Avertissement :
Cet article trace une recherche axée sur le sujet libellé ci-dessus, l’importance du sujet et la nécessité d’étayer une argumentation nous amène à l’aborder dans un caractère assez-long.
Lancé officiellement le 19 mars 2013, à l’Hôtel King Fahd Palace, en présence des autorités déconcentrées et décentralisées, ainsi que des partenaires au développement et des acteurs de la Société Civile, le Président de la République Macky Sall a décidé de s’attaquer à nos territoires qui composent le Sénégal à travers l’Acte 3 de la décentralisation. Il réaffirme ainsi sa volonté et celle de son Gouvernement, de promouvoir la décentralisation, comme un acte prioritaire de la réforme de l’Etat, dont l’objectif est de promouvoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à travers la territorialisation des politiques publiques.
Depuis cette date, le processus est enclenché et piloté par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Cependant et compte tenu des enjeux et des énormes défis que recouvre cette réforme, je me suis proposé de réfléchir autour de cette question. C’est la raison pour laquelle, et dans une perspective de mieux camper le sujet, je le reformule en centrant la réflexion sur le thème cité en titre.
Vu le thème ainsi libellé, vous constatez que l’acte3 de la décentralisation est une combinaison de plusieurs mots. Pris singulièrement ces mots donnent une signification ou une compréhension particulière.
Que signifie donc la décentralisation ? Est-elle autonome ou fait-elle partie d’un tout ? Pourquoi consiste-t-elle un Acte ou une réforme ? Et pourquoi le chiffre 3 ? Que veut-il dire ? Quels sont ses enjeux ? et pour quels défis ?
L’ensemble de ces questions constitue la problématique que l’on pourrait être appelée à résoudre. Dès lors, et surtout dans une démarche pratique, je vous soumets le schéma suivant :
I. De définir l’aménagement du territoire comme la colonne dorsale de la décentralisation (Politiques coloniales jusqu’à l’indépendance du Sénégal, et sous les différents régimes, Bilan-Diagnostic…).
II. De définir la Décentralisation (Concept, les différents actes (1 et 2 notamment) leurs contenus, les objectifs, les résultats constatés…)
III. L’avènement du Président Macky Sall au pouvoir, (Acte 3 : définition, objectifs, contenus, enjeux, défis…)
I. L’Aménagement du territoire au Sénégal
1. Définition
L’aménagement du territoire a pour finalité, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des ressources et potentialités territoriales et d’améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants, en atténuant les disparités régionales de développement économique et social par une organisation prospective de l’espace, reposant sur une orientation volontariste et concertée des équipements et des activités.
Aménager le territoire, c’est mettre en place une politique cohérente, transversale très habile d’organisation de l’espace. Il s’agit de constituer un ensemble de dispositifs, de techniques, d’actions et d’intervention qui visent à assurer une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures tout en tenant compte des contraintes naturelles, anthropiques à leur établissement.
Il permet de déterminer là où on doit construire les équipements, les infrastructures, les zones à protéger dans un respect judicieux des terres et des ressources naturelles.
Le Territoire est par excellence le substrat sur lequel s’exercent la vie et la mort, l’Aménager devient ainsi une nécessité pour ne pas dire une obligation.
C’est donc dire que cette discipline concentre et regroupe à la fois plusieurs entités ou structures ayant et/ou des intérêts communs sur un espace donné.
En effet, s’il ya une chose que nous partageons avec les générations antérieures, d’aujourd’hui et demain, c’est naturellement la superficie de notre pays (192 712 km). Et pourtant, les modes de vie, la population et sa répartition ont connu une réelle évolution. Sur le plan institutionnel, les ministères, les collectivités locales, les partenaires au développement, les populations, les ONGs, sont tous devenus des acteurs territoriaux. L’aménagement du Territoire devient de surcroit un domaine partagé qui impose alors une large concertation pour articuler et harmoniser les actions sur le territoire.
La compréhension d’abord de cette discipline est devenue une impérative dans la mesure où, elle nous permet de mieux cerner la notion relative à la décentralisation. L’Aménagement du Territoire constitue la sève nourricière de la décentralisation et toute personne qui s’intéresserait à celle-ci doit au moins comprendre ce qu’est l’Aménagement du Territoire car il permet d’avoir une vue globale et horizontale de l’espace.
En ce qui concerne la décentralisation, rappelons que notre pays a connu une longue tradition dans ce domaine et cela remonte depuis la période coloniale.
2. Les politiques coloniales dans le domaine spatial jusqu’à la veille des indépendances
Au 19ième siècle sous Faidherbe, le pays était divisé en de nombreuses principautés axées sur une base ethnique : Ferlo, Djolof, Walo, Cayor, le Baol, Sine, Saloum, Cap Vert… (Voir carte ci-dessous).
Vers la fin de la période coloniale, le Sénégal était divisé en 12 cercles (masse de terre entourant un centre) qui comprenaient 24 subdivisions. Cette nouvelle structuration de l’administration coiffait celle coutumière qui comportait 139 Cantons.
Le but recherché par le Colonisateur était avant tout économique. Il s’agissait pour lui d’organiser l’espace afin d’y extraire toutes les richesses naturelles du pays pour les acheminer ensuite vers la métropole (France). C’était également au-delà des logiques économiques et sociales, une organisation militaire et stratégique.
Les deux grandes villes de l’époque, Saint Louis d’abord jouait un rôle de centrifuge des équipements puis Dakar qui concentre toutes les infrastructures (chemins de fer, port, aéroport, nœud routier, hôpitaux, formation….).
3. Le Sénégal indépendant
A l’indépendance, les autorités de l’époque avaient pris de profondes mutations face au legs des colons.
Ainsi sur le plan administratif, le Statut de Commune de plein exercice est élargi à toutes communes du pays et deux décrets viennent l’accompagner : le décret, 60-113 du 10 mars 1960 crée 27 cercles qui se substituent aux 12 et un autre numéro 60-114 de la même année remplace les Cantons par des arrondissements. Le 10 mars En 1964, le décret 64-282 du 03 Avril 1964 change les dénominations des cercles qui deviennent ainsi des départements.
Il est important de mentionner que cette organisation cherchait d’avantage à rendre opérationnel le fonctionnement administratif du pays. Le Sénégal était un Jeune Etat Indépendant et il fallait asseoir une base solide de maîtrise territoriale.
Dès lors, il faut noter que le renforcement de ce processus de la « décentralisation » a conduit l’Etat du Sénégal à prendre d’autres mesures sur toute l’étendue du territoire national.
