Les poursuites déclenchées, deux ans après les faits délictueux, sont purement destinées à satisfaire les bailleurs de fonds internationaux, patentés corrupteurs et corrompus, qui, quand ça les arrange, exigent des gages de bonne gouvernance et d’orthodoxie financière sous les flashs de la presse du sensationnel au nom d’un droit humanitaire éculé en direction des populations défavorisées emprisonnées à perpétuité demeure dans la bastille de la misère et du déni de justice dans leur propre pays. Les caisses de l’Etat semblent vides. Il faut hélas bien se farder de produits cosmétiques pour rendre plus attrayante la prostituée (l’Etat du Sénégal) rattrapée par l’automne de ses 50 hivernages et tenter de vendre sa ramollie plastique de séduction à la clientèle de la finance internationale qui ne se refuse rien. C’est l’explication qu’il faut prêter à cette opportunité sélective des poursuites d’une certaine catégorie sclérosée de la justice qui fait dans de l’activisme politicien en oubliant la règle des précédents scandales et affaires impunis.
Pour exemples : le refus de déclencher la version sénégalaise de la procédure spéciale de l’ « impeachment », pour haute trahison, dans le scandale international de corruption du siècle dit la « seguragate », et pour énième parjure (notamment, entre autres parjures depuis l’An 2000, la rénovation de l’avion de commandement); l’abjecte jurisprudence de la magistrate Aminata MBAYE et ses co-auteurs et complices; l’affaire du tunisien escroqué par le milliardaire Youssou GUEYE qui a bénéficié de privilèges de la part de ténors de la magistrature et du secteur judiciaire restés impunis alors que, aujourd’hui, l’actuel maître de l’instruction dans l’affaire d’espèce, faisant fi de ces précédents, prétend moraliser d’autres pairs ex-membres de l’ARTP. Où en sont ces magistrats impliqués dans l’affaire Youssou GUEYE, notamment l’ancien Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar et ancien président du dernier concours nébuleux de la magistrature qui faisait dans de la menace-chantage « déballage » lors de la dernière assemblée générale de l’UMS (Union des Magistrats du Sénégal) ? Apparemment il a fait mouche, tout comme l’ancienne « tontine » de l’ancienne direction du CFJ (Centre de Formation Judiciaire) qui a perdu son fromage : tous ne sont pas inquiétés mais mis à la disposition de la tutelle. On comprend, dès lors, la retentissante gifle et le défi qu’a lancé à tout le peuple sénégalais l’un de ces anciens magistrats de l’ARTP qui a refusé toute consignation d’une quelconque somme. On comprend également l’énormité de la reculade du magistrat instructeur de l’affaire ARTP et par ricochet de la Cour Suprême, qui n’ont rien pu faire que, ironiquement, de « placer sous mandat de liberté provisoire » l’abjecte impunité pour pouvoir statuer aux calendes grecques « en tout sérieux et célérité » sur ces infractions commises par des concitoyens spéciaux. On comprend également le simulacre de l’appel d’un Parquet. Dans le passé, d’autres magistrats et des auxiliaires du milieu judiciaire ont été pris dans des infractions de droit commun, notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, le trafic d’influence interventionniste pour des apparentés ou amitiés, association aux fins de délinquance financière, état d’ébriété ayant causé accident, affaires de mœurs, etc. restées sans suite ; on comprend également les humeurs syndicaux du Sytjust et de l’UMS pour des intérêts égoïstes de « pain beurré » surtout mais jamais pour leur indépendance, ni pour la célérité du traitement rapide du dossier des agents pénaux, encore moins de réelles conditions de travail et de bonnes infrastructures en nombre suffisant et en personnel de qualité non pistonné; les résultats des audits d’après Alternance ; l’impunité des responsabilités en chaîne dans l’horrible pacte satanique et magie noire du sacrifice rituel des victimes du bateau « Le Joola »; les rapports sur les ministères et agences restés sans suite, ceux de l’ARMP, de la Cour des Comptes mis sous le boisseau par le Président de la République; les sieurs Abdoulaye Baldé et Karim Wade nommés ministres d’Etat pour les soustraire à l’opportunité des poursuites d’un parquet déficitaire en ce qui concerne le bilan des comptes biaisés de l’ANOCI; les implications et montages financiers de Monsieur Karim Wade dans plusieurs secteurs d’activité de la vie de la Nation ; le partage du butin entre le Président de la République et Monsieur Idrissa SECK ; les décès suspects de citoyens alors qu’ils sont pris dans de simples liens de la détention préventive ou garde-à-vue, ou dans des manifestations comme l’étudiant Balla GAYE ; les évènements de Tambacounda suivis de mort d’homme; les agressions physiques perpétuées par des guides religieux connus, notamment un khalife qui a pignon sur rue célèbre et qui a, volontairement, porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait sur un journaliste (alors que les père et fils DIAS ont, par des provocations verbales proférées et allégations publiques, fait moins pour se retrouver en prison); les symboles de la république soumis à des violences répétées et restées impunies : le drapeau national brûlé par des disciples religieux, les mairies et juridictions incendiées par des manifestants dans la banlieue, dans les régions ou par des commerçants ambulants déguerpis sur la voie publique; l’assassinat de Maître Babacar GUEYE et l’insolite indemnisation par la « juridiction présidentielle » de facto de sa famille d’ogres affamés et la libéralisation des présumés auteurs de ce crime en violation de toutes les règles et procédures y afférentes; les droits d’auteur que le Président de la République s’octroie indûment pour toutes les réalisations faites avec les fonds publics ou avec ceux du partenariat privé et étranger, du vrai trafic d’influence, un délit d’initié et d’abus de position et qui confond intérêts privés et intérêt général; le charcutage juridique des textes et le révisionnisme rebutant de la constitution en violation des normes, surtout sous-régionales communautaires ; les reports unilatéraux d’élections avec des assemblées parlementaires qui s’incrustent dans l’ivoirité du pouvoir au-delà du calendrier républicain en votant des lois scélérates à leur profit; le reconfiguration de la géographie territoriale avec le risque de provincialisation et d’exacerbations ethnique, religieuse et culturelle; les actes de violence et de destruction d’organes de presse ; les agressions contre des journalistes sportifs par des forces de l’ordre indisciplinées, débridées sans rêne équine et toujours judiciairement surprotégées; la vassalisation suspecte pour l’horizon 2012 de la presse, de certaines chaînes de radios et télévisions privées sous fond de contrats de partenariat presse publique-presse privée : bizarrement Mme Nancy Ndiaye NGOM devient aphone sauf pour les contrats « win-win » entre télévisions privées; le déni de droit dont est victime le groupe Futurs Médias pour le démarrage de la télévision TFM car réputée incontrôlable par le pouvoir en dépit des graves accusations non étayées du Président de la République qui parle de financements extérieurs pour refuser l’autorisation d’émettre, en oubliant que depuis l’indépendance la plupart sinon toutes les activités publiques sont financées par des devises étrangères, notamment le groupe Walfadjiri inondé de pétrodollars arabes et, puisqu’il s’est fait l’accusateur public en usurpant les fonctions du Parquet, il n’a qu’à se conformer à la règle de la charge de la preuve; la