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La Cour suprême rejette le rabat d’arrêt introduit par Sopi 2009 : Mbane à jamais à Bennoo

La Cour suprême de Dakar, toutes chambres réunies a rejeté ce matin le rabat d’arrêt introduit par la Coalition « Sopi » 2009 sur les résultats des élections du 22 mars dans la communauté rurale de Mbane.


Rédigé par leral.net le Vendredi 9 Octobre 2009 à 01:19 | | 1 commentaire(s)|

La Cour suprême rejette le rabat d’arrêt introduit par Sopi 2009 : Mbane à jamais à Bennoo
Trois verdicts et le débat est clos. La communauté rurale de Mbane reste à jamais pour la coalition Bennoo Siggil SenegaaL. En effet La Cour suprême de Dakar, toutes chambres réunies a rejeté ce matin le rabat d’arrêt introduit par la Coalition « Sopi » 2009 sur les résultats des élections du 22 mars. L’avocat de Bennoo Siggil Senegaal Me Moustapha Mbaye qui n’a pas caché sa satisfaction a demandé sur les ondes de la Rfm, aux autorités compétentes de tout mettre en oeuvre pour que le travail puisse commencer dans cette communauté rurale de la région de Saint Louis bloqué depuis les élections du 22 mars.

Pour rappel le différend entre les coalitions Benno Siggil Senegaal et Sopi a commencé avec la décision de la Cour d’appel d’annuler le résultat des élections locales du 22 mars 2009 dernier. Quelques jours après l’installation de la nouvelle équipe du conseil rural dirigé par le président Aliou Diack. En effet le 18 juin, la Cour d’Appel s’est prononcée sur ce recours introduit par Mamadou Ciré Diallo, Pcr sortant, au nom de la coalition Sopi, par l’entremise de Me Babou en annulant les 4 bureaux de vote de Ndombo et un bureau de vote de Diamaguène. L’argument de la Cour ? Maître Moustapha Mbaye, avocat de Bennoo Siggil Senegaal expliquait : « Comme motif d’annulation des bureaux de vote de Ndombo, on nous a servi « assiègement » du lieu de vote ayant empêché des personnes d’accomplir leur devoir civique à Ndombo où on note paradoxalement le plus fort taux de participation. Pour Diamaguène, on dit avoir retrouvé des bulletins de vote de Ziguinchor. Alors que dans les procès-verbaux, il n’y a aucune mention motivant l’annulation du vote ». L’avocat informait avoir introduit un recours au niveau de la Cour suprême. Le 11 août dernier, la Cour Suprême avait tranché en faveur de la coalition Bennoo Siggil Senegaal et la coalition Sopi avait introduit un rabat d’arrêt auprès de la même institution.


Pape Alé Niang


1.Posté par freee le 09/10/2009 13:08 | Alerter
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Super résume de l'état de notre constitution
par Ismaila Major Fall

http://www.youtube.com/watch?v=RbLjA11j5ks

Merci Monsieur

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