquet spécial pour ses réquisitions définitives. A l’issue des réquisitions du Parquet, les quatre juges de la Commission d’instruction rendront une ordonnance de non-lieu ou de renvoi des inculpés devant la juridiction de jugement.
En cas de non-lieu, le Parquet spécial pourrait introduire un recours en cassation. Ce recours serait examiné par la même juridiction de jugement de la Crei. En d’autres termes, il ne tiendra que de la volonté du Procureur spécial près la Crei, Alioune Ndao, pour que Karim Wade et ses co- inculpés passent en jugement.
On peut donc considérer qu’ils sont déjà fixés sur leur sort. De toute façon, en cas de renvoi devant la juridiction de jugement, les inculpés n’auront aucune voie de recours à leur disposition. C’est cette iniquité, entre autres, qui renforce le caractère frustratoire et frustrant de la procédure.
De même, cela fait dire que devant la Crei, il y a une rupture d’égalité des parties au procès. D’ailleurs, c’est le fait que la loi sur la Crei ne permettrait pas aux personnes poursuivies la possibilité d’intenter des actes de recours contre les décisions rendues par la Commission d’instruction, que la Chambre criminelle de la Cour suprême avait voulu sanctionner dans un arrêt controversé.
Au regard de la loi organique sur la Crei, la Cour suprême ne pourrait entrer dans la danse que dans le cadre d’un recours en cassation intenté contre une décision de jugement rendue par la Crei.
Il ne saurait être question d’une quelconque nouvelle mise en demeure de Karim Wade pour s’expliquer sur de nouvelles allégations de patrimoine illicite comme cela avait été évoqué dans la presse.
Deux des juges de la Commission d’instruction, Abdoulaye Diagne et Abdoul Aziz Seck, qui étaient dépêchés au Luxembourg pour prendre connaissance des résultats de la demande d’entraide judiciaire formulée par les autorités judiciaires sénégalaises, sont revenus à Dakar depuis samedi denier dans la soirée. Pressée par les délais, la Commission d’instruction ne pouvait pas attendre que les résultats de la Commission rogatoire internationale prennent le temps de suivre la voie diplomatique pour lui arriver.
On verra bien dans quel sens sont allés les résultats des enquêtes menées au Luxembourg. Certains milieux judiciaires présageaient que l’enquête du Luxembourg aurait permis de débusquer l’existence d’avoirs dissimulés.
La Commission rogatoire internationale, qui avait été diligentée à Monaco et qui était rentrée depuis plusieurs mois, avait révélé non seulement l’existence de patrimoines de Karim Wade et de ses co-inculpés, mais aussi des situations on ne peut plus étonnantes.
Karim Wade et ses co-inculpés Bibo Bourgi et Pape Mamadou Pouye disposaient de multiples comptes bancaires dans une même banque, comme la Julius Bär Bank. Il faudrait cependant déterminer les connexions entre ces différents avoirs bancaires.
Il n’en demeure pas moins qu’on ne pourra pas s’empêcher de s’interroger sur la neutralité de la Crei qui est fort sujette à caution.
En effet, les défenseurs des inculpés n’ont de cesse de décrier le fait que cette juridiction, en tout cas dans la phase d’instruction, apparaît comme travaillant exclusivement à charge contre les inculpés. Le principe qui voudrait que «le magistrat instructeur instruit à charge et à décharge» ne semble pas être de mise devant la Crei. Les actes d’instruction demandés par les avocats des inculpés seraient systématiquement refusés par la Commission d’instruction.
Les auditions de cette semaine qui font que l’instruction judiciaire entre dans sa dernière ligne droite vont aussi révéler jusqu’où le principal mis en cause, Karim Wade, fera de la résistance.
En effet, lors de sa seconde inculpation, il avait refusé de collaborer avec la Crei en se gardant de répondre aux questions des magistrats instructeurs.
Tiendra-t-il la même attitude qui a semblé apparaître comme une forme de défiance ? Aussi, ses avocats avaient continué à plaider par presse interposée leur refus de collaborer avec la Crei qu’ils considéraient comme non-conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a déjà rendu un verdict qui, certes, laisse plus d’un juriste sur sa faim, mais établit la conformité de la Crei aux lois constitutionnelles. Il restera à la Commission d’instruction de communiquer le dossier au Parquet spécial pour ses réquisitions définitives. A l’issue des réquisitions du Parquet, les quatre juges de la Commission d’instruction rendront une ordonnance de non-lieu ou de renvoi des inculpés devant la juridiction de jugement.
En cas de non-lieu, le Parquet spécial pourrait introduire un recours en cassation. Ce recours serait examiné par la même juridiction de jugement de la Crei. En d’autres termes, il ne tiendra que de la volonté du Procureur spécial près la Crei, Alioune Ndao, pour que Karim Wade et ses co- inculpés passent en jugement.
On peut donc considérer qu’ils sont déjà fixés sur leur sort. De toute façon, en cas de renvoi devant la juridiction de jugement, les inculpés n’auront aucune voie de recours à leur disposition. C’est cette iniquité, entre autres, qui renforce le caractère frustratoire et frustrant de la procédure.
De même, cela fait dire que devant la Crei, il y a une rupture d’égalité des parties au procès. D’ailleurs, c’est le fait que la loi sur la Crei ne permettrait pas aux personnes poursuivies la possibilité d’intenter des actes de recours contre les décisions rendues par la Commission d’instruction, que la Chambre criminelle de la Cour suprême avait voulu sanctionner dans un arrêt controversé.
Au regard de la loi organique sur la Crei, la Cour suprême ne pourrait entrer dans la danse que dans le cadre d’un recours en cassation intenté contre une décision de jugement rendue par la Crei.
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