La question prioritaire de constitutionnalité posée par l’avocat d'un ancien directeur de cabinet de M. Chirac, Rémy Chardon, avait pour but de contester une jurisprudence qui allongeait les délais de prescription. Cette question avait mis en suspend le procès qui devait se tenir initialement le 7 mars dernier.
Ce lundi, la cour de cassation a annoncé qu'elle ne soumettait pas cette question au Conseil Constitutionnel. Ce qui permet au procès de reprendre.
Ce sera donc tous les après-midi, du 5 au 23 septembre (excepté les 15 et 16 septembre) à partir de 13h30 que juges, avocats, et prévenus se retrouveront dans l’enceinte du tribunal correctionnel de Paris afin de reprendre le procès de Jacques Chirac, a annoncé le président de la 11e chambre du tribunal, Dominique Pauthe.
L'ancien président mis en cause dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris n'était pas présent aux audiences de mars dernier à l'inverse de ses neuf coprévenus.
A 78 ans, Jacques Chirac est renvoyé devant les tribunaux pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d'intérêt ». Il risque jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Lu sur Le Parisien
Ce lundi, la cour de cassation a annoncé qu'elle ne soumettait pas cette question au Conseil Constitutionnel. Ce qui permet au procès de reprendre.
Ce sera donc tous les après-midi, du 5 au 23 septembre (excepté les 15 et 16 septembre) à partir de 13h30 que juges, avocats, et prévenus se retrouveront dans l’enceinte du tribunal correctionnel de Paris afin de reprendre le procès de Jacques Chirac, a annoncé le président de la 11e chambre du tribunal, Dominique Pauthe.
L'ancien président mis en cause dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris n'était pas présent aux audiences de mars dernier à l'inverse de ses neuf coprévenus.
A 78 ans, Jacques Chirac est renvoyé devant les tribunaux pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d'intérêt ». Il risque jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.
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