II. La Décentralisation
1. Définition
La décentralisation est un transfert de certains pouvoirs de conception ou décision, hors du centre où ils étaient traditionnellement exercés. Elle consiste à abandonner à des organes « autonomes » la solution des problèmes qui les concernent.
La décentralisation est une pierre angulaire de la politique d’Aménagement du Territoire. En effet, elle consiste tout d’abord à lutter contre l’excessive centralisation qui vide la périphérie au profit de la capitale, d’une partie de sa subsistance. Elle est le « premier facteur de réduction des tensions spatiales » et en tant que tel l’un des puissants leviers de la régionalisation.
2. Processus de la décentralisation au Sénégal
Comme nous venons de le dire dans nos lignes précédentes, le Sénégal a connu une longue tradition de décentralisation et cela depuis le 19ième (voir tableau ci-dessous).
Le tableau ci-dessus confirme notre expérimentation de la décentralisation qui remontre depuis le 19ième siècle. Tout au long de cet apprentissage, plusieurs réajustements ont été apporté à cette politique à travers les différents régimes qui se sont succédés au pouvoir.
2.1 Sous le régime socialiste
Au lendemain de notre Independence, le processus de la décentralisation a été continué dans une manière prudente, sure et irréversible.
Les différents gouvernements ont cherché à mieux responsabiliser les collectivités de base. Différentes étapes ont marqué ce processus :
Outre l’élargissement du Statut de plein exercice à toutes les communes, il y’avait :
· La création du BATV (Bureau d’Aménagement des Terroirs et Villages) en 1961
· La création du SAT (Service de l’Aménagement du Territoire) marquant ainsi la première apparition du terme Aménagement du Territoire en 1962
· L’adoption de la loi 66-64 portant Code de l’Administration Communale
· En 1964 : statut spécial pour Dakar ; la commune Région du Cap Vert est administrée par le Gouverneur de la région, puis par un administrateur de la commune à partir de 1979
· L’adoption de la loi sur le Domaine National en 1964
· La création de la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire) en 1967. Parmi ses missions figuraient : mettre en œuvre la politique arrêtée en matière d’aménagement du territoire ; élaborer le PNAT (Plan National d’Aménagement du Territoire) en vue d’asseoir un développement équilibré du territoire, élaborer les plans régionaux d’aménagement en conformité avec le PNAT et les objectifs déclinés dans PDES
· 1983 : retour de Dakar au statut de droit commun (commune de plein exercice)
2.2 : L’année 1972
Elle est un tournant décisif du point de vue de l’approche. Jusque là, c’est l’Etat qui prenait et exécutait les décisions et à partir de cette date, celui-ci change de stratégie.
En effet, la loi 7225 du 19-02 divise le pays en 7 régions (voir carte ci-dessus), les régions en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communautés rurales. La communauté rurale est une collectivité de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil rural élu, qui constitue l’organe représentatif des intérêts du terroir.
L’année 1972 est donc la première réforme majeure car elle pose l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification.
Donc avec cette loi un nouveau échelon est crée. Il s’agit des Communautés rurales fruit d’une longue réflexion menée à l’époque par la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire). L’objectif était au-delà de l’apprentissage, d’enrôler les espaces ruraux dans le processus en cours qu’est la décentralisation. Outre mesure constatée consiste à se lancer dans un nouveau paradigme à savoir la régionalisation de la planification et d’accompagner le mouvement par des services déconcentrés de l’Etat.
Par ailleurs, il est important de mentionner qu’au-delà de cette date, deux modifications ont été apportées notamment avec deux découpages en 1976 (division de la région de Diourbel en deux entités avec l’apparition de la région de Louga) et en 1984 (division de la région du Sine Saloum en deux avec la création de la région de Fatick) (voir cartes ci-dessous).
En 1990, un nouveau tournant est constaté avec les lois 90-35 et 90-37 qui transfèrent aux maires et aux présidents de conseils ruraux la gestion de leur budget respectif et surtout le contrôle des Communautés rurales par les sous-préfets. Cependant et nonobstant toutes les grandes mesures prises par les différents gouvernements, la grogne des élus locaux continuait. Ils dénonçaient entre-autres :
· une présence et une persistance d’une tutelle trop lourde
· une faiblesse des moyens alloués aux collectivités locales
· une centralisation forte des affaires
· une absence de structures d’intermédiaires entre le niveau central et la base susceptible de prendre en charge le développement régional
· Etc…
Face à cette situation, l’approfondissement de la politique de décentralisation était devenu une URGENCE. Il fallait donc passer vers un autre échelon de coordination et de programmation du développement local d’autant plus que les élus locaux ne loupaient pas l’occasion de manifester partout leur désir et plaisir de participer à la gestion des affaires qui les concernent.
C’est dans cette optique qu’est né le projet de régionalisation. C’est plus précisément lors d’un message à la nation survenue le 03 Avril 1992 que le Président de la République d’alors M. Abdou Diouf disait que « le moment était venu pour lui de parachever l’édifice de la décentralisation, de faire des régions des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’une assemblée élue au suffrage universel ».
Ce projet s’est concrétisé avec l’adoption des textes de lois sur la décentralisation en 1996.
2.3 L’année 1996 et sa deuxième réforme majeure
Dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales, cette réforme consacre la régionalisation, avec notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines :
1. Domaine
2. Environnement, et gestion des ressources naturelles
3. Santé, population et action sociale
4. Jeunesse, sport et loisirs
5. Culture
6. Education, alphabétisation et promotion des langues nationales
7. Planification
8. Aménagement du Territoire
9. Urbanisme et Habitat
Au-delà des compétences transférées (ci-dessus) aux collectivités locales, quelques grands objectifs ont été assignés aux régions notamment :
· D’assurer le développement économique et social de toutes les régions du pays
· D’instituer des régions dynamiques dans un Etat unitaire
· De consolider l’apprentissage de l’auto-administration par les populations
Toujours dans l’évolution des mesures territoriales prises au niveau de notre pays, il faudrait mentionner l’adoption du PNAT (Plan National d’Aménagement du Territoire) en 1997.
2.4 La décentralisation sous le régime libéral (Président Abdoulaye Wade (2000-2012))
Dans cette partie, nous allons mettre en relief que les grandes lignes constatées. Nous allons tenter d’être assez-exhaustifs sur le listing.
Le Président Abdoulaye Wade a hérité d’un pays divisé en 10 régions dès son arrivée au pouvoir en 2000. Ensuite, par la loi n°2002-02 du 15 février 2002 la région de Matam est créée divisant ainsi le pays en 11 régions administratives et enfin par la loi du 14 mars 2008, les régions de Kaffrine, Sédhiou et Kédougou ont vu le jour. Ces différents découpages donnent au Sénégal une armature composée par 14 régions administratives disposant les mêmes prérogatives déclinées dans la loi de 1996. Des départements ont été promu capitales régionales et des arrondissements en communes ou encore de nouvelles communautés rurales apparaissent.