presse de cobaye qui s’est octroyée une dépénalisation ou « déprisonnalisation » oubliant que c’est une boîte de Pandore qu’elle vient d’ouvrir pour d’autres secteurs d’activité à l’affût (là : chapeau à la roublardise des magistrats et avocats futés qui sont passibles devant les juridictions pour avoir œuvré, par leurs malicieux conseils non désintéressés et actes d’assistance faussement innocents, à la commission du délit de l’abus de droit) qui pourront, d’ici peu, invoquer également pour leur propre compte et corporation, le bénéfice de ce privilège consenti à la presse qui pourtant, légalement, n’est pas un pouvoir institutionnel, par référence à la triarchie institutionnelle de Montesquieu. Quid des parlementaires, élus locaux, guides religieux, etc. qui pourraient demander pour leur compte le bénéfice de la même application. Ce trafic d’influence va rompre l’égalité des citoyens devant la loi. Dès lors que pourraient leur rétorquer un pouvoir Exécutif qui bénéficie déjà d’une panoplie d’immunités présidentielle, gouvernementale et de solidarité gouvernementale et un pouvoir Législatif qui bénéficie de l’immunité parlementaire si jamais le pouvoir Judiciaire exige l’uniformisation des immunités par la dépénalisation au nom de la théorie de Montesquieu ? Des immunités objectives, on en arrive à des impunités subjectives! On comprend alors la répartie qui peut choquer tout juriste mais non désintéressée du Professeur constitutionnaliste, El Hadj MBODJ, qui trouve qu’il y a de ces putschs militaires qui peuvent être acceptables et excusés (cas du Niger). Mais, il n’est pas allé au fond de la pensée juridique. Crainte de représailles ? En effet, le droit international public et, plus précisément, les notions de « droit des peuples » et « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » avalisent timidement le recours à des moyens qui ne sont plus de la pratique des démocraties contemporaines par des peuples, populations et même des groupes armés (par exemple le MFDC) soit pour leur droit à l’autodétermination à disposer d’eux-mêmes, soit pour se défaire de régimes oppresseurs ou de régimes qui, bien qu’élus démocratiquement, ont discrédité les institutions de la république, ses règles, les activités et les valeurs sociétales dans des abus de droit, de failles juridiques, d’exacerbations juridiques et de juridisme révisionniste pour se perpétuer indéfiniment au pouvoir rendant impossible, voire chimérique l’affirmation de la réalité d’un véritable Etat de droit et de démocratie. Des régimes démocratiques de citoyenneté civile en apparence irréprochables dans le concert des normes internationales et de la richesse de leur droit positif (l’idéalisme) mais qui, dans la praxis, sont de véritables dénis de démocratie et de démocraties décadentes et dégénérées. L’ingérence du militaire dans la scène politique, l’exception non désirée, va consister à jouer un rôle de régulateur temporaire vers un retour et une réappropriation des valeurs universelles de l’orthodoxie démocratique mais, aucunement pour se perpétuer au pouvoir, ni se choir ou imposer un candidat, ni créer des démissions de militaires redevenus civils pour les présenter aux élections. Si l’armée refuse de s’imposer cette vertu républicaine de mettre fin à un cirque de simulacre démocratique, c’est la rébellion armée ou les soulèvements populaires qui risquent de se prononcer de façon hérétique et anarchique. On a ainsi pu parler du danger théorique « du gouvernement des juges » mais il y a pire aujourd’hui, on assiste en pratique à un « gouvernement des avocats » au Sénégal, à un pouvoir Exécutif des avocats (Présidence de la République et Gouvernement) pour la défense souterraine de leurs intérêts corporatistes. Il n’est pas étonnant que le Barreau sénégalais fasse ce qu’il veut dans ce pays avec sa nouvelle loi et prend pour exemple humiliant pour la Démocratie internationale des Barreaux du monde une fumeuse et fumiste réformette-Directive pensée et imposée à leurs ministères de tutelle par ces mêmes avocats de l’UEMOA composée par 7 autres Barreaux ouest-africains tous autant tortueux et machiavéliques à la Raspoutine. Ces Barreaux veulent régner seuls maîtres à bord comme s’apprêtent, du reste, à le faire les enseignants du Supérieur des Universités publiques sénégalaises à l’encontre de ces quelque 2500 doctorants en déperdition d’horizon professionnel, non soutenus et méprisés qui leur donnent le tournis : des doctorants qui broient du noir faute de moyens pour faire leur thèse ou pour pouvoir répondre à la sirène de l’appel de la fuite des cerveaux pendant que d’aigris et de mesquins enseignants jaloux, formatés à la vieille école de l’enseignement supérieur et froussards pour leur « pain béni », que vient leur disputer la saine concurrence, font de toutes les bassesses en leur imposant des droits d’inscription…de 150.000 F CFA provocatoires au nom, également, du prétexte fourre-tout de la réforme LMD pour les empêcher de faire leur thèse et d’être recrutés comme enseignants. Car intellectuellement, avec les progrès des NTIC et avec l’enseignement à distance, cette nouvelle génération de thésards est plus forte que la vieille école de ces enseignants formés au « livre-papier moisi et jauni » et « à la craie poussiéreuse des tuberculeux » qui ont désappris, ne se perfectionnent et ne font jamais de publications scientifiques mais occupant des postes comme des parasites économiques jusqu’à leur retraite en mourant dans leurs certitudes pédantes révolues ; on peut encore citer la nébuleuse des « 4 S » : Sonatel, Senelec, Sones, Sar et d’autres bijoux en baisse cote; l’agression de Monsieur Talla Sylla; tous les autres détournements, abus de confiance, prévarications, chantages, partages de butin, escroqueries par des ténors du barreau, du notariat, du greffe, de la magistrature, de grands pontes de la république, de guides religieux, d’hommes d’affaires, du milieu du sport avec les campagnes sportives ratées sans bilan; le banditisme syndical des maître-chanteurs dans la santé, dans l’éducation, dans les administrations, etc.; l’institutionnalisation du vagabondage et de la prostitution politiques des transhumants, etc.; le patronat privé infecté de requins impitoyables adepte du festin « Le Titanic prolétarien » et véritables négriers des temps modernes de la surexploitation de la plus-value de la force du travail; les administrations laxistes, corrompues, népotistes et clientélistes; la fraude, la triche et le trucage des examens et concours avec la promotion du droit de cuissage et des intellectuelles péripatéticiennes d’un genre nouveau raffiné, stylé et perfectionniste qui faussent les règles du mérite et de la saine compétition et qui se fondent dans la forêt des associations féministes après être parvenues à leurs fins de façon honteuse [la plupart des partis politiques ont leurs hommes et femmes magistrats, avocats, économistes, enseignants, etc. en attendant « le Grand Soir »]; la fin des valeurs morales et mœurs devant les dieux argent, prostitution, trahison, mensonge, avec l’indécence d’hommes et de femmes ; l’avènement des homme-sandwich, troubadours ou bouffons pour amuser la galerie, nègres de service, franc-tireurs : snipers du verbe, etc.; les entreprises pour satisfaire d’éternels salariés gourmands alors que l’océan des chômeurs peinent à trouver un premier emploi ou un premier stage ; tout à vau l’eau, etc. C’est là, l’indécence judiciaire de vouloir juger en oubliant de se mirer dans le miroir de son cœur qui est loin de la vertu céleste immanente.
