Dakaractu est aujourd’hui en mesure de révéler l’argumentation juridique que va développer la haute juridiction à l’appui de sa décision. Elle va invoquer le principe de cohérence pour dire en substance ce qui suit : « L’article 104 de la Constitution de 2001 dispose que « le mandat en cours » d’Abdoulaye Wade devait courir de 2000 à 2007. Cette dérogation fait de facto échapper ce premier mandat de l’empire de la Constitution de 2001 qui institue le quinquennat pour le faire relever de celle de 1963. Il n’est pas cohérent que la Loi fondamentale de 2001 comptabilise un mandat qu’elle ne régit pas. Au nom de ce principe de cohérence, un des principes d’interprétation des règles de droit, il n’y a donc qu’un seul mandat au compteur de Wade, ce qui rend un second possible. » Pareille démonstration ressort d’une simulation récemment faite dans l’intimité de la haute juridiction.
Contrairement à une opinion diffusée par la presse, le Conseil constitutionnel ne va pas se déclarer incompétent. Il va, en plus des conditions de recevabilité exigées aux autres candidats, examiner pour le cas d’Abdoulaye Wade celle relative au nombre de mandats. A ce niveau, l’argumentation ci-dessus passera comme lettre à la poste à la faveur d’une majorité mécanique déjà constituée.
Le président de l’institution, Cheikh Tidiane Diakhaté, ne sera pas le premier à voter « oui ». Le magistrat Chimère Diouf est plus enclin à valider la candidature vu ses rapports personnels très étroits avec Abdoulaye Wade. En ce moment où ces lignes sont écrites, il ne se déplace pas dans la voiture de fonction que lui a affectée le Conseil mais dans un 4x4 flambant neuf qui lui est venu du palais. Son collègue Mouhamed Sonko, qui a été nommé à divers postes, y compris à ceux de président du Conseil d’Etat puis de « Monsieur Casamance » ayant ses bureaux à la présidence, ne fait aucun mystère de ce qu’il dit devoir à Wade.
Si vote négatif il y aura, il ne pourra émaner que de l’universitaire Isaac Yankhoba Ndiaye ou dans une moindre mesure de l’inspecteur général d’Etat Siricondé Diallo. Ces deux voix sont toutefois courtes pour l’emporter dans une enceinte où les décisions sont prises à la majorité des cinq membres.
Pour donner gain de cause à Abdoulaye Wade et garder les apparences de respect de la légalité, le Conseil constitutionnel va exploiter l’imprécision de la Constitution de 2001 sur le décompte du mandat de 2000 à 2007.
Dakaractu est en mesure de révéler que ce flou a failli être corrigé dans le texte de la Constitution. Membre de la commission de rédaction, le professeur Babacar Guèye a rencontré un jour de 2001 Abdoulaye Wade, dans l’intention de lui parler de l’introduction dans la Loi fondamentale d’une disposition qui intègre expressément son premier mandat dans le décompte des deux qu’il lui est permis de briguer. Mais, à leur arrivée au palais, Guèye et ses compagnons ont été happés par Wade qui leur a soumis une de ses préoccupations : le cumul des casquettes de chef de l’Etat et de chef de parti. La longue discussion qui s’est ensuivie a fait oublier à ses hôtes l’objectif de leur visite. L’histoire se fait quelquefois par de simples hasards ou de pures fatalités.
Si la disposition transitoire qu’étaient venus discuter les rédacteurs était passée, il n’y aurait eu le moindre débat aujourd’hui sur la recevabilité de la candidature de Wade. L’absence d’une telle disposition a ouvert une brèche dans laquelle va s’engouffrer le Conseil constitutionnel. Mais, pour être juridique, la question de la recevabilité n’en est pas moins éminemment politique. Comme tel, elle ne se tranche pas que devant un juge. Elle se règle aussi et surtout sur le terrain de la lutte politique.
A suivre sur www.dakaractu.com
Contrairement à une opinion diffusée par la presse, le Conseil constitutionnel ne va pas se déclarer incompétent. Il va, en plus des conditions de recevabilité exigées aux autres candidats, examiner pour le cas d’Abdoulaye Wade celle relative au nombre de mandats. A ce niveau, l’argumentation ci-dessus passera comme lettre à la poste à la faveur d’une majorité mécanique déjà constituée.
