Rendant son verdict dans cette affaire numéro 1605/2019, le président Papa Abdoulaye Dondé et ses assesseurs ont condamné la Société Commerciale de Distribution Alimentaire à payer à la BSIC Sénégal, la somme de 2.888.602.987FCFA au principal, outre celle de 5.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts.
Ainsi, ils ont condamné solidairement Moussa Ndiaye au paiement à hauteur de 742.520.900 FCFA. Ensuite, ils ont valide l’hypothèque conservatoire inscrite en second rang par la BSIC Sénégal sur l’immeuble objet du TF N°2022/R de Rufisque, sis, à Bambilor et appartenant au sieur Moussa Ndiaye.
Pis, la juridiction a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 1.643.812.147 FCFA, tout en mettant les dépens à la charge de la Société Commerciale de Distribution Alimentaire.
Pour la défense de ses intérêts, la BSIC avait commis Me Abdou Thiam. Quant à la société commerciale, elle a été assistée par Me Saer Lô Thiam.
Ainsi, ils ont condamné solidairement Moussa Ndiaye au paiement à hauteur de 742.520.900 FCFA. Ensuite, ils ont valide l’hypothèque conservatoire inscrite en second rang par la BSIC Sénégal sur l’immeuble objet du TF N°2022/R de Rufisque, sis, à Bambilor et appartenant au sieur Moussa Ndiaye.
Pis, la juridiction a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 1.643.812.147 FCFA, tout en mettant les dépens à la charge de la Société Commerciale de Distribution Alimentaire.
Pour la défense de ses intérêts, la BSIC avait commis Me Abdou Thiam. Quant à la société commerciale, elle a été assistée par Me Saer Lô Thiam.
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