Dans l’affaire d’espèce dite du scandale financier de l’ARTP, quelqu’un l’a si bien synthétisé : ils ont confondu missions et commissions. Le Conseil de régulation de l’ARTP prétend fonder sa décision du 5 mars 2008 sur le décret n°2008-222 signé le même jour mais qui n’a pas encore été publié au Journal Officiel ! Contrairement à ce qu’avancent certains milieux profanes du droit, il n’y a ni absence de base légale ni décision sans fondement ratione temporis dudit Conseil de l’ARTP. En effet, en droit administratif, l’Administration (notamment l’ARTP) est obligée d’exécuter l’acte (le décret n°2008-222 du 05 mars 2008) dès qu’elle en a pris connaissance (théorie de la connaissance acquise) même non publié ; Le défaut de publicité n’entraîne l’inopposabilité de l’acte administratif (ledit décret) qu’à l’égard des administrés protégés par l’obligation de publicité pour faire valoir leurs droits qui pourraient être lésés, à moins qu’ils se prévalent aussi de la connaissance acquise qui déclenche la computation des délais de recours. Le juge administratif de l’excès de pouvoir, s’il avait été requis, aurait pu nous intéresser dans sa démarche et motivation, somme toute déjà un secret de polichinelle, entre les dates de « signature » et de « publication » d’un acte réglementaire. Cela nous rappelle le vieux débat entre « date de publication » et « date d’applicabilité » des textes avec l’arrêt Souleymane Sidibé de la première Cour Suprême sénégalaise en 1975 [CS 23 juillet 1975-Souleymane Sidibé] et l’arrêt-prétexte du regretté « De cujus » Conseil d’Etat sénégalais du 25 août 1993 dit arrêt Samba Diama SECK, objet d’un large commentaire parallèle par la doctrine sénégalaise.
Mais par quelle alchimie dans le secret défloré des dieux, l’ARTP a pu avoir vent illico presto de cette simple signature du décret (acte réglementaire) pour prendre instantanément le même jour et à la va-vite une décision prévaricatrice ? Il y a manifestement et indéniablement des barbouzes « Eon » tapis à la présidence de la république et des connexités négatives de corruption et de mal gouvernance en haut lieu.
Quand même et pour rappel, il y a une distinction à opérer entre la notion de signature d’un acte administratif réglementaire (simple matérialité sur un instrumentum de l’existence dudit décret), la notion de publication dudit acte réglementaire (au Journal Officiel) et la notion d’applicabilité de ce texte réglementaire administratif (selon un découpage territorial du Sénégal). Les actes administratifs existent dès leur signature par leur auteur. Cela signifie par exemple qu’un recours peut être intenté contre l’acte dès sa signature. Mais les actes administratifs ne sont opposables aux administrés (disons, le commun des mortels et des tiers intéressés, même si le contentieux administratif entre administrations ou institutions peut s’y reconnaître) qu’à compter du moment où ceux-ci peuvent en avoir connaissance (théorie de la connaissance acquise) ou grâce à son entrée en vigueur effective (publicité). L’entrée en vigueur des actes est donc conditionnée par leur publicité : soit publication pour l’acte réglementaire, soit notification ou signification par voie d’huissier de justice pour l’acte individuel. Et précisément, la publication de l’acte réglementaire, donc du décret, se fait au Journal Officiel mais son applicabilité est fixée selon l’article 2 de la loi n°70-14 du 06 février 1970 relative aux règles et conditions d’applicabilité des actes administratifs à caractère individuel et des actes administratif à caractère réglementaire. Il faut donc attendre 3 jours francs après une publication pour la région de Dakar (également pour les régions de Saint-Louis, Thiès, Kaolack et Diourbel) et 5 jours pour les autres régions pour que toute personne intéressée contre qui la décision de l’ARTP porte grief puisse l’attaquer, notamment devant le juge de l’excès de pouvoir. Même s’il existe des exceptions en procédure d’urgence de publicité et d’applicabilité immédiate des textes administratifs. Ainsi, le décret n°2008-222 du 05 mars 2008 ne pourrait être applicable à l’égard des administrés qu’à compter des phases ultimes de la publication et de l’applicabilité. Mais nullement le défaut des délais de publicité et d’applicabilité dudit décret ne frappe d’illégalité la décision prise par l’ARTP qui est bien revêtue, en la forme, de l’autorité en force d’existence légale (existence de l’intrumentum bien pris ratione temporis).
Quid du fond de la décision de l’ARTP ? Là, la décision pèche et devient prévaricatrice : elle devient une véritable forfaiture de détournements de deniers publics, de soustractions frauduleuses, d’escroqueries conformément aux articles 149 à 154 du code pénal sénégalais, d’abus de droit, d’abus de biens sociaux et de délit d’initié. Plus cocasse, ledit Conseil de l’ARTP a empiété, sans en donner l’air, sur les compétences du « législateur réglementaire » en décidant, sans fondement juridique, de substituer la finalité de ses intérêts privés et personnels à la finalité de l’utilisation dans un but d’intérêt général des deniers publics. C’est également un véritable détournement de pouvoir et d’objectifs qui s’est ainsi opéré puisque ledit décret prévoit exclusivement la destination de ces fonds à la réalisation des missions de l’ARTP et, avant toute utilisation préalable, à leur prise au compte dans le budget de cette agence après un visa d’autorisation accordé et de transit des deniers par le truchement du ministère de l’Economie et des Finances.
Que l’Etat, en tant que débiteur, reste devoir une créance non acquittée à l’ARTP, son créancier, ne justifie nullement une hypothétique « saisie-attribution » ou autres formes de saisies dont les procédures sont connues du Droit de l’OHADA en matière d’une part de constitution de sûretés, de classement des créanciers selon un ordre et leur statut, et d’autre part de voies d’exécution et de recouvrement des créances, d’autant que le juge compétent n’a jamais été ni saisi par le créancier, ni été impliqué au processus, ni n’a eu à rendre une quelque décision. Encore faut-il que cette agence de l’Etat, malgré son autonomie de gestion, ait le courage et la qualité à agir pour ester contre l’Etat qui a nommé ses membres (le Directoire des 7 Ali Baba, les co-auteurs), d’où le doute sur son statut juridique et sa crédibilité en termes d’indépendance de ses membres. Dans un Etat de droit, nul ne peut se faire justice à et pour soi-même, la justice privée n’ait admise qu’en droit privé des obligations contractuelles que pour la passive règle préventive de l’exception d’inexécution par un cocontractant face à l’inertie de son partenaire ; le droit des contrats administratifs (donc le droit public) n’accepte pas cette règle. Par suite, le fondement juridique des sûretés et des saisies est donc inopérant car c’est l’Etat-débiteur lui-même qui a octroyé les fonds générés par le contrat avec SUDATEL qui font l’objet de débat. Quid de la procédure d’injonction de payer pour l’ARTP-créancière? Non vraiment, ces prédateurs ne peuvent prendre prétexte ni de leur créance ni du décret n°2008-222 du 05 mars 2008, quoique n’ayant pas fait l’objet ni de publication le même jour ni d’applicabilité, dont ils n’ont pas eu à respecter le contenu matériel…car leur espion « Eon » (s’il y a en eu, à moins qu’ils aient été trop gourmands) ignorait les finalités (missions et non commissions, ainsi que le pourcentage : 2% et non 8%) de ce décret. C’est dire que le Conseil de l’ARTP semble avoir délibéré sans être en possession d’un exemplaire du décret signé : les membres de la direction semblent s’être fait piégés par le téléphone arabe de l’ouï-dire et se seraient empressés à prendre leur décision qui leur est retombée sous l’effet lifteur d’un boomerang en pleine figure. La cupidité et la voracité empressées de ces prédateurs de deniers publics n’a pas su attendre, précautionneusement, d’être en possession d’un exemplaire dudit décret signé même non publié pour se protéger juridiquement. C’est pourquoi ils n’ont pas eu en ligne de mire le respect du pourcentage légal et de ne pas prêter le flan à la confusion des termes « missions » et « commissions ». Pour dire que le crime parfait ou le bien mal acquis ne profite jamais même à des talentueux juristes et praticiens avisés et alertes, de par leur riche expérience, des subtilités et des ingéniosités de la règle de droit qui se sont embarqués dans leur propre excès de juridisme en oubliant la morale de l’école publiciste. Le plus grave : un de ces juristes connaît la CNLCC et, pour cette raison de réserve et de probité morales, il se devait de donner l’exemple dans le rôle de l’immaculée conception au sein de l’ARTP et même d’être le garant inflexible du rôle de police administrative des comptes. Mais il s’est prêté, délibérément en toute connaissance de cause, aux manquements aux règles de l’orthodoxie juridique et technique des finances publiques, lui le gendarme contre les délinquants à col blanc. Par ailleurs on peut s’interroger si nos juristes dans l’affaire de l’ARTP ont eu à bénéficier de privilèges avec la liberté provisoire ou d’un élan de protection des amitiés et confraternités du Conseil Constitutionnel qui aurait tordu le bras au hiérarchiquement inférieur maître instructeur du dossier pour échapper à l’humiliation carcérale? Ou est-ce que le juriste formateur a des dossiers balèzes qui lui servent de gilet pare-balle contre le régime en tant que patron de la CNLCC ?