Le président de l’institution, Cheikh Tidiane Diakhaté, ne sera pas le premier à voter « oui ». Le magistrat Chimère Diouf est plus enclin à valider la candidature vu ses rapports personnels très étroits avec Abdoulaye Wade. En ce moment où ces lignes sont écrites, il ne se déplace pas dans la voiture de fonction que lui a affectée le Conseil mais dans un 4x4 flambant neuf qui lui est venu du palais. Son collègue Mouhamed Sonko, qui a été nommé à divers postes, y compris à ceux de président du Conseil d’Etat puis de « Monsieur Casamance » ayant ses bureaux à la présidence, ne fait aucun mystère de ce qu’il dit devoir à Wade.
Si vote négatif il y aura, il ne pourra émaner que de l’universitaire Isaac Yankhoba Ndiaye ou dans une moindre mesure de l’inspecteur général d’Etat Siricondé Diallo. Ces deux voix sont toutefois courtes pour l’emporter dans une enceinte où les décisions sont prises à la majorité des cinq membres.
Pour donner gain de cause à Abdoulaye Wade et garder les apparences de respect de la légalité, le Conseil constitutionnel va exploiter l’imprécision de la Constitution de 2001 sur le décompte du mandat de 2000 à 2007.
Dakaractu est en mesure de révéler que ce flou a failli être corrigé dans le texte de la Constitution. Membre de la commission de rédaction, le professeur Babacar Guèye a rencontré un jour de 2001 Abdoulaye Wade, dans l’intention de lui parler de l’introduction dans la Loi fondamentale d’une disposition qui intègre expressément son premier mandat dans le décompte des deux qu’il lui est permis de briguer. Mais, à leur arrivée au palais, Guèye et ses compagnons ont été happés par Wade qui leur a soumis une de ses préoccupations : le cumul des casquettes de chef de l’Etat et de chef de parti. La longue discussion qui s’est ensuivie a fait oublier à ses hôtes l’objectif de leur visite. L’histoire se fait quelquefois par de simples hasards ou de pures fatalités.
Si la disposition transitoire qu’étaient venus discuter les rédacteurs était passée, il n’y aurait eu le moindre débat aujourd’hui sur la recevabilité de la candidature de Wade. L’absence d’une telle disposition a ouvert une brèche dans laquelle va s’engouffrer le Conseil constitutionnel. Mais, pour être juridique, la question de la recevabilité n’en est pas moins éminemment politique. Comme tel, elle ne se tranche pas que devant un juge. Elle se règle aussi et surtout sur le terrain de la lutte politique.
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Que s'est-il passé à la rencontre des juristes sur l'inconstitutionnalité de la candidature de Wade ?
Le prof Abdoulaye Dièye a ouvert le panel pour démontrer historiquement l'instabilité des mandats présidentiels au Sénégal. Le choix en 2001 du quinquennat procédait de la volonté de stabiliser les mandats qu'Abdoulaye Wade est en train de remettre en cause. Mouhamadou Mounirou Sy a pris l'angle d'attaque du contentieux pour démontrer que le Conseil constitutionnel n'a que la possibilité de déclarer la candidature de Wade irrecevable après s'être déclaré compétent en vertu des articles 29 et 30 de la Constitution. Sy est allé plus loin, estimant que même le dépôt de la candidature serait une violation de la Constitution. Et que la jurisprudence Macky Sall, élu président de l'Assemblée nationale pour 5 ans, et débarqué au bout d'un an par une réforme constitutionnelle, interdit à Wade de briguer un autre mandat. Ahmed Ndiaye est parti de la philosophie du droit pour dire que la non-rétroactivité, sur laquelle les partisans d'Abdoulaye Wade fondent la recevabilité de la candidature, ne s'applique pas en matière constitutionnelle où règne le principe de l'effet immédiat. Me Doudou Ndoye, avocat, a manifesté son manque de confiance dans le Conseil constitutionnel qui, depuis sa création sous Abdou Diouf, est un instrument au service du pouvoir. Il estime qu'en plus d'être juridique et politique, le combat contre la candidature est citoyen. C'est pourquoi celui qui était jusqu'ici membre du Comité directeur du PDS, le parti au pouvoir, a décidé de rejoindre le M23. Non sans ajouter : "Même le PDS va rejoindre le M23 qui est le mouvement citoyen le plus emblèmatique de l'histoire politique du Sénégal."
