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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme

Rédigé par leral.net le Vendredi 30 Juillet 2021 à 22:20 | | 0 commentaire(s)|

Le Conseil constitutionnel français a validé ce vendredi 30 juillet l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adoptée par le parlement le 22 juillet.

Source : https://fr.sputniknews.com/politique-francaise/202...