Son co-auteur et mentor par contre a subi, le temps des instants de pénitence, les rigueurs de la détention provisoire en plein carême chrétien. L’insipide ex-patron de la DIC, l’innommable commissaire, Assane NDOYE a fait des émules du temps de ses forfaitures profanatoires de la Cathédrale bourrée de « mines anti-personnelles » policières le dernier vendredi du jeûne catholique, c’est-à-dire d’agents de la DIC infiltrés en tenue civile, puis a déroulé son rodéo de la loi de la jungle du Far-West en cylindrées dans les rues de la capitale dakaroise pour servir une lilliputienne arrestation à Monsieur Jean-Paul DIAS pourtant établi à un domicile fixe et connu ; tout récemment, le même lieu fétiche et sacré de la même communauté catholique a reçu le pilonnage à vue sans discontinuité de gaz lacrymogènes de la part de ces mêmes forces supposées de sécurité, décidément sur un champ d’entraînement nouveau : la police non policée pour cause d’une simple conférence de presse du chef de cette communauté religieuse. Non, j’ose espérer que le sieur Daniel SECK n'a pas été épinglé en tant que chrétien mais en tant que voyou financier et grand bandit de deniers publics; s'il y a eu méprise quant à son origine religieuse, c'est le fait du magistrat instructeur, dangereux pour la société qui fait dans de la justice sélective à deux vitesses au risque de mettre le « feu nigérian » dans nos deux communautés religieuses, en oubliant que, depuis 2000, il y a eu d'autres scandales que son "subite courage" de magistrat du siège refuse d’instruire, encore s’il y a eu transmission des dossiers, contrairement au Parquet qui n’a aucune excuse pour déclencher des poursuites même s’il est hiérarchiquement soumis.
Cette digression, dont on pourrait bien se passer pour la stabilité sociale et religieuse, permet de s’interroger sur la probabilité de l’existence de forces obscures qui, à chaque temps de carême chrétien, ne ratent jamais leur temps pour chercher à humilier, jauger et casser la foi et la dignité d’une partie des citoyens sénégalais et, cela, toujours à pareille époque. Cela est passé en force coutumière de chose permise et c’est cette « jurisprudence » contra legem qui a valu l’humiliation carcérale au sieur Daniel SECK, là où ses co-auteurs ont juste fait une promenade de courtoisie et d’échanges de civilités au singulier magistrat instructeur très subjectif et non digne en objectivité et en transparence: c'est cela la justice tropicalisée de ce "courageux" magistrat, une justice de deux poids, deux mesures, en dépit du présupposé appel circonstancié du parquet. Même si et je le réaffirme avec fermeté, sans ambages et sans faiblesse coupable, Monsieur Daniel SECK n'a pas fait siennes les paroles du Prophète Jésus-Christ et a fait honte à toute la communauté chrétienne qui n'a pas, à ce stade de déloyauté républicaine avérée, à montrer une quelconque solidarité à l'encontre d'un prévaricateur notoire des deniers publics et qu’importe son obédience confessionnelle. Sous ce même rapport, c’est aujourd’hui seulement que la famille de Daniel SECK attend, comme dans toutes ces autarciques familles riches chrétiennes qui vivent recluses dans leurs palaces-bunkers (idem pour le défénestré architecte-conseil), pour se rendre compte qu'elle appartient à une communauté religieuse qu'elle ameute pour des intérêts égoïstement crypto-personnels alors qu'elle a oublié son devoir de solidarité à tous les chrétiens qui, dans le besoin, vendent leur âme à l’apostasie ou qui sont victimes d'injustices, alors que cette même famille se complaît dans son rôle de souteneur sans vergogne (c’est son droit d’avoir des préférences et une appartenance politique) au régime actuel et à Monsieur Karim Wade au détriment des affres du peuple sénégalais dans sa globalité socioculturelle et religieuse; que les chrétiens refusent de prêter le flanc à une déviation dangereuse de la bonne cohabitation entre les communautés en soutenant ce délinquant financier à col blanc, oui et sans fioritures : c’est un prédateur notoire qui ne peut se prévaloir ni de sa propre turpitude ni d’un quelconque soutien confessionnel. Existe-t-il une égale dignité des citoyens au vu du « riche sang » de naissance, de la suite des scandales à répétition et du déni de justice?
La Taverne des ripailleurs s’amuse dans son Cinquantenaire dépensier pour sa gloriole en traînant toujours le nain et lourdaud Judiciaire sans once de vertu, à la mine émaciée et patibulaire, à l’œil borgne, au pied bot qu’il cache derrière sa toge, à la mémoire rabougrie par la maladie de Parkinson et par les amnésies neurologiques et qui porte le sceau du bonnet d’âne derrière son maître Exécutif lequel est suivi du sténographe scribouillard Législatif à toute adoption aveugle de tout Edit Royal et le peuple, non convié au festin des Noces d’Or, accepte, fataliste, d’aller laper les « égouts » et de mâchouiller des racines sauvages pour tromper sa soif et sa faim et de crier « longue vie au Roi ! » sous les menaces du Bêtisier armé des bottes et ceinturons appelé sournoisement « Monopole de la Violence Légitime (MVL) » mais qui se garde bien de se rappeler la Théorie des Baïonnettes Intelligentes(TBI).
Les juristes authentiques ne sont pas dupes sur ces dénis de droit et de justice bis repetita toujours flagrants dans le Sénégal pour donner l’image d’un Etat de droit, d’une justice qui s’est ressaisie ou pour impressionner la population éblouie par les toges bien tissées! Est-ce cela le Cinquantenaire des Indépendances ? Est-ce pour cela que l’hôte français a été congédié avec ingratitude de ses bases militaires pour une sempiternelle boulimie foncière à la Mbane? Ô comble de la bouffonnerie de l’Absurde de la philosophie « camusienne »! Le même penchant naturel de l’adulte adepte de la mendicité revient au galop pour tendre la main existentialiste « sartrienne » à l’hôte pourtant défénestré, au nom de notre imprescriptible maturité et de l’exemple du précédent régicide hexagonal, en lui demandant par des suppliantes et obséquieuses courbettes qu’il pompe nos propres eaux pestilentielles de la banlieue avec sa technologie high-tech! Activité, somme toute, plutôt élémentaire et primaire pour un drôle de majeur capable et sain d’esprit qui se dit libre à ses noces d’or.
