La commissaire européenne chargée des questions d'immigration, Cecilia Malmström, a prévenu lundi qu'une réforme fondamentale de la zone Schengen telle que réclamée par le président français devrait en passer par une réforme du traité de l'UE, par nature compliquée. La convention sur l'espace européen sans frontière "Schengen fait partie du traité" de l'Union européenne et "donc une modification demandera un changement de ce traité", a-t-elle déclaré à la presse en réaction aux demandes exprimées la veille par Nicolas Sarkozy, lors d'un meeting électoral.
L'accord de Schengen entré en vigueur en 1985 a d'abord été signé sous la forme d'une convention purement inter-gouvernementale entre les pays en faisant partie. Mais il a été depuis, en 1997, intégré au traité de l'Union européenne. Et donc des modifications de fond nécessiteraient une réouverture de ce dernier traité, une approbation de tous les pays de l'UE et des ratifications ensuite.
SOURCE:7sur7.be
L'accord de Schengen entré en vigueur en 1985 a d'abord été signé sous la forme d'une convention purement inter-gouvernementale entre les pays en faisant partie. Mais il a été depuis, en 1997, intégré au traité de l'Union européenne. Et donc des modifications de fond nécessiteraient une réouverture de ce dernier traité, une approbation de tous les pays de l'UE et des ratifications ensuite.
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