Notons que les raisons avancées étaient entre-autres le fait qu’il n’existait pas de cohérence surtout du point de vue de la taille. D’où l’intérêt éprouvé d’harmoniser l’organisation territoriale par de nouvelles créations.
Par ailleurs, il faudrait noter aussi que la CEDEAO avait imposé à tous les Etats de l’union de faire leur déclaration de politique nationale d’aménagement du territoire dans une logique d’harmonisation de l’espace communautaire.
C’est dans ce sillage que le Président Abdoulaye Wade avait fait sa Déclaration Nationale de politique d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) en 2006.
En 2008, chapeau à lui car il a osé transformer la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire) en Agence sur ses mêmes et nouvelles attributions. Elle devient ainsi l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT)
En résumé, nous pouvons retenir que le Président Abdoulaye Wade a augmenté le nombre des collectivités locales d’une part de même que ces prédécesseurs d’ailleurs et de l’autre il a replacé l’aménagement du territoire au cœur des politiques publiques avec sa traduction en Agence. Il a aussi axé ses priorités sur la région de Dakar avec de grandes réalisations (voir mon article sur la métamorphose sectorielle de l’agglomération dakaroise)
III. L’avènement du Président Macky Sall en 2012
C’est le déclic majeur survenu en 2012 dès lors que le nouveau Président de la République, Monsieur Macky Sall décide de réviser l’organisation territoriale de notre pays en faisant le bilan de la décentralisation et de s’orienter vers de nouveaux paradigmes que nous verrons plus loin. Cependant, il faudrait au préalable se lancer dans des initiatives exploratrices pour mesurer les raisons d’une telle détermination.
3.1 Bilan-diagnostic de la décentralisation de 1972-2012
Le Sénégal malgré ses atouts et opportunités indéniables présentent deux visages et plusieurs défis à relever pour asseoir un développement harmonieux et équilibré de son espace. Entre-autres, on peut remarquer :
· Le déséquilibre Est-Ouest du pays : cette situation pourrait nous permettre à affirmer que nous avons un développement linéaire, occidental et côtier allant de Saint-Louis à Ziguinchor dans une largeur ne dépassant 200 km. Les projections de 2030, montrent que 80% de la population habiteront en ville, les 70% dans la partie ouest et 51% sur -4% du territoire national.
· Le poids de Dakar comparé aux autres capitales régionales (administrations, infrastructures, entreprises, populations…) qui induit une macrocéphalie dévorante du pays.
· L’opposition entre l’urbain et le rural
· Les faiblesses objectives du cadre organisationnel et fonctionnel de la décentralisation pour la promotion d’un développement territorial;
· Le manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires ;
· La faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ;
· La faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ;
· L’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial ;
· La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l’inefficacité des interventions.
· L’appellation de nos territoires qui constitue un handicap majeur, d’abord pour la distinction des échelons et surtout sur l’évaluation des compétences. Exemple : Commune de Kaolack, Département de Kaolack et Région de Kaolack. Dans un autre article que j’ai publié, je l’avais mentionné qu’un habitant de Médina Sabakh est plus Saloum-Saloum que Kaolackois. Nous devons donc aller vers des unités plus cohérentes et plus consensuelles auprès de la population. Les représentations doivent être un levier fondamental du découpage de nos territoires. Evitons donc le syndrome de la conférence de Berlin de 1886 sur le partage de l’Afrique par les européens.
En résumé, Il faut retenir que la deuxième phase (1996) de la décentralisation du Sénégal indépendant avait dessiné des orientations claires entre l’Etat et les collectivités locales. Ces dernières ne cessaient de réclamer leur désir et volonté de contribuer au développement du pays ce qui avait amené la deuxième phase en 1996.
L’Etat avait décidé de transformer des échelons administratifs en collectivités locales (région) et surtout d’accepter de transférer des compétences et de diminuer le contrôle ardent des autorités administratives locales (gouverneur, préfets et sous-préfets). L’Etat avait également accompagné le processus par des instruments financiers (dotations, projets et programmes), par des services techniques déconcentrés et un instrument juridique décliné dans le code des collectivités locales.
Aujourd’hui en appui aux points signalés plus haut, force est de constater que les collectivités locales rencontrent d’énormes difficultés pour asseoir correctement les attentes des populations face aux 9 domaines transférés.
3.2 Vers une nouvelle réforme ?
Face à cette situation, le Président de la République, Monsieur Macky Sall a pris ses responsabilités en indiquant clairement l’option de :
« Construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre ».
Aussi, le Gouvernement opte t-il pour « la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme dénommé « Acte III de la décentralisation » ». Le projet s’adosse ainsi à « l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en
œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir ».
Dès lors, il s’agira de « préparer un cadre adéquat pour la territorialisation des politiques publiques et des offres de services publics et de diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de cette nouvelle politique »
3.3 La vision
La vision qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation s’inspire de celle du Chef de l’Etat : « Organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022».
3.4 Objectifs
On peut noter quatre grands objectifs :
· La simplification de l’architecture territoriale afin de la rendre plus efficace et plus lisible (ex : commune de KL, département de KL, Région de KL)
· La révision de la répartition des compétences entre collectivités locales mais aussi entre ces dernières et l’Etat
· La consolidation et la modernisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales de sorte que la dépense publique soit efficace et efficiente
· La promotion d’une véritable gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux
Avec cette réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée :
· de la Communalisation intégrale. Il s’agit de corriger une discrimination territoriale au sein du pays entre les échelons. Cette notion de « ruralité » pourrait être perçue comme une contrainte pour certains notamment dans nos pays d’une part et de l’autre le fait que l’UEMOA avait instruit le Sénégal à aller vers une harmonisation des toponymies territoriales. On peut rajouter également le fait que dans le cadre de la coopération décentralisée, les communautés rurales ne figurent pas dans les canevas de financement des collectivités locales surtout celles de la France par exemple. La commune regroupe les habitants du périmètre d'une même localité composé de quartiers et/ou de villages (le nouveau code des collectivités locales) unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation. L’objectif principal d’une commune est de s’occuper sur les services de proximité au sein d’une même entité territoriale.
· de la départementalisation dans une première phase. Rappelons que cet échelon existe déjà en tant que découpage administratif sous la coupole du préfet. Les départements occupent le même statut qu’avaient les régions avant la loi de 1996. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, l’objectif recherché est de les transformer en collectivité territoriale. C'est-à-dire ils seront dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils s'administront librement par des conseils élus au suffrage universel.