Assurément l’indignité et le ridicule, heureusement, ne tuent pas encore comme des mouches dans le Sénégal « indépendant », frileux et timoré à toute tentative extrême de parricide gaulois…sur la culture, la langue et les intérêts français, au grand déplaisir de nos parthes vitupérateurs islamistes et chétifs laïcs sénégalais sans programme politique cohérent mais adeptes du slogan « du tout détruire » des anarchistes pourvu seulement que l’Occident ne soit plus là (tout un programme du Grand Soir!), limite cartésienne.
Pour exemples : le refus de déclencher la version sénégalaise de la procédure spéciale de l’ « impeachment », pour haute trahison, dans le scandale international de corruption du siècle dit la « seguragate », et pour énième parjure (notamment, entre autres parjures depuis l’An 2000, la rénovation de l’avion de commandement); l’abjecte jurisprudence de la magistrate Aminata MBAYE et ses co-auteurs et complices; l’affaire du tunisien escroqué par le milliardaire Youssou GUEYE qui a bénéficié de privilèges de la part de ténors de la magistrature et du secteur judiciaire restés impunis alors que, aujourd’hui, l’actuel maître de l’instruction dans l’affaire d’espèce, faisant fi de ces précédents, prétend moraliser d’autres pairs ex-membres de l’ARTP. Où en sont ces magistrats impliqués dans l’affaire Youssou GUEYE, notamment l’ancien Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar et ancien président du dernier concours nébuleux de la magistrature qui faisait dans de la menace-chantage « déballage » lors de la dernière assemblée générale de l’UMS (Union des Magistrats du Sénégal) ? Apparemment il a fait mouche, tout comme l’ancienne « tontine » de l’ancienne direction du CFJ (Centre de Formation Judiciaire) qui a perdu son fromage : tous ne sont pas inquiétés mais mis à la disposition de la tutelle. On comprend, dès lors, la retentissante gifle et le défi qu’a lancé à tout le peuple sénégalais l’un de ces anciens magistrats de l’ARTP qui a refusé toute consignation d’une quelconque somme. On comprend également l’énormité de la reculade du magistrat instructeur de l’affaire ARTP et par ricochet de la Cour Suprême, qui n’ont rien pu faire que, ironiquement, de « placer sous mandat de liberté provisoire » l’abjecte impunité pour pouvoir statuer aux calendes grecques « en tout sérieux et célérité » sur ces infractions commises par des concitoyens spéciaux. On comprend également le simulacre de l’appel d’un Parquet. Dans le passé, d’autres magistrats et des auxiliaires du milieu judiciaire ont été pris dans des infractions de droit commun, notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, le trafic d’influence interventionniste pour des apparentés ou amitiés, association aux fins de délinquance financière, état d’ébriété ayant causé accident, affaires de mœurs, etc. restées sans suite ; on comprend également les humeurs syndicaux du Sytjust et de l’UMS pour des intérêts égoïstes de « pain beurré » surtout mais jamais pour leur indépendance, ni pour la célérité du traitement rapide du dossier des agents pénaux, encore moins de réelles conditions de travail et de bonnes infrastructures en nombre suffisant et en personnel de qualité non pistonné; les résultats des audits d’après Alternance ; l’impunité des responsabilités en chaîne dans l’horrible pacte satanique et magie noire du sacrifice rituel des victimes du bateau « Le Joola »; les rapports sur les ministères et agences restés sans suite, ceux de l’ARMP, de la Cour des Comptes mis sous le boisseau par le Président de la République; les sieurs Abdoulaye Baldé et Karim Wade nommés ministres d’Etat pour les soustraire à l’opportunité des poursuites d’un parquet déficitaire en ce qui concerne le bilan des comptes biaisés de l’ANOCI; les implications et montages financiers de Monsieur Karim Wade dans plusieurs secteurs d’activité de la vie de la Nation ; le partage du butin entre le Président de la République et Monsieur Idrissa SECK ; les décès suspects de citoyens alors qu’ils sont pris dans de simples liens de la détention préventive ou garde-à-vue, ou dans des manifestations comme l’étudiant Balla GAYE ; les évènements de Tambacounda suivis de mort d’homme; les agressions physiques perpétuées par des guides religieux connus, notamment un khalife qui a pignon sur rue célèbre et qui a, volontairement, porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait sur un journaliste (alors que les père et fils DIAS ont, par des provocations verbales proférées et allégations publiques, fait moins pour se retrouver en prison); les symboles de la république soumis à des violences répétées et restées impunies : le drapeau national brûlé par des disciples religieux, les mairies et juridictions incendiées par des manifestants dans la banlieue, dans les régions ou par des commerçants ambulants déguerpis sur la voie publique; l’assassinat de Maître Babacar GUEYE et l’insolite indemnisation par la « juridiction présidentielle » de facto de sa famille d’ogres affamés et la libéralisation des présumés auteurs de ce crime en violation de toutes les règles et procédures y afférentes; les droits d’auteur que le Président de la République s’octroie indûment pour toutes les réalisations faites avec les fonds publics ou avec ceux du partenariat privé et étranger, du vrai trafic d’influence, un délit d’initié et d’abus de position et qui confond intérêts privés et intérêt général; le charcutage juridique des textes et le révisionnisme rebutant de la constitution en violation des normes, surtout sous-régionales communautaires ; les reports unilatéraux d’élections avec des assemblées parlementaires qui s’incrustent dans l’ivoirité du pouvoir au-delà du calendrier républicain en votant des lois scélérates à leur profit; le reconfiguration de la géographie territoriale avec le risque de provincialisation et d’exacerbations ethnique, religieuse et culturelle; les actes de violence et de destruction d’organes de presse ; les agressions contre des journalistes sportifs par des forces de l’ordre indisciplinées, débridées sans rêne équine et toujours judiciairement surprotégées; la vassalisation suspecte pour l’horizon 2012 de la presse, de certaines chaînes de radios et télévisions privées sous fond de contrats de partenariat presse publique-presse privée : bizarrement Mme Nancy Ndiaye NGOM devient aphone sauf pour les contrats « win-win » entre télévisions privées; le déni de droit dont est victime le groupe Futurs Médias pour le démarrage de la télévision TFM car réputée incontrôlable par le pouvoir en dépit des graves accusations non étayées du Président de la République qui parle de financements extérieurs pour refuser l’autorisation d’émettre, en oubliant que depuis l’indépendance la plupart sinon toutes les activités publiques sont financées par des devises étrangères, notamment le groupe Walfadjiri inondé de pétrodollars arabes et, puisqu’il s’est fait l’accusateur public en usurpant les fonctions du Parquet, il n’a qu’à se conformer à la règle de la charge de la preuve; la presse de cobaye qui s’est octroyée une dépénalisation ou « déprisonnalisation » oubliant que c’est une boîte de Pandore qu’elle vient d’ouvrir pour d’autres secteurs d’activité à l’affût (là : chapeau à la roublardise des magistrats et avocats futés qui sont passibles devant les juridictions pour avoir œuvré, par leurs malicieux conseils non désintéressés et actes d’assistance faussement innocents, à la commission du délit de l’abus de droit) qui pourront, d’ici peu, invoquer également pour leur propre compte et corporation, le bénéfice de ce privilège consenti à la presse qui pourtant, légalement, n’est pas un pouvoir institutionnel, par référence à la triarchie institutionnelle de Montesquieu. Quid des parlementaires, élus locaux, guides religieux, etc. qui pourraient demander pour leur compte le bénéfice de la même application. Ce trafic d’influence va rompre l’égalité des citoyens devant la loi. Dès lors que pourraient leur rétorquer un pouvoir Exécutif qui bénéficie déjà d’une panoplie d’immunités présidentielle, gouvernementale et de solidarité gouvernementale et un pouvoir Législatif qui