‘’L’émission de chèque sans provision est une gangrène, puisque elle permet tout simplement aux escrocs d’accéder au patrimoine des Sénégalais mais, surtout, parce que ce délit amène les commerçants à ne plus faire confiance en ce chèque là’’, a-t-il indiqué.
Il s’exprimait lors du colloque sur ‘’la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision et ses incidences sur la vie économique’’, organisé dans le cadre de la rentrée solennelle de la conférence du stage 2011 du barreau sénégalais.
Pour le magistrat, l’émission de chèque sans provision conduit irrémédiablement ‘’à la mort de l’instrument de paiement’’ qu’est le chèque. ’’Le chèque sans provision partage avec l’escroquerie cette forme de délinquance astucieuse’’, a-t-il estimé.
‘’Il y a toute une évolution. Certains estiment qu’il n’y a pas une évolution de la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision’’, a-t-il relevé.
Mais selon lui, ’’si on fait le rapport entre la nouvelle loi de 2008 et la loi de 1996 qui réglementait les effets de commerce, on se rend compte clairement qu’il y a une dépénalisation par la suppression de l’infraction par émission de chèque sans provision’’.
La dépénalisation,’’ c’est une mauvaise chose’’, a-t-il jugé, affirmant : ‘’C’est une forme de prime à la malhonnêteté, une prime à l’impunité.’’
‘’Le chèque sans provision est délit qu’il faut restaurer pour permettre à ces Sénégalais qui ont encore confiance à cet instrument de paiement de pouvoir l’utiliser en toute sécurité. Le dépénaliser n’est pas une bonne chose’’, a-t-il affirmé.
Le magistrat indique que ‘’l’émission de chèque sans provision n’est plus un délit au Sénégal et dans l’espace communautaire de l’UEMOA’’. ‘’Dans la pratique judicaire, ce délit n’existe pas. Il va falloir trouver d’autres formules judiciaires pour réprimer cette délinquance’’, a-t-il plaidé.
C’est ce qui explique la décision du Parquet de Dakar d’organiser ‘’une forme de riposte’’. ‘’A la place de l’émission d’un chèque sans provision, nous poursuivons désormais systématiquement à chaque fois que les conditions de l’escroquerie sont révélées. Nous ne poursuivons plus pour un chèque sans provision, mais dès l’instant que nous avons le chèque comme écrit, on estime que les manœuvres frauduleuses sont constituées’’, a-t-il expliqué.
Sur la base de cette démarche, le chèque est considéré comme ‘’élément extérieur’’ de nature à ‘’corroborer un mensonge’’.
‘’Nous considérons le chèque non plus comme un élément qui peut asseoir un délit, mais comme un élément extérieur qui peut corroborer un mensonge, caractériser des manières frauduleuses et, par conséquent, constituer le délit d’escroquerie’’.
Source : APS
Il s’exprimait lors du colloque sur ‘’la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision et ses incidences sur la vie économique’’, organisé dans le cadre de la rentrée solennelle de la conférence du stage 2011 du barreau sénégalais.
Pour le magistrat, l’émission de chèque sans provision conduit irrémédiablement ‘’à la mort de l’instrument de paiement’’ qu’est le chèque. ’’Le chèque sans provision partage avec l’escroquerie cette forme de délinquance astucieuse’’, a-t-il estimé.
‘’Il y a toute une évolution. Certains estiment qu’il n’y a pas une évolution de la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision’’, a-t-il relevé.
Mais selon lui, ’’si on fait le rapport entre la nouvelle loi de 2008 et la loi de 1996 qui réglementait les effets de commerce, on se rend compte clairement qu’il y a une dépénalisation par la suppression de l’infraction par émission de chèque sans provision’’.
La dépénalisation,’’ c’est une mauvaise chose’’, a-t-il jugé, affirmant : ‘’C’est une forme de prime à la malhonnêteté, une prime à l’impunité.’’
‘’Le chèque sans provision est délit qu’il faut restaurer pour permettre à ces Sénégalais qui ont encore confiance à cet instrument de paiement de pouvoir l’utiliser en toute sécurité. Le dépénaliser n’est pas une bonne chose’’, a-t-il affirmé.
Le magistrat indique que ‘’l’émission de chèque sans provision n’est plus un délit au Sénégal et dans l’espace communautaire de l’UEMOA’’. ‘’Dans la pratique judicaire, ce délit n’existe pas. Il va falloir trouver d’autres formules judiciaires pour réprimer cette délinquance’’, a-t-il plaidé.
C’est ce qui explique la décision du Parquet de Dakar d’organiser ‘’une forme de riposte’’. ‘’A la place de l’émission d’un chèque sans provision, nous poursuivons désormais systématiquement à chaque fois que les conditions de l’escroquerie sont révélées. Nous ne poursuivons plus pour un chèque sans provision, mais dès l’instant que nous avons le chèque comme écrit, on estime que les manœuvres frauduleuses sont constituées’’, a-t-il expliqué.
Sur la base de cette démarche, le chèque est considéré comme ‘’élément extérieur’’ de nature à ‘’corroborer un mensonge’’.
‘’Nous considérons le chèque non plus comme un élément qui peut asseoir un délit, mais comme un élément extérieur qui peut corroborer un mensonge, caractériser des manières frauduleuses et, par conséquent, constituer le délit d’escroquerie’’.
Source : APS
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