Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, en la forme et vu l’ordonnance de clôture n°294 du 29 mai 2019, le juge a déclaré l'action recevable. Dans le fond, il a dit n’y avoir lieu à ordonner une expertise complémentaire ou une contre-expertise.
Ainsi, il a débouté la BRM de toutes ses demandes, avant d'ordonner la mainlevée des hypothèques forcées sur les terrains objets des titres fonciers n°1962/MB et n°1963/MB et les lots B et C du TF n°5835/GR. La BRM a été également condamnée à payer à la société Nell Steel la somme de 100.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
La société Nell Steel a été par ailleurs, déboutée de sa demande de caducité et de paiement.
La BRM avait commis Me Babacar Camara pour la défense de ses intérêts.
Ainsi, il a débouté la BRM de toutes ses demandes, avant d'ordonner la mainlevée des hypothèques forcées sur les terrains objets des titres fonciers n°1962/MB et n°1963/MB et les lots B et C du TF n°5835/GR. La BRM a été également condamnée à payer à la société Nell Steel la somme de 100.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
La société Nell Steel a été par ailleurs, déboutée de sa demande de caducité et de paiement.
La BRM avait commis Me Babacar Camara pour la défense de ses intérêts.
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