bénéficie de l’immunité parlementaire si jamais le pouvoir Judiciaire exige l’uniformisation des immunités par la dépénalisation au nom de la théorie de Montesquieu ? Des immunités objectives, on en arrive à des impunités subjectives! On comprend alors la répartie qui peut choquer tout juriste mais non désintéressée du Professeur constitutionnaliste, El Hadj MBODJ, qui trouve qu’il y a de ces putschs militaires qui peuvent être acceptables et excusés (cas du Niger). Mais, il n’est pas allé au fond de la pensée juridique. Crainte de représailles ? En effet, le droit international public et, plus précisément, les notions de « droit des peuples » et « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » avalisent timidement le recours à des moyens qui ne sont plus de la pratique des démocraties contemporaines par des peuples, populations et même des groupes armés (par exemple le MFDC) soit pour leur droit à l’autodétermination à disposer d’eux-mêmes, soit pour se défaire de régimes oppresseurs ou de régimes qui, bien qu’élus démocratiquement, ont discrédité les institutions de la république, ses règles, les activités et les valeurs sociétales dans des abus de droit, de failles juridiques, d’exacerbations juridiques et de juridisme révisionniste pour se perpétuer indéfiniment au pouvoir rendant impossible, voire chimérique l’affirmation de la réalité d’un véritable Etat de droit et de démocratie. Des régimes démocratiques de citoyenneté civile en apparence irréprochables dans le concert des normes internationales et de la richesse de leur droit positif (l’idéalisme) mais qui, dans la praxis, sont de véritables dénis de démocratie et de démocraties décadentes et dégénérées. L’ingérence du militaire dans la scène politique, l’exception non désirée, va consister à jouer un rôle de régulateur temporaire vers un retour et une réappropriation des valeurs universelles de l’orthodoxie démocratique mais, aucunement pour se perpétuer au pouvoir, ni se choir ou imposer un candidat, ni créer des démissions de militaires redevenus civils pour les présenter aux élections. Si l’armée refuse de s’imposer cette vertu républicaine de mettre fin à un cirque de simulacre démocratique, c’est la rébellion armée ou les soulèvements populaires qui risquent de se prononcer de façon hérétique et anarchique. On a ainsi pu parler du danger théorique « du gouvernement des juges » mais il y a pire aujourd’hui, on assiste en pratique à un « gouvernement des avocats » au Sénégal, à un pouvoir Exécutif des avocats (Présidence de la République et Gouvernement) pour la défense souterraine de leurs intérêts corporatistes. Il n’est pas étonnant que le Barreau sénégalais fasse ce qu’il veut dans ce pays avec sa nouvelle loi et prend pour exemple humiliant pour la Démocratie internationale des Barreaux du monde une fumeuse et fumiste réformette-Directive pensée et imposée à leurs ministères de tutelle par ces mêmes avocats de l’UEMOA composée par 7 autres Barreaux ouest-africains tous autant tortueux et machiavéliques à la Raspoutine. Ces Barreaux veulent régner seuls maîtres à bord comme s’apprêtent, du reste, à le faire les enseignants du Supérieur des Universités publiques sénégalaises à l’encontre de ces quelque 2500 doctorants en déperdition d’horizon professionnel, non soutenus et méprisés qui leur donnent le tournis : des doctorants qui broient du noir faute de moyens pour faire leur thèse ou pour pouvoir répondre à la sirène de l’appel de la fuite des cerveaux pendant que d’aigris et de mesquins enseignants jaloux, formatés à la vieille école de l’enseignement supérieur et froussards pour leur « pain béni », que vient leur disputer la saine concurrence, font de toutes les bassesses en leur imposant des droits d’inscription…de 150.000 F CFA provocatoires au nom, également, du prétexte fourre-tout de la réforme LMD pour les empêcher de faire leur thèse et d’être recrutés comme enseignants. Car intellectuellement, avec les progrès des NTIC et avec l’enseignement à distance, cette nouvelle génération de thésards est plus forte que la vieille école de ces enseignants formés au « livre-papier moisi et jauni » et « à la craie poussiéreuse des tuberculeux » qui ont désappris, ne se perfectionnent et ne font jamais de publications scientifiques mais occupant des postes comme des parasites économiques jusqu’à leur retraite en mourant dans leurs certitudes pédantes révolues ; on peut encore citer la nébuleuse des « 4 S » : Sonatel, Senelec, Sones, Sar et d’autres bijoux en baisse cote; l’agression de Monsieur Talla Sylla; tous les autres détournements, abus de confiance, prévarications, chantages, partages de butin, escroqueries par des ténors du barreau, du notariat, du greffe, de la magistrature, de grands pontes de la république, de guides religieux, d’hommes d’affaires, du milieu du sport avec les campagnes sportives ratées sans bilan; le banditisme syndical des maître-chanteurs dans la santé, dans l’éducation, dans les administrations, etc.; l’institutionnalisation du vagabondage et de la prostitution politiques des transhumants, etc.; le patronat privé infecté de requins impitoyables adepte du festin « Le Titanic prolétarien » et véritables négriers des temps modernes de la surexploitation de la plus-value de la force du travail; les administrations laxistes, corrompues, népotistes et clientélistes; la fraude, la triche et le trucage des examens et concours avec la promotion du droit de cuissage et des intellectuelles péripatéticiennes d’un genre nouveau raffiné, stylé et perfectionniste qui faussent les règles du mérite et de la saine compétition et qui se fondent dans la forêt des associations féministes après être parvenues à leurs fins de façon honteuse [la plupart des partis politiques ont leurs hommes et femmes magistrats, avocats, économistes, enseignants, etc. en attendant « le Grand Soir »]; la fin des valeurs morales et mœurs devant les dieux argent, prostitution, trahison, mensonge, avec l’indécence d’hommes et de femmes ; l’avènement des homme-sandwich, troubadours ou bouffons pour amuser la galerie, nègres de service, franc-tireurs : snipers du verbe, etc.; les entreprises pour satisfaire d’éternels salariés gourmands alors que l’océan des chômeurs peinent à trouver un premier emploi ou un premier stage ; tout à vau l’eau, etc. C’est là, l’indécence judiciaire de vouloir juger en oubliant de se mirer dans le miroir de son cœur qui est loin de la vertu céleste immanente.
Dans l’affaire d’espèce dite du scandale financier de l’ARTP, quelqu’un l’a si bien synthétisé : ils ont confondu missions et commissions. Le Conseil de régulation de l’ARTP prétend fonder sa décision du 5 mars 2008 sur le décret n°2008-222 signé le même jour mais qui n’a pas encore été publié au Journal Officiel ! Contrairement à ce qu’avancent certains milieux profanes du droit, il n’y a ni absence de base légale ni décision sans fondement ratione temporis dudit Conseil de l’ARTP. En effet, en droit administratif, l’Administration (notamment l’ARTP) est obligée d’exécuter l’acte (le décret n°2008-222 du 05 mars 2008) dès qu’elle en a pris connaissance (théorie de la connaissance acquise) même non publié ; Le défaut de publicité n’entraîne l’inopposabilité de l’acte administratif (ledit décret) qu’à l’égard des administrés protégés par l’obligation de publicité pour faire valoir leurs droits qui pourraient être lésés, à moins qu’ils se prévalent aussi de la connaissance acquise qui déclenche la computation des délais de recours. Le juge administratif de l’excès de pouvoir, s’il avait été requis, aurait pu nous intéresser dans sa démarche et motivation, somme toute déjà un secret de polichinelle, entre les dates de « signature » et de « publication » d’un acte réglementaire. Cela nous rappelle le vieux débat entre « date de publication » et « date d’applicabilité » des textes avec l’arrêt Souleymane Sidibé de la première Cour Suprême sénégalaise en 1975 [CS 23 juillet 1975-Souleymane Sidibé] et l’arrêt-prétexte du regretté « De cujus » Conseil d’Etat sénégalais du 25 août 1993 dit arrêt Samba Diama SECK, objet d’un large commentaire parallèle par la doctrine sénégalaise.
