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La Douane applique la mesure

RELEVEMENT A 8 ANS DE L’AGE DES VEHICULES IMPORTES

La Douane Sénégalaise a commencé à appliquer la décision du Gouvernement de lever l’interdiction d’importation des véhicules de plus de 5 ans qui a été ramenée à 8 ans.


Rédigé par leral.net le Jeudi 26 Avril 2012 à 11:54 | | 0 commentaire(s)|

La Douane applique la mesure
La Direction générale des Douanes informe que le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012. Le président Macky Sall a ainsi respecté une promesse de campagne, levant la mesure d’interdiction d’importation des véhicules de plus de 5 ans pour la ramener à 8 ans.

Aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire pour les véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge et les véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge ou moins, âgés de plus de huit (08) ans.

L’importation des véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ainsi que les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans est également interdit.


Nettali

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