Il faudrait donc tenir compte de l’espace vécu dans une relation ville-campagne ou un rapport centre-périphéries.
Le diagnostic des collectivités locales montre souvent des conflits liés au Cadastre rural. L’étalement des zones urbaines et/ou de certains arrondissements créait de temps à autre des contraintes locales sur deux territoires partageant le même espace. Un autre outil conféré aux collectivités locales lié au domaine et à la planification nous enseigne que dans la plupart des cas les lotissements se font dans les zones tampons par jurisprudence. Dans un pays comme la France, le département a des vocations sociales, de solidarité et de sécurité. Les conseils généraux gèrent entre-autres, les RMI, ASSEDIC, collège….sous le contrôle d’un préfet. Au Sénégal, le nouveau code des collectivités locales prévoit entre-autres : la promotion du développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique. Toute fois, il faudrait attendre la réelle répartition des secteurs dévolus aux différentes collectivités locales.
· de la mise en place de régions territoires dans la deuxième phase post 2014. Elles regrouperont certainement les départements ayant les mêmes spécificités : géographie ou éco-géographiques, potentialités, représentations (espace vécu), perspectives d’ensemble…C’est l’espace de coordination et de programmation des grands projets et programmes structurants. J’ai utilisé le terme de « Territoires Entreprise » pour désigner ses zones qui doivent porter le développement local. Pour cela, il faudrait de vrais managers entourés par des équipes dynamiques et compétentes à la dimension des enjeux et défis pour la conception, l’exécution et le suivi des projets et programmes du développement local. Pour exemple, prenons les trois régions qui froment le Sine-Saloum (Fatick-Kaolack et Kaffrine), explorons ses potentialités et atouts :
-Delta du Saloum appelé « Polynésie sénégalaise » (potentialités : tourisme, pêche, arboriculture…)
-Les terres neuves de Kaffrine (1ière région productrice d’arachide), capitale du bassin arachidier qui donne ainsi une expertise dans le domaine agricole
-Le tourisme religieux (Médina Baye, Porokhane) à Kaolack
-Une situation géographique stratégique (carrefour et nœud routiers nationaux et internationaux, une proximité de l’Afrique), traversée par plus de 300 camions maliens par jour et dans les deux sens sans compter les voyageurs vers les deux Guinée, la Gambie, le Ghana, le Nigéria et la Côte d’Ivoire...
-Le marché de Kaolack (plus grand en termes de superficie sur toute l’Afrique de l’ouest)
-Troisième région bancaire du Sénégal (Dakar et Diourbel (Touba)) et une présence de la BCEAO
-L’université du Sine-Saloum de Kaolack en perspective
-La présence de 2 ports (Foundiougne et Kaolack) qui donnent une ouverture sur le monde par l’océan atlantique
-Un système de transport innovant (Djakarta) doublé par une diversification des modes (route, rail, aérodrome)
-Une diaspora très dynamique de par le monde et cela dans tous les domaines
-Une diversification et une identité culturelle reconnue (danse et musique, mode de vie, culinaire, sites archéologiques protégés…)
-Présence de figures historiques et emblématiques du Sénégal contemporain : Léopold Sédar Senghor (de par sa mère), Valdiodio Ndiaye pour ne citer que cela.
-Etc…
Cette énumération loin d’être exhaustive nous donne une image énorme des potentialités que regrouperait un tel scénario. Celui-ci pourrait être fait vers d’autres futurs pôles pour mesurer sa généralisation. Dès lors, des défis se dessinent également dans ce sillage qu’il faudrait relever.
Enfin pour finir cette partie, il est important de noter que cette réforme sera également accompagnée par la révision du Code des Collectivités locales réalisé en 1996.
3.5 QUELS ENJEUX POUR QUELS DEFIS ?
Parmi les enjeux,
· Une meilleure organisation de l’espace
· Une réelle volonté de porter nos territoires vers le développement
· Une armature homogène sur l’espace national
· Une toponymie plus cohérente et plus appropriée
· Plus de liberté aux élus locaux en matière de gestion et de planification
· Une clarification des compétences
· Une réappropriation des découpages par les populations
· Une compétition saine des territoires autour du développement
· Des territoires plus attractifs et recentrés sur les priorités
· La création de « territoires entreprises » capables de porter le développement local, d’être attractifs et compétitifs avec ceux de la sous-région et de l’Afrique.
Concernant les défis, il s’agira :
· De créer le consensus sur le fond et la forme notamment
· D’instaurer des acteurs locaux compétents à la dimension des enjeux pour piloter le développement local
CONCLUSION
En définitive, nous pouvons retenir que le Sénégal à une longue tradition de la décentralisation. Plusieurs initiatives ont été axées dans le but de rendre les décisions et d’accompagner le développement de nos territoires. Seulement le constat reste le même, les vrais problèmes se trouvent sur la disponibilité d’une vraie volonté locale au sens de l’intérêt général pour appuyer le décollage de nos territoires. Depuis l’indépendance du pays, nos territoires peines à décoller. L’année dernière, les organisateurs du dernier sommet d’Africités avaient montré les couleurs en choisissant le thème « Construire l’Afrique à partir de ses territoires », les assises nationales avaient aussi signalé la nécessité d’engager des réflexions pour Repenser nos territoires et lors de sa toute première communication au sommet de l’union Africaine, le Président Macky Sall avait demandé à l’Afrique de permettre à nos territoires d’obtenir des financements pour certains projets structurants. Voilà pourquoi espoir est permis depuis que le Président de la République a mis son mandat sur le substrat de notre pays à savoir le TERRITOIRE dans une perspective d’« Organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022».
Daouda Thiandoum,
Aménagiste, Urbaniste, Géomarketeur
dthiandoum@yahoo.fr
Cet article trace une recherche axée sur le sujet libellé ci-dessus, l’importance du sujet et la nécessité d’étayer une argumentation nous amène à l’aborder dans un caractère assez-long.
Lancé officiellement le 19 mars 2013, à l’Hôtel King Fahd Palace, en présence des autorités déconcentrées et décentralisées, ainsi que des partenaires au développement et des acteurs de la Société Civile, le Président de la République Macky Sall a décidé de s’attaquer à nos territoires qui composent le Sénégal à travers l’Acte 3 de la décentralisation. Il réaffirme ainsi sa volonté et celle de son Gouvernement, de promouvoir la décentralisation, comme un acte prioritaire de la réforme de l’Etat, dont l’objectif est de promouvoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à travers la territorialisation des politiques publiques.