Mais par quelle alchimie dans le secret défloré des dieux, l’ARTP a pu avoir vent illico presto de cette simple signature du décret (acte réglementaire) pour prendre instantanément le même jour et à la va-vite une décision prévaricatrice ? Il y a manifestement et indéniablement des barbouzes « Eon » tapis à la présidence de la république et des connexités négatives de corruption et de mal gouvernance en haut lieu.
Quand même et pour rappel, il y a une distinction à opérer entre la notion de signature d’un acte administratif réglementaire (simple matérialité sur un instrumentum de l’existence dudit décret), la notion de publication dudit acte réglementaire (au Journal Officiel) et la notion d’applicabilité de ce texte réglementaire administratif (selon un découpage territorial du Sénégal). Les actes administratifs existent dès leur signature par leur auteur. Cela signifie par exemple qu’un recours peut être intenté contre l’acte dès sa signature. Mais les actes administratifs ne sont opposables aux administrés (disons, le commun des mortels et des tiers intéressés, même si le contentieux administratif entre administrations ou institutions peut s’y reconnaître) qu’à compter du moment où ceux-ci peuvent en avoir connaissance (théorie de la connaissance acquise) ou grâce à son entrée en vigueur effective (publicité). L’entrée en vigueur des actes est donc conditionnée par leur publicité : soit publication pour l’acte réglementaire, soit notification ou signification par voie d’huissier de justice pour l’acte individuel. Et précisément, la publication de l’acte réglementaire, donc du décret, se fait au Journal Officiel mais son applicabilité est fixée selon l’article 2 de la loi n°70-14 du 06 février 1970 relative aux règles et conditions d’applicabilité des actes administratifs à caractère individuel et des actes administratif à caractère réglementaire. Il faut donc attendre 3 jours francs après une publication pour la région de Dakar (également pour les régions de Saint-Louis, Thiès, Kaolack et Diourbel) et 5 jours pour les autres régions pour que toute personne intéressée contre qui la décision de l’ARTP porte grief puisse l’attaquer, notamment devant le juge de l’excès de pouvoir. Même s’il existe des exceptions en procédure d’urgence de publicité et d’applicabilité immédiate des textes administratifs. Ainsi, le décret n°2008-222 du 05 mars 2008 ne pourrait être applicable à l’égard des administrés qu’à compter des phases ultimes de la publication et de l’applicabilité. Mais nullement le défaut des délais de publicité et d’applicabilité dudit décret ne frappe d’illégalité la décision prise par l’ARTP qui est bien revêtue, en la forme, de l’autorité en force d’existence légale (existence de l’intrumentum bien pris ratione temporis).
Quid du fond de la décision de l’ARTP ? Là, la décision pèche et devient prévaricatrice : elle devient une véritable forfaiture de détournements de deniers publics, de soustractions frauduleuses, d’escroqueries conformément aux articles 149 à 154 du code pénal sénégalais, d’abus de droit, d’abus de biens sociaux et de délit d’initié. Plus cocasse, ledit Conseil de l’ARTP a empiété, sans en donner l’air, sur les compétences du « législateur réglementaire » en décidant, sans fondement juridique, de substituer la finalité de ses intérêts privés et personnels à la finalité de l’utilisation dans un but d’intérêt général des deniers publics. C’est également un véritable détournement de pouvoir et d’objectifs qui s’est ainsi opéré puisque ledit décret prévoit exclusivement la destination de ces fonds à la réalisation des missions de l’ARTP et, avant toute utilisation préalable, à leur prise au compte dans le budget de cette agence après un visa d’autorisation accordé et de transit des deniers par le truchement du ministère de l’Economie et des Finances.
Que l’Etat, en tant que débiteur, reste devoir une créance non acquittée à l’ARTP, son créancier, ne justifie nullement une hypothétique « saisie-attribution » ou autres formes de saisies dont les procédures sont connues du Droit de l’OHADA en matière d’une part de constitution de sûretés, de classement des créanciers selon un ordre et leur statut, et d’autre part de voies d’exécution et de recouvrement des créances, d’autant que le juge compétent n’a jamais été ni saisi par le créancier, ni été impliqué au processus, ni n’a eu à rendre une quelque décision. Encore faut-il que cette agence de l’Etat, malgré son autonomie de gestion, ait le courage et la qualité à agir pour ester contre l’Etat qui a nommé ses membres (le Directoire des 7 Ali Baba, les co-auteurs), d’où le doute sur son statut juridique et sa crédibilité en termes d’indépendance de ses membres. Dans un Etat de droit, nul ne peut se faire justice à et pour soi-même, la justice privée n’ait admise qu’en droit privé des obligations contractuelles que pour la passive règle préventive de l’exception d’inexécution par un cocontractant face à l’inertie de son partenaire ; le droit des contrats administratifs (donc le droit public) n’accepte pas cette règle. Par suite, le fondement juridique des sûretés et des saisies est donc inopérant car c’est l’Etat-débiteur lui-même qui a octroyé les fonds générés par le contrat avec SUDATEL qui font l’objet de débat. Quid de la procédure d’injonction de payer pour l’ARTP-créancière? Non vraiment, ces prédateurs ne peuvent prendre prétexte ni de leur créance ni du décret n°2008-222 du 05 mars 2008, quoique n’ayant pas fait l’objet ni de publication le même jour ni d’applicabilité, dont ils n’ont pas eu à respecter le contenu matériel…car leur espion « Eon » (s’il y a en eu, à moins qu’ils aient été trop gourmands) ignorait les finalités (missions et non commissions, ainsi que le pourcentage : 2% et non 8%) de ce décret. C’est dire que le Conseil de l’ARTP semble avoir délibéré sans être en possession d’un exemplaire du décret signé : les membres de la direction semblent s’être fait piégés par le téléphone arabe de l’ouï-dire et se seraient empressés à prendre leur décision qui leur est retombée sous l’effet lifteur d’un boomerang en pleine figure. La cupidité et la voracité empressées de ces prédateurs de deniers publics n’a pas su attendre, précautionneusement, d’être en possession d’un exemplaire dudit décret signé même non publié pour se protéger juridiquement. C’est pourquoi ils n’ont pas eu en ligne de mire le respect du pourcentage légal et de ne pas prêter le flan à la confusion des termes « missions » et « commissions ». Pour dire que le crime parfait ou le bien mal acquis ne profite jamais même à des talentueux juristes et praticiens avisés et alertes, de par leur riche expérience, des subtilités et des ingéniosités de la règle de droit qui se sont embarqués dans leur propre excès de juridisme en oubliant la morale de l’école publiciste. Le plus grave : un de ces juristes connaît la CNLCC et, pour cette raison de réserve et de probité morales, il se devait de donner l’exemple dans le rôle de l’immaculée conception au sein de l’ARTP et même d’être le garant inflexible du rôle de police administrative des comptes. Mais il s’est prêté, délibérément en toute connaissance de cause, aux manquements aux règles de l’orthodoxie juridique et technique des finances publiques, lui le gendarme contre les délinquants à col blanc. Par ailleurs on peut s’interroger si nos juristes dans l’affaire de l’ARTP ont eu à bénéficier de privilèges avec la liberté provisoire ou d’un élan de protection des amitiés et confraternités du Conseil Constitutionnel qui aurait tordu le bras au hiérarchiquement inférieur maître instructeur du dossier pour échapper à l’humiliation carcérale? Ou est-ce que le juriste formateur a des dossiers balèzes qui lui servent de gilet pare-balle contre le régime en tant que patron de la CNLCC ?
