Dans un communiqué conjoint en date du 26 Janvier 2011, la SAR et la SENELEC avaient indiqué que : « la fourniture d’électricité s’est fortement dégradée à cause notamment de sérieuses réserves et inquiétudes émises par SENELEC et SAR sur la qualité d’un fuel importé par la société ITOC SA, son principal fournisseur et qu’il en résulte un manque de combustible qui oblige SENELEC à faire fonctionner ses centrales au ralenti. »
Le communiqué ajoutait: « en attendant la levée des réserves sur le fuel importé des mesures ont été prises pour réduire, autant que possible le rythme et la durée des délestages et l'importateur ITOC SA, la SAR et la SENELEC ont décidé de procéder à des analyses et contrôles complémentaires à l'étranger. »
ITOC avait donné son accord, suite à une demande du Ministère de Tutelle, pour que de nouveaux échantillons soient prélevés en présence des représentants de la SAR, de la SENELEC, de ITOC SA, de la SGS, ceci en application de l'accord tripartite signé le 26 janvier 2011 entre les trois parties concernées : les prises d’échantillons ont été supervisées par un huissier de Justice qui en a dressé Procès Verbal de constat.
Les échantillons scellés ont été envoyés par la Raffinerie le 03 février 2011 au laboratoire norvégien DNV Petroleum Services (Veritasveien 1 N-1363 Hovik, Norway) par l’intermédiaire d’une société habilitée à cet effet.
Les analyses des échantillons ont été effectuées par le laboratoire indépendant désigné par la SAR.
Parallèlement, ma mandante avait aussi, par ses moyens propres, saisi le même canal de transmission pour faire parvenir au même laboratoire un deuxième lot d’échantillons prélevé dans les mêmes conditions et au même moment et devant le même Huissier de Justice, pour des analyses sur les paramètres du contrat avec la Société Nationale d’Electricité et ceux du Décret.
Le Mardi 15 février 2011, Les résultats des analyses demandées par la SAR au laboratoire DNV Norvège ont été transmis à celle-ci qui les a communiqués aux parties concernées : les analyses demandées par la SAR ont porté sur deux séries de tests :
• 1ere série : Analyse de chacun des huit (8) tanks avec des tests portant sur 25 spécifications,
• 2éme série : tests sur moteur, portant sur la pré-combustion et la combustion du fuel.
A la lecture des documents reçus, ma mandante a constaté que :
• sans qu’elle n’en ait été informée, la SAR avait fait procéder par le laboratoire à des analyses sur Vingt cinq (25) spécifications (standard-fuel, métaux spécifiques, acides forts, etc.), en lieu et place de dix sept (17) prévues par le contrat et de quatorze (14) par le Décret 2003-415 qui définit les spécifications du fuel oil 380 Cst en vigueur au Sénégal,
• les résultats des analyses du laboratoire norvégien confirment les résultats des analyses précédemment effectuées par la SGS Sénégal et le laboratoire de la Société Africaine de Raffinage –SAR ; ce dont ma mandante se réjouit.
Les analyses complémentaires demandées par la SAR et la Senelec, pour expliquer le manque de combustible dans les centrales et justifier les coupures d’électricité, ont abouti à la conclusion que la qualité du fuel oil du bateau en question est conforme aux exigences du contrat et aux spécifications prescrites par le Décret précité :
en conclusion la cargaison analysée par le laboratoire norvégien est de qualité supérieure à celle du fuel contractuel Itoc-Senelec.
Tels sont les faits.
En ce qui concerne ma mandante, le présent communiqué clôt le débat dit du mauvais combustible.
Fait à Dakar, le 02 Mars 2011
Maître Alassane CISSE
Le communiqué ajoutait: « en attendant la levée des réserves sur le fuel importé des mesures ont été prises pour réduire, autant que possible le rythme et la durée des délestages et l'importateur ITOC SA, la SAR et la SENELEC ont décidé de procéder à des analyses et contrôles complémentaires à l'étranger. »
ITOC avait donné son accord, suite à une demande du Ministère de Tutelle, pour que de nouveaux échantillons soient prélevés en présence des représentants de la SAR, de la SENELEC, de ITOC SA, de la SGS, ceci en application de l'accord tripartite signé le 26 janvier 2011 entre les trois parties concernées : les prises d’échantillons ont été supervisées par un huissier de Justice qui en a dressé Procès Verbal de constat.
Les échantillons scellés ont été envoyés par la Raffinerie le 03 février 2011 au laboratoire norvégien DNV Petroleum Services (Veritasveien 1 N-1363 Hovik, Norway) par l’intermédiaire d’une société habilitée à cet effet.
Les analyses des échantillons ont été effectuées par le laboratoire indépendant désigné par la SAR.
Parallèlement, ma mandante avait aussi, par ses moyens propres, saisi le même canal de transmission pour faire parvenir au même laboratoire un deuxième lot d’échantillons prélevé dans les mêmes conditions et au même moment et devant le même Huissier de Justice, pour des analyses sur les paramètres du contrat avec la Société Nationale d’Electricité et ceux du Décret.
Le Mardi 15 février 2011, Les résultats des analyses demandées par la SAR au laboratoire DNV Norvège ont été transmis à celle-ci qui les a communiqués aux parties concernées : les analyses demandées par la SAR ont porté sur deux séries de tests :
• 1ere série : Analyse de chacun des huit (8) tanks avec des tests portant sur 25 spécifications,
• 2éme série : tests sur moteur, portant sur la pré-combustion et la combustion du fuel.
A la lecture des documents reçus, ma mandante a constaté que :
• sans qu’elle n’en ait été informée, la SAR avait fait procéder par le laboratoire à des analyses sur Vingt cinq (25) spécifications (standard-fuel, métaux spécifiques, acides forts, etc.), en lieu et place de dix sept (17) prévues par le contrat et de quatorze (14) par le Décret 2003-415 qui définit les spécifications du fuel oil 380 Cst en vigueur au Sénégal,
• les résultats des analyses du laboratoire norvégien confirment les résultats des analyses précédemment effectuées par la SGS Sénégal et le laboratoire de la Société Africaine de Raffinage –SAR ; ce dont ma mandante se réjouit.
Les analyses complémentaires demandées par la SAR et la Senelec, pour expliquer le manque de combustible dans les centrales et justifier les coupures d’électricité, ont abouti à la conclusion que la qualité du fuel oil du bateau en question est conforme aux exigences du contrat et aux spécifications prescrites par le Décret précité :
en conclusion la cargaison analysée par le laboratoire norvégien est de qualité supérieure à celle du fuel contractuel Itoc-Senelec.
Tels sont les faits.
En ce qui concerne ma mandante, le présent communiqué clôt le débat dit du mauvais combustible.
Fait à Dakar, le 02 Mars 2011
Maître Alassane CISSE