Le projet de loi de finances rectificative de l’année 2010 a été adopté lors de la dernière rencontre du conseil des ministres. C’est aujourd’hui qu’elle passera en commission technique à l’Assemblée nationale. Il vise à autoriser dans le cadre de l’assainissement des relations financières entre l’Etat et le secteur privé, la prise en charge d’engagements extrabudgétaires qui se sont révélés au niveau de certains départements ministériels, agences et établissements publics et à fixer les modalités pratiques d’apurement desdits engagements. Il convient ainsi de demander au Parlement l’autorisation de prendre à charge ces engagements qui avaient défrayé la chronique. Toutefois, précise le ministère des Finances, les dépenses qui résulteront de ces engagements devront être jugées « bon à payer ». A la Place Peytavin, on signale aussi que des sanctions seront prises contre les personnes qui auront irrégulièrement engagé les Finances. Les crédits nouveaux qu’il convient d’ouvrir en vue d’assurer la couverture de ces dépenses s’élèvent à 30,392 milliards de F Cfa.
D’autre part, la Lfr va permettre de procéder à des réaménagements de certaines dotations budgétaires et enfin à soumettre à la formalité de la ratification les décrets d’avance pris au cours de l’année 2009. Ces décrets se répartissent ainsi : 2,313 milliards de F Cfa pour le paiement des allocations d’étude des étudiants des Universités Cheikh Anta Diop, de Thiès, de Bambey et de Ziguinchor pour les mois de juillet, août et septembre 2009 ; 1,936 milliard de F Cfa pour le salaire du personnel des universités de Thiès et de Saint-Louis ; 15,778 milliards de F Cfa pour le fonctionnement des universités, Cur, instituts rattachés et pour le paiement des salaires du mois d’octobre 2009 des maîtres et professeurs contractuels…Mais aussi des dépenses de fonctionnement dont 800 millions de F Cfa pour appuyer les groupements féminins, 868,9 millions de F Cfa pour l’informatisation de l’Etat…
Globalement les ressources du projet de loi de finances rectificative 2010 sont arrêtées à un montant de 1882,654 milliards de F Cfa alors que les charges se chiffrent à un montant de 1933,882 milliards de F Cfa, ce qui signifie un déficit de 51,228 milliards de F Cfa.
Hausse de 15 milliards de la dette publique
En ce qui concerne le budget général, les recettes enregistrent une augmentation des dons en provenance du gouvernement espagnol d’un montant de 1,967 milliards de F Cfa et d’une augmentation des emprunts du Trésor d’un montant de 72,227 milliards de F Cfa alors que les dépenses se chiffrent à 1868,222 milliards de F Cfa. La dette publique est réévaluée en hausse de 15,030 milliards de F Cfa. En effet, elle passe de 174,100 milliards à 189,130 milliards de F Cfa. Selon le ministre des Finances dans l’exposé des motifs, malgré une diminution d’encours de la dette extérieure notamment des montants dus aux pays de l’Ocde et à la Banque centrale du Koweït, il est noté une prise en charge des intérêts échus sur les euro bonds. Concomitamment, la dette intérieure enregistre une hausse en raison des encours programmés dans le cadre du rachat de la dette du Fmi et du paiement des intérêts applicables aux obligations du Trésor par adjudication durant la période 2008-2018 et d’autres emprunts obtenus par le Trésor. Au total, par rapport à la loi de finances initiale 2010, les charges augmentent de 45,422 milliards de Fcfa.
12,442 milliards de plus pour la Présidence
La récapitulation par section et par titre renseigne que le budget de la Présidence qui était de 73,973 milliards de F Cfa passe à 86,4 milliards de F Cfa soit une augmentation de 12,442 milliards de Fcfa. Dans les détails, quelques rubriques connaissent des hausses. Aussi, les fonds alloués à la Cellule d’appui à la communication Présidentielle passent de 88,4 millions de Fcfa à 160,5 millions de F Cfa. De 9,8 milliards de F Cfa, les crédits spéciaux atterrissent à 16,8 milliards de Fcfa. Un demi milliard est affecté à la Case des Touts petits.
