En 1985, faute de sentinelle efficace et pour des raisons de justice sociale à l’endroit des annonceurs nationaux qui étaient injustement écartés des marchés publicitaires aux bénéfices des étrangers, la loi 81.58 du 09 Novembre 1981 a été modifiée par la loi 85.25 février 1985 qui a ôté de celle-ci son pouvoir contraignant et protecteur des jeunes cible privilégiée de l’industrie du tabac des effets de la publicité ,de la promotion et du parrainage.
Ce projet de loi antitabac qui vient de passer en commission technique à l’Assemblée nationale témoigne de la volonté politique affichée par nos autorités étatiques, gouvernementales et sanitaires en l’occurrence le Président de la république, monsieur Macky SALL madame le premier Aminata TOURE et le ministre de la santé et de l’action sociale madame Awa Marie Coll SECK pour lutter contre la consommation du tabac et l’exposition à la fumée de tabac.
En attendant le vote de la loi antitabac qui aura suscité tant d’enthousiasme et d’espoir de tous les bords, il est important de rappeler un certain nombre de défis à relever qui interpellent tant les autorités étatiques, gouvernementales et sanitaires que la société civile qui lutte contre le tabagisme.
Le premier défi à relever est celui d’introduire un échéancier dans la mise en application de certaines dispositions de la loi extraites des mesures sélectionnées issues des dispositions de la Convention Cadre de l’OMS pour Lutte Antitabac. Après la phase des amendements passés qu’est ce qui reste à faire si une telle mesure n’a pas été prise en compte ?
Ce qui reste à faire, à mon humble avis, c’est de faire en sorte que les décrets d’application qui vont être prises puissent contenir un calendrier raisonnable concernant la mise en application de certaines dispositions de la loi notamment celles relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Le second défi à relever est celui de la mesure de l’impact des dispositions de la loi antitabac qui va être votée dans la réduction du taux de prévalence tabagique et dans l’amélioration de la santé des populations. Pour mesurer l’incidence de la mise en application des dispositions législatives et réglementaires antitabac, il faut des outils et des ressources humaines et matérielles. L’Etat et la société civile qui lutte contre le tabagisme doivent trouver les moyens de réaliser cela sans quoi on ne saura jamais faire le distinguo entre les effets de changements positifs induits par la mise en application des dispositions de la loi antitabac et ceux en rapport avec d’autres mesures et facteurs.
Le troisième défi à relever est relatif à la mise en application des sanctions pénales prévues dans le projet de loi en cas d’infraction des dispositions qu’elle contient. Au fait, l’application de la nouvelle antitabac demandera l’intervention de plusieurs acteurs qu’il faudra former aux nouvelles dispositions de la loi à savoir : les citoyens, les forces de l’ordre et les magistrats.
Enfin le quatrième défi à relever est en rapport avec la prise en charge de la dépendance tabagique des fumeurs. Ce défi est celui que l’Etat et le gouvernement doivent relever ensemble avec la société civile. Se défaire de cette dépendance nicotinique n’est pas facile pour le fumeur. De plus en plus et plus sérieusement on doit s’acheminer inéluctablement vers la mise en place d’un centre de sevrage tabagique. Car il serait contradictoire de contraindre des fumeurs à abandonner et ne pas mettre en place des mesures d’accompagnement idoines pour prendre en charge la pathologie dont ils souffrent. Cette question ne peut être laissée à l’initiative privée compte tenu de son importance et de sa position stratégique dans la lutte contre le tabagisme.
Par ailleurs, les recettes induites par le commerce du tabac devront faire l’objet d’une réglementation en affectant une partie à la promotion de la santé. En quoi faisant ? En mettant en place un fonds de promotion de la santé dont les objectifs seront d’appuyer les activités de la société civile qui lutte contre le tabagisme, la recherche, les enquêtes épidémiologiques, la formation ,la mise en place d’un système d’enregistrement des malades du tabagisme et des décès liés au tabagisme et les études de mesures d’impacts des dispositions de la loi antitabac.
Enfin, en plus du fonds de promotion de la santé, pour permettre aux associations qui luttent contre le tabagisme reconnues d’utilité publique installées dans leur territoire de compétence d’assurer efficacement leur rôle de sentinelle, les collectivités locales doivent leurs accorder annuellement sans distinction aucune des subventions pour face à leurs responsabilités et rôle de société civile. Cependant, pour que cela puisse se faire, il faudra introduire dans les textes législatifs et réglementaires de l’Acte 3 de la décentralisation si ce n’est pas encore le cas, une disposition rendant la subvention destinée aux associations d’utilité publique obligatoire aux collectivités locales.
La lutte antitabac a franchi un grand pas avec ce projet de loi au Sénégal. Tout n’est pas parfait. La perfection n’est pas de ce monde. On aurait voulu que la loi soit parfaite. Etant donné que nous ne sommes pas des êtres parfaits donc on ne doit pas s’attendre à avoir une loi parfaite. Petit à petit, on va avancer. On va corriger. Et de plus en plus on aura quelque de chose meilleure par rapport au précèdent. Ainsi, va la vie !