Son co-auteur et mentor par contre a subi, le temps des instants de pénitence, les rigueurs de la détention provisoire en plein carême chrétien. L’insipide ex-patron de la DIC, l’innommable commissaire, Assane NDOYE a fait des émules du temps de ses forfaitures profanatoires de la Cathédrale bourrée de « mines anti-personnelles » policières le dernier vendredi du jeûne catholique, c’est-à-dire d’agents de la DIC infiltrés en tenue civile, puis a déroulé son rodéo de la loi de la jungle du Far-West en cylindrées dans les rues de la capitale dakaroise pour servir une lilliputienne arrestation à Monsieur Jean-Paul DIAS pourtant établi à un domicile fixe et connu ; tout récemment, le même lieu fétiche et sacré de la même communauté catholique a reçu le pilonnage à vue sans discontinuité de gaz lacrymogènes de la part de ces mêmes forces supposées de sécurité, décidément sur un champ d’entraînement nouveau : la police non policée pour cause d’une simple conférence de presse du chef de cette communauté religieuse. Non, j’ose espérer que le sieur Daniel SECK n'a pas été épinglé en tant que chrétien mais en tant que voyou financier et grand bandit de deniers publics; s'il y a eu méprise quant à son origine religieuse, c'est le fait du magistrat instructeur, dangereux pour la société qui fait dans de la justice sélective à deux vitesses au risque de mettre le « feu nigérian » dans nos deux communautés religieuses, en oubliant que, depuis 2000, il y a eu d'autres scandales que son "subite courage" de magistrat du siège refuse d’instruire, encore s’il y a eu transmission des dossiers, contrairement au Parquet qui n’a aucune excuse pour déclencher des poursuites même s’il est hiérarchiquement soumis.
Cette digression, dont on pourrait bien se passer pour la stabilité sociale et religieuse, permet de s’interroger sur la probabilité de l’existence de forces obscures qui, à chaque temps de carême chrétien, ne ratent jamais leur temps pour chercher à humilier, jauger et casser la foi et la dignité d’une partie des citoyens sénégalais et, cela, toujours à pareille époque. Cela est passé en force coutumière de chose permise et c’est cette « jurisprudence » contra legem qui a valu l’humiliation carcérale au sieur Daniel SECK, là où ses co-auteurs ont juste fait une promenade de courtoisie et d’échanges de civilités au singulier magistrat instructeur très subjectif et non digne en objectivité et en transparence: c'est cela la justice tropicalisée de ce "courageux" magistrat, une justice de deux poids, deux mesures, en dépit du présupposé appel circonstancié du parquet. Même si et je le réaffirme avec fermeté, sans ambages et sans faiblesse coupable, Monsieur Daniel SECK n'a pas fait siennes les paroles du Prophète Jésus-Christ et a fait honte à toute la communauté chrétienne qui n'a pas, à ce stade de déloyauté républicaine avérée, à montrer une quelconque solidarité à l'encontre d'un prévaricateur notoire des deniers publics et qu’importe son obédience confessionnelle. Sous ce même rapport, c’est aujourd’hui seulement que la famille de Daniel SECK attend, comme dans toutes ces autarciques familles riches chrétiennes qui vivent recluses dans leurs palaces-bunkers (idem pour le défénestré architecte-conseil), pour se rendre compte qu'elle appartient à une communauté religieuse qu'elle ameute pour des intérêts égoïstement crypto-personnels alors qu'elle a oublié son devoir de solidarité à tous les chrétiens qui, dans le besoin, vendent leur âme à l’apostasie ou qui sont victimes d'injustices, alors que cette même famille se complaît dans son rôle de souteneur sans vergogne (c’est son droit d’avoir des préférences et une appartenance politique) au régime actuel et à Monsieur Karim Wade au détriment des affres du peuple sénégalais dans sa globalité socioculturelle et religieuse; que les chrétiens refusent de prêter le flanc à une déviation dangereuse de la bonne cohabitation entre les communautés en soutenant ce délinquant financier à col blanc, oui et sans fioritures : c’est un prédateur notoire qui ne peut se prévaloir ni de sa propre turpitude ni d’un quelconque soutien confessionnel. Existe-t-il une égale dignité des citoyens au vu du « riche sang » de naissance, de la suite des scandales à répétition et du déni de justice?
La Taverne des ripailleurs s’amuse dans son Cinquantenaire dépensier pour sa gloriole en traînant toujours le nain et lourdaud Judiciaire sans once de vertu, à la mine émaciée et patibulaire, à l’œil borgne, au pied bot qu’il cache derrière sa toge, à la mémoire rabougrie par la maladie de Parkinson et par les amnésies neurologiques et qui porte le sceau du bonnet d’âne derrière son maître Exécutif lequel est suivi du sténographe scribouillard Législatif à toute adoption aveugle de tout Edit Royal et le peuple, non convié au festin des Noces d’Or, accepte, fataliste, d’aller laper les « égouts » et de mâchouiller des racines sauvages pour tromper sa soif et sa faim et de crier « longue vie au Roi ! » sous les menaces du Bêtisier armé des bottes et ceinturons appelé sournoisement « Monopole de la Violence Légitime (MVL) » mais qui se garde bien de se rappeler la Théorie des Baïonnettes Intelligentes(TBI).
Les juristes authentiques ne sont pas dupes sur ces dénis de droit et de justice bis repetita toujours flagrants dans le Sénégal pour donner l’image d’un Etat de droit, d’une justice qui s’est ressaisie ou pour impressionner la population éblouie par les toges bien tissées! Est-ce cela le Cinquantenaire des Indépendances ? Est-ce pour cela que l’hôte français a été congédié avec ingratitude de ses bases militaires pour une sempiternelle boulimie foncière à la Mbane? Ô comble de la bouffonnerie de l’Absurde de la philosophie « camusienne »! Le même penchant naturel de l’adulte adepte de la mendicité revient au galop pour tendre la main existentialiste « sartrienne » à l’hôte pourtant défénestré, au nom de notre imprescriptible maturité et de l’exemple du précédent régicide hexagonal, en lui demandant par des suppliantes et obséquieuses courbettes qu’il pompe nos propres eaux pestilentielles de la banlieue avec sa technologie high-tech! Activité, somme toute, plutôt élémentaire et primaire pour un drôle de majeur capable et sain d’esprit qui se dit libre à ses noces d’or.
Assurément l’indignité et le ridicule, heureusement, ne tuent pas encore comme des mouches dans le Sénégal « indépendant », frileux et timoré à toute tentative extrême de parricide gaulois…sur la culture, la langue et les intérêts français, au grand déplaisir de nos parthes vitupérateurs islamistes et chétifs laïcs sénégalais sans programme politique cohérent mais adeptes du slogan « du tout détruire » des anarchistes pourvu seulement que l’Occident ne soit plus là (tout un programme du Grand Soir!), limite cartésienne.
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