Depuis cette date, le processus est enclenché et piloté par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Cependant et compte tenu des enjeux et des énormes défis que recouvre cette réforme, je me suis proposé de réfléchir autour de cette question. C’est la raison pour laquelle, et dans une perspective de mieux camper le sujet, je le reformule en centrant la réflexion sur le thème cité en titre.
Vu le thème ainsi libellé, vous constatez que l’acte3 de la décentralisation est une combinaison de plusieurs mots. Pris singulièrement ces mots donnent une signification ou une compréhension particulière.
Que signifie donc la décentralisation ? Est-elle autonome ou fait-elle partie d’un tout ? Pourquoi consiste-t-elle un Acte ou une réforme ? Et pourquoi le chiffre 3 ? Que veut-il dire ? Quels sont ses enjeux ? et pour quels défis ?
L’ensemble de ces questions constitue la problématique que l’on pourrait être appelée à résoudre. Dès lors, et surtout dans une démarche pratique, je vous soumets le schéma suivant :
I. De définir l’aménagement du territoire comme la colonne dorsale de la décentralisation (Politiques coloniales jusqu’à l’indépendance du Sénégal, et sous les différents régimes, Bilan-Diagnostic…).
II. De définir la Décentralisation (Concept, les différents actes (1 et 2 notamment) leurs contenus, les objectifs, les résultats constatés…)
III. L’avènement du Président Macky Sall au pouvoir, (Acte 3 : définition, objectifs, contenus, enjeux, défis…)
I. L’Aménagement du territoire au Sénégal
1. Définition
L’aménagement du territoire a pour finalité, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des ressources et potentialités territoriales et d’améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants, en atténuant les disparités régionales de développement économique et social par une organisation prospective de l’espace, reposant sur une orientation volontariste et concertée des équipements et des activités.
Aménager le territoire, c’est mettre en place une politique cohérente, transversale très habile d’organisation de l’espace. Il s’agit de constituer un ensemble de dispositifs, de techniques, d’actions et d’intervention qui visent à assurer une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures tout en tenant compte des contraintes naturelles, anthropiques à leur établissement.
Il permet de déterminer là où on doit construire les équipements, les infrastructures, les zones à protéger dans un respect judicieux des terres et des ressources naturelles.
Le Territoire est par excellence le substrat sur lequel s’exercent la vie et la mort, l’Aménager devient ainsi une nécessité pour ne pas dire une obligation.
C’est donc dire que cette discipline concentre et regroupe à la fois plusieurs entités ou structures ayant et/ou des intérêts communs sur un espace donné.
En effet, s’il ya une chose que nous partageons avec les générations antérieures, d’aujourd’hui et demain, c’est naturellement la superficie de notre pays (192 712 km). Et pourtant, les modes de vie, la population et sa répartition ont connu une réelle évolution. Sur le plan institutionnel, les ministères, les collectivités locales, les partenaires au développement, les populations, les ONGs, sont tous devenus des acteurs territoriaux. L’aménagement du Territoire devient de surcroit un domaine partagé qui impose alors une large concertation pour articuler et harmoniser les actions sur le territoire.
La compréhension d’abord de cette discipline est devenue une impérative dans la mesure où, elle nous permet de mieux cerner la notion relative à la décentralisation. L’Aménagement du Territoire constitue la sève nourricière de la décentralisation et toute personne qui s’intéresserait à celle-ci doit au moins comprendre ce qu’est l’Aménagement du Territoire car il permet d’avoir une vue globale et horizontale de l’espace.
En ce qui concerne la décentralisation, rappelons que notre pays a connu une longue tradition dans ce domaine et cela remonte depuis la période coloniale.
2. Les politiques coloniales dans le domaine spatial jusqu’à la veille des indépendances
Au 19ième siècle sous Faidherbe, le pays était divisé en de nombreuses principautés axées sur une base ethnique : Ferlo, Djolof, Walo, Cayor, le Baol, Sine, Saloum, Cap Vert… (Voir carte ci-dessous).
Vers la fin de la période coloniale, le Sénégal était divisé en 12 cercles (masse de terre entourant un centre) qui comprenaient 24 subdivisions. Cette nouvelle structuration de l’administration coiffait celle coutumière qui comportait 139 Cantons.
Le but recherché par le Colonisateur était avant tout économique. Il s’agissait pour lui d’organiser l’espace afin d’y extraire toutes les richesses naturelles du pays pour les acheminer ensuite vers la métropole (France). C’était également au-delà des logiques économiques et sociales, une organisation militaire et stratégique.
Les deux grandes villes de l’époque, Saint Louis d’abord jouait un rôle de centrifuge des équipements puis Dakar qui concentre toutes les infrastructures (chemins de fer, port, aéroport, nœud routier, hôpitaux, formation….).
3. Le Sénégal indépendant
A l’indépendance, les autorités de l’époque avaient pris de profondes mutations face au legs des colons.
Ainsi sur le plan administratif, le Statut de Commune de plein exercice est élargi à toutes communes du pays et deux décrets viennent l’accompagner : le décret, 60-113 du 10 mars 1960 crée 27 cercles qui se substituent aux 12 et un autre numéro 60-114 de la même année remplace les Cantons par des arrondissements. Le 10 mars En 1964, le décret 64-282 du 03 Avril 1964 change les dénominations des cercles qui deviennent ainsi des départements.
Il est important de mentionner que cette organisation cherchait d’avantage à rendre opérationnel le fonctionnement administratif du pays. Le Sénégal était un Jeune Etat Indépendant et il fallait asseoir une base solide de maîtrise territoriale.
Dès lors, il faut noter que le renforcement de ce processus de la « décentralisation » a conduit l’Etat du Sénégal à prendre d’autres mesures sur toute l’étendue du territoire national.
II. La Décentralisation
1. Définition
La décentralisation est un transfert de certains pouvoirs de conception ou décision, hors du centre où ils étaient traditionnellement exercés. Elle consiste à abandonner à des organes « autonomes » la solution des problèmes qui les concernent.
La décentralisation est une pierre angulaire de la politique d’Aménagement du Territoire. En effet, elle consiste tout d’abord à lutter contre l’excessive centralisation qui vide la périphérie au profit de la capitale, d’une partie de sa subsistance. Elle est le « premier facteur de réduction des tensions spatiales » et en tant que tel l’un des puissants leviers de la régionalisation.
