L’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité le projet de résolution portant sur la création d’une commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre légal visant à clarifier la situation du député, suite à des accusations susceptibles d’affecter ses privilèges parlementaires, lit-on sur la page Facebook de l'Assemblée nationale.
La commission ad hoc, composée de 11 députés, dont 9 issus de la majorité Pastef, 1 pour l’opposition et 1 pour les non-inscrits, aura pour mission d’examiner la demande, de collecter les éléments nécessaires à son évaluation et de formuler une recommandation à l’Assemblée nationale.
Celle-ci se prononcera ensuite sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre légal visant à clarifier la situation du député, suite à des accusations susceptibles d’affecter ses privilèges parlementaires, lit-on sur la page Facebook de l'Assemblée nationale.
La commission ad hoc, composée de 11 députés, dont 9 issus de la majorité Pastef, 1 pour l’opposition et 1 pour les non-inscrits, aura pour mission d’examiner la demande, de collecter les éléments nécessaires à son évaluation et de formuler une recommandation à l’Assemblée nationale.
Celle-ci se prononcera ensuite sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée.
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