Le budget général de l’Assemblée nationale n’enregistre qu’une hausse d’un milliard de F Cfa. De 13,1 milliards de F Cfa, il passe à 14,1 milliards de F Cfa. Celui du Sénat passe de 6,471 milliards de F Cfa à 7,7471 milliards de F Cfa ce qui signifie une augmentation d’un milliard encore. 2,3 milliards de F Cfa sont prévus pour la construction d’un siège pour le Sénat. De 3,224 milliards de F Cfa, celui du Conseil économique et social enregistre une hausse de 1,970 milliard pour atterrir à 5,194 milliards de F Cfa. Le ministère des Forces armées se taille une augmentation de 1,7 milliard de Fcfa. Le budget qui était initialement de 96,941 milliards de Fcfa passe à 98,687 milliardss de Fcfa. On assiste aussi à des ponctions. Le budget initial du ministère de la Jeunesse qui était de 12,6 milliards de Fcfa a été ramené à 11,6 milliards de Fcfa, soit une ponction d’un milliard dans le budget de fonctionnement. Pour l’année 2010, le président de la République est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons, au nom de l’Etat du Sénégal, pour un montant global de 529,322 milliards de Fcfa.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
D’autre part, la Lfr va permettre de procéder à des réaménagements de certaines dotations budgétaires et enfin à soumettre à la formalité de la ratification les décrets d’avance pris au cours de l’année 2009. Ces décrets se répartissent ainsi : 2,313 milliards de F Cfa pour le paiement des allocations d’étude des étudiants des Universités Cheikh Anta Diop, de Thiès, de Bambey et de Ziguinchor pour les mois de juillet, août et septembre 2009 ; 1,936 milliard de F Cfa pour le salaire du personnel des universités de Thiès et de Saint-Louis ; 15,778 milliards de F Cfa pour le fonctionnement des universités, Cur, instituts rattachés et pour le paiement des salaires du mois d’octobre 2009 des maîtres et professeurs contractuels…Mais aussi des dépenses de fonctionnement dont 800 millions de F Cfa pour appuyer les groupements féminins, 868,9 millions de F Cfa pour l’informatisation de l’Etat…
Globalement les ressources du projet de loi de finances rectificative 2010 sont arrêtées à un montant de 1882,654 milliards de F Cfa alors que les charges se chiffrent à un montant de 1933,882 milliards de F Cfa, ce qui signifie un déficit de 51,228 milliards de F Cfa.
Hausse de 15 milliards de la dette publique
En ce qui concerne le budget général, les recettes enregistrent une augmentation des dons en provenance du gouvernement espagnol d’un montant de 1,967 milliards de F Cfa et d’une augmentation des emprunts du Trésor d’un montant de 72,227 milliards de F Cfa alors que les dépenses se chiffrent à 1868,222 milliards de F Cfa. La dette publique est réévaluée en hausse de 15,030 milliards de F Cfa. En effet, elle passe de 174,100 milliards à 189,130 milliards de F Cfa. Selon le ministre des Finances dans l’exposé des motifs, malgré une diminution d’encours de la dette extérieure notamment des montants dus aux pays de l’Ocde et à la Banque centrale du Koweït, il est noté une prise en charge des intérêts échus sur les euro bonds. Concomitamment, la dette intérieure enregistre une hausse en raison des encours programmés dans le cadre du rachat de la dette du Fmi et du paiement des intérêts applicables aux obligations du Trésor par adjudication durant la période 2008-2018 et d’autres emprunts obtenus par le Trésor. Au total, par rapport à la loi de finances initiale 2010, les charges augmentent de 45,422 milliards de Fcfa.
12,442 milliards de plus pour la Présidence
La récapitulation par section et par titre renseigne que le budget de la Présidence qui était de 73,973 milliards de F Cfa passe à 86,4 milliards de F Cfa soit une augmentation de 12,442 milliards de Fcfa. Dans les détails, quelques rubriques connaissent des hausses. Aussi, les fonds alloués à la Cellule d’appui à la communication Présidentielle passent de 88,4 millions de Fcfa à 160,5 millions de F Cfa. De 9,8 milliards de F Cfa, les crédits spéciaux atterrissent à 16,8 milliards de Fcfa. Un demi milliard est affecté à la Case des Touts petits.
Le budget général de l’Assemblée nationale n’enregistre qu’une hausse d’un milliard de F Cfa. De 13,1 milliards de F Cfa, il passe à 14,1 milliards de F Cfa. Celui du Sénat passe de 6,471 milliards de F Cfa à 7,7471 milliards de F Cfa ce qui signifie une augmentation d’un milliard encore. 2,3 milliards de F Cfa sont prévus pour la construction d’un siège pour le Sénat. De 3,224 milliards de F Cfa, celui du Conseil économique et social enregistre une hausse de 1,970 milliard pour atterrir à 5,194 milliards de F Cfa. Le ministère des Forces armées se taille une augmentation de 1,7 milliard de Fcfa. Le budget qui était initialement de 96,941 milliards de Fcfa passe à 98,687 milliardss de Fcfa. On assiste aussi à des ponctions. Le budget initial du ministère de la Jeunesse qui était de 12,6 milliards de Fcfa a été ramené à 11,6 milliards de Fcfa, soit une ponction d’un milliard dans le budget de fonctionnement. Pour l’année 2010, le président de la République est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons, au nom de l’Etat du Sénégal, pour un montant global de 529,322 milliards de Fcfa.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
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