2. Processus de la décentralisation au Sénégal
Comme nous venons de le dire dans nos lignes précédentes, le Sénégal a connu une longue tradition de décentralisation et cela depuis le 19ième (voir tableau ci-dessous).
| Période | Evènement |
| 1872 | Création commune de Gorée et de Saint-Louis |
| 1880 | Création de la commune de Rufisque |
| 1887 | Création de la commune de Dakar |
| 1904 | Création de communes mixtes |
| 1955 | Loi portant réorganisation municipale en AOF et AEF instituant la commune de moyen exercice avec un conseil municipal et un maire nommé par l’Etat |
| 1960 | Le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes |
| 1966 | Le code de l’administration communale est promu |
| 1972 | Loi relative à la création des communautés rurales |
| 1990 | Modification du code de l’administration communale en versant les communes à statut spécial dans le droit commun la gestion budgétaire des communautés rurales du Sous-préfet au Président du Conseil rural |
| 1996 | Grande réforme de la décentralisation : libre administration des collectivités locales, transfert de compétences, création des régions, découpage en 4 grandes communes appelées villes en 43 communes d’arrondissement |
| 2001 | Amendement Moussa Sy : repport des élections locales et installation des délégations spéciales |
| 2002 | Création d’une 11ième région (Matam), de 4 nouveaux départements, 2 arrondissements et 7 communes |
| 2007 | Création du Ministère de la décentralisation et des CL, tenue des premières assises nationales sur la décentralisation (27-29) |
| 2008 | Création de 3 nouvelles régions : Kaffrine, Kédougou et Sédhiou organisant le pays en 14 régions |
Le tableau ci-dessus confirme notre expérimentation de la décentralisation qui remontre depuis le 19ième siècle. Tout au long de cet apprentissage, plusieurs réajustements ont été apporté à cette politique à travers les différents régimes qui se sont succédés au pouvoir.
2.1 Sous le régime socialiste
Au lendemain de notre Independence, le processus de la décentralisation a été continué dans une manière prudente, sure et irréversible.
Les différents gouvernements ont cherché à mieux responsabiliser les collectivités de base. Différentes étapes ont marqué ce processus :
Outre l’élargissement du Statut de plein exercice à toutes les communes, il y’avait :
· La création du BATV (Bureau d’Aménagement des Terroirs et Villages) en 1961
· La création du SAT (Service de l’Aménagement du Territoire) marquant ainsi la première apparition du terme Aménagement du Territoire en 1962
· L’adoption de la loi 66-64 portant Code de l’Administration Communale
· En 1964 : statut spécial pour Dakar ; la commune Région du Cap Vert est administrée par le Gouverneur de la région, puis par un administrateur de la commune à partir de 1979
· L’adoption de la loi sur le Domaine National en 1964
· La création de la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire) en 1967. Parmi ses missions figuraient : mettre en œuvre la politique arrêtée en matière d’aménagement du territoire ; élaborer le PNAT (Plan National d’Aménagement du Territoire) en vue d’asseoir un développement équilibré du territoire, élaborer les plans régionaux d’aménagement en conformité avec le PNAT et les objectifs déclinés dans PDES
· 1983 : retour de Dakar au statut de droit commun (commune de plein exercice)
2.2 : L’année 1972
Elle est un tournant décisif du point de vue de l’approche. Jusque là, c’est l’Etat qui prenait et exécutait les décisions et à partir de cette date, celui-ci change de stratégie.
En effet, la loi 7225 du 19-02 divise le pays en 7 régions (voir carte ci-dessus), les régions en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communautés rurales. La communauté rurale est une collectivité de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil rural élu, qui constitue l’organe représentatif des intérêts du terroir.
L’année 1972 est donc la première réforme majeure car elle pose l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification.
Donc avec cette loi un nouveau échelon est crée. Il s’agit des Communautés rurales fruit d’une longue réflexion menée à l’époque par la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire). L’objectif était au-delà de l’apprentissage, d’enrôler les espaces ruraux dans le processus en cours qu’est la décentralisation. Outre mesure constatée consiste à se lancer dans un nouveau paradigme à savoir la régionalisation de la planification et d’accompagner le mouvement par des services déconcentrés de l’Etat.
Par ailleurs, il est important de mentionner qu’au-delà de cette date, deux modifications ont été apportées notamment avec deux découpages en 1976 (division de la région de Diourbel en deux entités avec l’apparition de la région de Louga) et en 1984 (division de la région du Sine Saloum en deux avec la création de la région de Fatick) (voir cartes ci-dessous).
En 1990, un nouveau tournant est constaté avec les lois 90-35 et 90-37 qui transfèrent aux maires et aux présidents de conseils ruraux la gestion de leur budget respectif et surtout le contrôle des Communautés rurales par les sous-préfets. Cependant et nonobstant toutes les grandes mesures prises par les différents gouvernements, la grogne des élus locaux continuait. Ils dénonçaient entre-autres :
· une présence et une persistance d’une tutelle trop lourde
· une faiblesse des moyens alloués aux collectivités locales
· une centralisation forte des affaires
· une absence de structures d’intermédiaires entre le niveau central et la base susceptible de prendre en charge le développement régional
· Etc…
Face à cette situation, l’approfondissement de la politique de décentralisation était devenu une URGENCE. Il fallait donc passer vers un autre échelon de coordination et de programmation du développement local d’autant plus que les élus locaux ne loupaient pas l’occasion de manifester partout leur désir et plaisir de participer à la gestion des affaires qui les concernent.
C’est dans cette optique qu’est né le projet de régionalisation. C’est plus précisément lors d’un message à la nation survenue le 03 Avril 1992 que le Président de la République d’alors M. Abdou Diouf disait que « le moment était venu pour lui de parachever l’édifice de la décentralisation, de faire des régions des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’une assemblée élue au suffrage universel ».
Ce projet s’est concrétisé avec l’adoption des textes de lois sur la décentralisation en 1996.
2.3 L’année 1996 et sa deuxième réforme majeure
Dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales, cette réforme consacre la régionalisation, avec notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines :
1. Domaine
2. Environnement, et gestion des ressources naturelles
3. Santé, population et action sociale
4. Jeunesse, sport et loisirs
5. Culture
6. Education, alphabétisation et promotion des langues nationales
7. Planification
8. Aménagement du Territoire
9. Urbanisme et Habitat
Au-delà des compétences transférées (ci-dessus) aux collectivités locales, quelques grands objectifs ont été assignés aux régions notamment :
· D’assurer le développement économique et social de toutes les régions du pays
· D’instituer des régions dynamiques dans un Etat unitaire
· De consolider l’apprentissage de l’auto-administration par les populations
Toujours dans l’évolution des mesures territoriales prises au niveau de notre pays, il faudrait mentionner l’adoption du PNAT (Plan National d’Aménagement du Territoire) en 1997.