Baba Gallé DIALLO
SNEIPS / Président de l’Alliance Nationale pour la Prévention du Tabagisme au Sénégal (ANPTS)
Ce projet de loi antitabac qui vient de passer en commission technique à l’Assemblée nationale témoigne de la volonté politique affichée par nos autorités étatiques, gouvernementales et sanitaires en l’occurrence le Président de la république, monsieur Macky SALL madame le premier Aminata TOURE et le ministre de la santé et de l’action sociale madame Awa Marie Coll SECK pour lutter contre la consommation du tabac et l’exposition à la fumée de tabac.
En attendant le vote de la loi antitabac qui aura suscité tant d’enthousiasme et d’espoir de tous les bords, il est important de rappeler un certain nombre de défis à relever qui interpellent tant les autorités étatiques, gouvernementales et sanitaires que la société civile qui lutte contre le tabagisme.
Le premier défi à relever est celui d’introduire un échéancier dans la mise en application de certaines dispositions de la loi extraites des mesures sélectionnées issues des dispositions de la Convention Cadre de l’OMS pour Lutte Antitabac. Après la phase des amendements passés qu’est ce qui reste à faire si une telle mesure n’a pas été prise en compte ?
Ce qui reste à faire, à mon humble avis, c’est de faire en sorte que les décrets d’application qui vont être prises puissent contenir un calendrier raisonnable concernant la mise en application de certaines dispositions de la loi notamment celles relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Le second défi à relever est celui de la mesure de l’impact des dispositions de la loi antitabac qui va être votée dans la réduction du taux de prévalence tabagique et dans l’amélioration de la santé des populations. Pour mesurer l’incidence de la mise en application des dispositions législatives et réglementaires antitabac, il faut des outils et des ressources humaines et matérielles. L’Etat et la société civile qui lutte contre le tabagisme doivent trouver les moyens de réaliser cela sans quoi on ne saura jamais faire le distinguo entre les effets de changements positifs induits par la mise en application des dispositions de la loi antitabac et ceux en rapport avec d’autres mesures et facteurs.
Le troisième défi à relever est relatif à la mise en application des sanctions pénales prévues dans le projet de loi en cas d’infraction des dispositions qu’elle contient. Au fait, l’application de la nouvelle antitabac demandera l’intervention de plusieurs acteurs qu’il faudra former aux nouvelles dispositions de la loi à savoir : les citoyens, les forces de l’ordre et les magistrats.
Enfin le quatrième défi à relever est en rapport avec la prise en charge de la dépendance tabagique des fumeurs. Ce défi est celui que l’Etat et le gouvernement doivent relever ensemble avec la société civile. Se défaire de cette dépendance nicotinique n’est pas facile pour le fumeur. De plus en plus et plus sérieusement on doit s’acheminer inéluctablement vers la mise en place d’un centre de sevrage tabagique. Car il serait contradictoire de contraindre des fumeurs à abandonner et ne pas mettre en place des mesures d’accompagnement idoines pour prendre en charge la pathologie dont ils souffrent. Cette question ne peut être laissée à l’initiative privée compte tenu de son importance et de sa position stratégique dans la lutte contre le tabagisme.
Par ailleurs, les recettes induites par le commerce du tabac devront faire l’objet d’une réglementation en affectant une partie à la promotion de la santé. En quoi faisant ? En mettant en place un fonds de promotion de la santé dont les objectifs seront d’appuyer les activités de la société civile qui lutte contre le tabagisme, la recherche, les enquêtes épidémiologiques, la formation ,la mise en place d’un système d’enregistrement des malades du tabagisme et des décès liés au tabagisme et les études de mesures d’impacts des dispositions de la loi antitabac.
Enfin, en plus du fonds de promotion de la santé, pour permettre aux associations qui luttent contre le tabagisme reconnues d’utilité publique installées dans leur territoire de compétence d’assurer efficacement leur rôle de sentinelle, les collectivités locales doivent leurs accorder annuellement sans distinction aucune des subventions pour face à leurs responsabilités et rôle de société civile. Cependant, pour que cela puisse se faire, il faudra introduire dans les textes législatifs et réglementaires de l’Acte 3 de la décentralisation si ce n’est pas encore le cas, une disposition rendant la subvention destinée aux associations d’utilité publique obligatoire aux collectivités locales.
La lutte antitabac a franchi un grand pas avec ce projet de loi au Sénégal. Tout n’est pas parfait. La perfection n’est pas de ce monde. On aurait voulu que la loi soit parfaite. Etant donné que nous ne sommes pas des êtres parfaits donc on ne doit pas s’attendre à avoir une loi parfaite. Petit à petit, on va avancer. On va corriger. Et de plus en plus on aura quelque de chose meilleure par rapport au précèdent. Ainsi, va la vie !
Baba Gallé DIALLO
SNEIPS / Président de l’Alliance Nationale pour la Prévention du Tabagisme au Sénégal (ANPTS)
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