En tant que coauteur, avec le prof Demba Sy et l'avocat Me Kâ, de la Constitution de 2001, Babacar Guèye a fait oeuvre de témoignage, depuis ce jour de juin 2000 où Wade les a contactés pour rédiger l'avant-projet de Constitution. Il jure sur Dieu, en ce jour de jeûn du mois de Ramadan, que Wade, Demba Sy et lui-même savent pertinemment que "le mandat en cours" de 2000 à 2007 faisait partie du décompte et que le dernier que le chef de l'Etat actuel pouvait briguer c'est celui de 2007 à 2012. Pour invalider la candidature à la présidentielle de 2012, Guèye a invoqué le serment prévu par l'article 37 de la Constitution et l'article 42 qui fait du président de la République du gardien de la Constitution. Une façon de dire qu'Abdoulaye Wade, qui a juré de respecter la Constitution dont il est le gardien, ne doit pas la violer.
Abdoulaye Dièye va faire un draft sur tout ce qui a été dit. Le document qui en sera issu fera le tour du Sénégal et du monde pour convaincre l'opinion nationale et internationale sur l'inconstitutionnalité de la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012.
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En tant que coauteur, avec le prof Demba Sy et l'avocat Me Kâ, de la Constitution de 2001, Babacar Guèye a fait oeuvre de témoignage, depuis ce jour de juin 2000 où Wade les a contactés pour rédiger l'avant-projet de Constitution. Il jure sur Dieu, en ce jour de jeûn du mois de Ramadan, que Wade, Demba Sy et lui-même savent pertinemment que "le mandat en cours" de 2000 à 2007 faisait partie du décompte et que le dernier que le chef de l'Etat actuel pouvait briguer c'est celui de 2007 à 2012. Pour invalider la candidature à la présidentielle de 2012, Guèye a invoqué le serment prévu par l'article 37 de la Constitution et l'article 42 qui fait du président de la République du gardien de la Constitution. Une façon de dire qu'Abdoulaye Wade, qui a juré de respecter la Constitution dont il est le gardien, ne doit pas la violer.
Abdoulaye Dièye va faire un draft sur tout ce qui a été dit. Le document qui en sera issu fera le tour du Sénégal et du monde pour convaincre l'opinion nationale et internationale sur l'inconstitutionnalité de la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012.
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Pluie d'arguments contre la candidature de Wade.
C'est ce 23 août que le Mouvement des forces vives du 23 juin (M23) va réunir toute la matière grise juridique du pays pour développer un argumentaire scientifique contre la constitutionnalité de la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012. Ismaïla Madior Fall, Babacar Guèye, Abdoulaye Dièye, Ababacar Guèye, Alioune Sall, Ousmane Khouma, Mody Gadiaga, Ahmed Ndiaye, Mounirou Sy... bref toute la crème des constitutionnalistes sénégalais se retrouve à l'hôtel Ngor Diarama pour développer tout l'argumentaire juridique qui s'oppose à la validité d'une troisième candidature d'Abdoulaye Wade.
Leurs interventions seront recueillies et publiées dans un document qui sera largement diffusé à l'échelle nationale et internationale. Le débat sur la candidature de Wade étant jusqu'ici resté théorique, le M23 veut graver ses arguments dans le marbre de l'écrit. Le texte issu de la rencontre du 23 août sera mis à la disposition de l'Organisation des nations unies, de l'Union européenne, des Etats-Unis, de l'Union africaine, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest... Toutes les chancelleries étrangères en poste à Dakar en seront destinaires. Parallèlement aux actions qu'il va engager sur le terrain, notamment le 23 septembre, le M23 entend mener un travail pédagogique pour faire comprendre à tous les Sénégalais les arguments qui s'opposent à la candidature de Wade. Car cette question juridique est éminemment politique et se règle sur le terrain de la bataille de l'opinion.
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Leurs interventions seront recueillies et publiées dans un document qui sera largement diffusé à l'échelle nationale et internationale. Le débat sur la candidature de Wade étant jusqu'ici resté théorique, le M23 veut graver ses arguments dans le marbre de l'écrit. Le texte issu de la rencontre du 23 août sera mis à la disposition de l'Organisation des nations unies, de l'Union européenne, des Etats-Unis, de l'Union africaine, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest... Toutes les chancelleries étrangères en poste à Dakar en seront destinaires. Parallèlement aux actions qu'il va engager sur le terrain, notamment le 23 septembre, le M23 entend mener un travail pédagogique pour faire comprendre à tous les Sénégalais les arguments qui s'opposent à la candidature de Wade. Car cette question juridique est éminemment politique et se règle sur le terrain de la bataille de l'opinion.
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