2.4 La décentralisation sous le régime libéral (Président Abdoulaye Wade (2000-2012))
Dans cette partie, nous allons mettre en relief que les grandes lignes constatées. Nous allons tenter d’être assez-exhaustifs sur le listing.
Le Président Abdoulaye Wade a hérité d’un pays divisé en 10 régions dès son arrivée au pouvoir en 2000. Ensuite, par la loi n°2002-02 du 15 février 2002 la région de Matam est créée divisant ainsi le pays en 11 régions administratives et enfin par la loi du 14 mars 2008, les régions de Kaffrine, Sédhiou et Kédougou ont vu le jour. Ces différents découpages donnent au Sénégal une armature composée par 14 régions administratives disposant les mêmes prérogatives déclinées dans la loi de 1996. Des départements ont été promu capitales régionales et des arrondissements en communes ou encore de nouvelles communautés rurales apparaissent.
Notons que les raisons avancées étaient entre-autres le fait qu’il n’existait pas de cohérence surtout du point de vue de la taille. D’où l’intérêt éprouvé d’harmoniser l’organisation territoriale par de nouvelles créations.
Par ailleurs, il faudrait noter aussi que la CEDEAO avait imposé à tous les Etats de l’union de faire leur déclaration de politique nationale d’aménagement du territoire dans une logique d’harmonisation de l’espace communautaire.
C’est dans ce sillage que le Président Abdoulaye Wade avait fait sa Déclaration Nationale de politique d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) en 2006.
En 2008, chapeau à lui car il a osé transformer la DAT (Direction de l’Aménagement du Territoire) en Agence sur ses mêmes et nouvelles attributions. Elle devient ainsi l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT)
En résumé, nous pouvons retenir que le Président Abdoulaye Wade a augmenté le nombre des collectivités locales d’une part de même que ces prédécesseurs d’ailleurs et de l’autre il a replacé l’aménagement du territoire au cœur des politiques publiques avec sa traduction en Agence. Il a aussi axé ses priorités sur la région de Dakar avec de grandes réalisations (voir mon article sur la métamorphose sectorielle de l’agglomération dakaroise)
III. L’avènement du Président Macky Sall en 2012
C’est le déclic majeur survenu en 2012 dès lors que le nouveau Président de la République, Monsieur Macky Sall décide de réviser l’organisation territoriale de notre pays en faisant le bilan de la décentralisation et de s’orienter vers de nouveaux paradigmes que nous verrons plus loin. Cependant, il faudrait au préalable se lancer dans des initiatives exploratrices pour mesurer les raisons d’une telle détermination.
3.1 Bilan-diagnostic de la décentralisation de 1972-2012
Le Sénégal malgré ses atouts et opportunités indéniables présentent deux visages et plusieurs défis à relever pour asseoir un développement harmonieux et équilibré de son espace. Entre-autres, on peut remarquer :
· Le déséquilibre Est-Ouest du pays : cette situation pourrait nous permettre à affirmer que nous avons un développement linéaire, occidental et côtier allant de Saint-Louis à Ziguinchor dans une largeur ne dépassant 200 km. Les projections de 2030, montrent que 80% de la population habiteront en ville, les 70% dans la partie ouest et 51% sur -4% du territoire national.
· Le poids de Dakar comparé aux autres capitales régionales (administrations, infrastructures, entreprises, populations…) qui induit une macrocéphalie dévorante du pays.
· L’opposition entre l’urbain et le rural
· Les faiblesses objectives du cadre organisationnel et fonctionnel de la décentralisation pour la promotion d’un développement territorial;
· Le manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires ;
· La faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ;
· La faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ;
· L’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial ;
· La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l’inefficacité des interventions.
· L’appellation de nos territoires qui constitue un handicap majeur, d’abord pour la distinction des échelons et surtout sur l’évaluation des compétences. Exemple : Commune de Kaolack, Département de Kaolack et Région de Kaolack. Dans un autre article que j’ai publié, je l’avais mentionné qu’un habitant de Médina Sabakh est plus Saloum-Saloum que Kaolackois. Nous devons donc aller vers des unités plus cohérentes et plus consensuelles auprès de la population. Les représentations doivent être un levier fondamental du découpage de nos territoires. Evitons donc le syndrome de la conférence de Berlin de 1886 sur le partage de l’Afrique par les européens.
En résumé, Il faut retenir que la deuxième phase (1996) de la décentralisation du Sénégal indépendant avait dessiné des orientations claires entre l’Etat et les collectivités locales. Ces dernières ne cessaient de réclamer leur désir et volonté de contribuer au développement du pays ce qui avait amené la deuxième phase en 1996.
L’Etat avait décidé de transformer des échelons administratifs en collectivités locales (région) et surtout d’accepter de transférer des compétences et de diminuer le contrôle ardent des autorités administratives locales (gouverneur, préfets et sous-préfets). L’Etat avait également accompagné le processus par des instruments financiers (dotations, projets et programmes), par des services techniques déconcentrés et un instrument juridique décliné dans le code des collectivités locales.
Aujourd’hui en appui aux points signalés plus haut, force est de constater que les collectivités locales rencontrent d’énormes difficultés pour asseoir correctement les attentes des populations face aux 9 domaines transférés.
3.2 Vers une nouvelle réforme ?
Face à cette situation, le Président de la République, Monsieur Macky Sall a pris ses responsabilités en indiquant clairement l’option de :
« Construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre ».
Aussi, le Gouvernement opte t-il pour « la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme dénommé « Acte III de la décentralisation » ». Le projet s’adosse ainsi à « l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en
œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir ».
Dès lors, il s’agira de « préparer un cadre adéquat pour la territorialisation des politiques publiques et des offres de services publics et de diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de cette nouvelle politique »
3.3 La vision
La vision qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation s’inspire de celle du Chef de l’Etat : « Organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022».
3.4 Objectifs
On peut noter quatre grands objectifs :
· La simplification de l’architecture territoriale afin de la rendre plus efficace et plus lisible (ex : commune de KL, département de KL, Région de KL)
· La révision de la répartition des compétences entre collectivités locales mais aussi entre ces dernières et l’Etat
· La consolidation et la modernisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales de sorte que la dépense publique soit efficace et efficiente
· La promotion d’une véritable gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux
Avec cette réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée :
· de la Communalisation intégrale. Il s’agit de corriger une discrimination territoriale au sein du pays entre les échelons. Cette notion de « ruralité » pourrait être perçue comme une contrainte pour certains notamment dans nos pays d’une part et de l’autre le fait que l’UEMOA avait instruit le Sénégal à aller vers une harmonisation des toponymies territoriales. On peut rajouter également le fait que dans le cadre de la coopération décentralisée, les communautés rurales ne figurent pas dans les canevas de financement des collectivités locales surtout celles de la France par exemple. La commune regroupe les habitants du périmètre d'une même localité composé de quartiers et/ou de villages (le nouveau code des collectivités locales) unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation. L’objectif principal d’une commune est de s’occuper sur les services de proximité au sein d’une même entité territoriale.
· de la départementalisation dans une première phase. Rappelons que cet échelon existe déjà en tant que découpage administratif sous la coupole du préfet. Les départements occupent le même statut qu’avaient les régions avant la loi de 1996. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, l’objectif recherché est de les transformer en collectivité territoriale. C'est-à-dire ils seront dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils s'administront librement par des conseils élus au suffrage universel.
Il faudrait donc tenir compte de l’espace vécu dans une relation ville-campagne ou un rapport centre-périphéries.
Le diagnostic des collectivités locales montre souvent des conflits liés au Cadastre rural. L’étalement des zones urbaines et/ou de certains arrondissements créait de temps à autre des contraintes locales sur deux territoires partageant le même espace. Un autre outil conféré aux collectivités locales lié au domaine et à la planification nous enseigne que dans la plupart des cas les lotissements se font dans les zones tampons par jurisprudence. Dans un pays comme la France, le département a des vocations sociales, de solidarité et de sécurité. Les conseils généraux gèrent entre-autres, les RMI, ASSEDIC, collège….sous le contrôle d’un préfet. Au Sénégal, le nouveau code des collectivités locales prévoit entre-autres : la promotion du développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique. Toute fois, il faudrait attendre la réelle répartition des secteurs dévolus aux différentes collectivités locales.
· de la mise en place de régions territoires dans la deuxième phase post 2014. Elles regrouperont certainement les départements ayant les mêmes spécificités : géographie ou éco-géographiques, potentialités, représentations (espace vécu), perspectives d’ensemble…C’est l’espace de coordination et de programmation des grands projets et programmes structurants. J’ai utilisé le terme de « Territoires Entreprise » pour désigner ses zones qui doivent porter le développement local. Pour cela, il faudrait de vrais managers entourés par des équipes dynamiques et compétentes à la dimension des enjeux et défis pour la conception, l’exécution et le suivi des projets et programmes du développement local. Pour exemple, prenons les trois régions qui froment le Sine-Saloum (Fatick-Kaolack et Kaffrine), explorons ses potentialités et atouts :
-Delta du Saloum appelé « Polynésie sénégalaise » (potentialités : tourisme, pêche, arboriculture…)
-Les terres neuves de Kaffrine (1ière région productrice d’arachide), capitale du bassin arachidier qui donne ainsi une expertise dans le domaine agricole
-Le tourisme religieux (Médina Baye, Porokhane) à Kaolack
-Une situation géographique stratégique (carrefour et nœud routiers nationaux et internationaux, une proximité de l’Afrique), traversée par plus de 300 camions maliens par jour et dans les deux sens sans compter les voyageurs vers les deux Guinée, la Gambie, le Ghana, le Nigéria et la Côte d’Ivoire...
-Le marché de Kaolack (plus grand en termes de superficie sur toute l’Afrique de l’ouest)
-Troisième région bancaire du Sénégal (Dakar et Diourbel (Touba)) et une présence de la BCEAO
-L’université du Sine-Saloum de Kaolack en perspective
-La présence de 2 ports (Foundiougne et Kaolack) qui donnent une ouverture sur le monde par l’océan atlantique
-Un système de transport innovant (Djakarta) doublé par une diversification des modes (route, rail, aérodrome)
-Une diaspora très dynamique de par le monde et cela dans tous les domaines
-Une diversification et une identité culturelle reconnue (danse et musique, mode de vie, culinaire, sites archéologiques protégés…)
-Présence de figures historiques et emblématiques du Sénégal contemporain : Léopold Sédar Senghor (de par sa mère), Valdiodio Ndiaye pour ne citer que cela.
-Etc…
Cette énumération loin d’être exhaustive nous donne une image énorme des potentialités que regrouperait un tel scénario. Celui-ci pourrait être fait vers d’autres futurs pôles pour mesurer sa généralisation. Dès lors, des défis se dessinent également dans ce sillage qu’il faudrait relever.
Enfin pour finir cette partie, il est important de noter que cette réforme sera également accompagnée par la révision du Code des Collectivités locales réalisé en 1996.
3.5 QUELS ENJEUX POUR QUELS DEFIS ?
Parmi les enjeux,
· Une meilleure organisation de l’espace
· Une réelle volonté de porter nos territoires vers le développement
· Une armature homogène sur l’espace national
· Une toponymie plus cohérente et plus appropriée
· Plus de liberté aux élus locaux en matière de gestion et de planification
· Une clarification des compétences
· Une réappropriation des découpages par les populations
· Une compétition saine des territoires autour du développement
· Des territoires plus attractifs et recentrés sur les priorités
· La création de « territoires entreprises » capables de porter le développement local, d’être attractifs et compétitifs avec ceux de la sous-région et de l’Afrique.
Concernant les défis, il s’agira :
· De créer le consensus sur le fond et la forme notamment
· D’instaurer des acteurs locaux compétents à la dimension des enjeux pour piloter le développement local
CONCLUSION
En définitive, nous pouvons retenir que le Sénégal à une longue tradition de la décentralisation. Plusieurs initiatives ont été axées dans le but de rendre les décisions et d’accompagner le développement de nos territoires. Seulement le constat reste le même, les vrais problèmes se trouvent sur la disponibilité d’une vraie volonté locale au sens de l’intérêt général pour appuyer le décollage de nos territoires. Depuis l’indépendance du pays, nos territoires peines à décoller. L’année dernière, les organisateurs du dernier sommet d’Africités avaient montré les couleurs en choisissant le thème « Construire l’Afrique à partir de ses territoires », les assises nationales avaient aussi signalé la nécessité d’engager des réflexions pour Repenser nos territoires et lors de sa toute première communication au sommet de l’union Africaine, le Président Macky Sall avait demandé à l’Afrique de permettre à nos territoires d’obtenir des financements pour certains projets structurants. Voilà pourquoi espoir est permis depuis que le Président de la République a mis son mandat sur le substrat de notre pays à savoir le TERRITOIRE dans une perspective d’« Organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022».
Daouda Thiandoum,
Aménagiste, Urbaniste, Géomarketeur
dthiandoum@yahoo.fr
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