Selon un communiqué du bureau des Relations publiques et de la Communication de l’administration des douanes, il a été constaté un usage ‘’inapproprié et abusif de carnets ATA normalement utilisés pour couvrir l’admission temporaire de marchandises et matériels professionnels à l’exclusion des véhicules de tourisme’’.
’’La conséquence d’une telle pratique, souligne la même source, est notamment l’absence de garantie pour les intérêts du trésor public, dans la mesure où les véhicules de tourisme n’entrent pas dans le champ de la garantie de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, organisme affilié en matière de carnets ATA’’.
En lieu et place des ‘’carnets ATA’’, un passavant de circulation sera délivré ‘’à titre provisoire’’ avec un délai de validité maximal de quarante jours aux points d’entrée du territoire douanier
Ce document pourra être également ‘’accordé aux touristes ne séjournant pas plus de six (06) mois au Sénégal, aux diplomates et membres des missions diplomatiques ou consulaires, ainsi que des organisations internationales accréditées au Sénégal et enfin aux ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-résidents au Sénégal’’, selon le texte.
’’A l’expiration du passavant, une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois pourrait être accordée le cas échéant, aux touristes et non-résidents qui en formulent la demande. Cette autorisation est toutefois assujettie à la levée d’une déclaration en détail par un commissionnaire en douane agréé’’, précise l’administration des douanes.
’’S’agissant des véhicules déjà entrés au Sénégal sous le couvert d’un carnet ATA, poursuit la même source, leurs détenteurs pourraient également bénéficier d’une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois non renouvelable, pour couvrir la circulation desdits véhicules’’.
En ce qui concerne les ‘’carnets CPD’’, terme désignant la procédure en œuvre pour le séjour temporaire de véhicules importés par les touristes et résidents non Sénégalais, leur acceptation est suspendue jusqu’à la mise en place d’un organisme garant régulièrement agréé par l’administration des douanes, fait savoir le communiqué.
’’Soucieuse de respecter les engagements internationaux du Sénégal en matière de facilitation et de simplification des procédures de séjour temporaire des véhicules importés par les touristes et non résidents sénégalais, l’Administration des Douanes du Sénégal a toujours accepté l’entrée desdits véhicules sur le territoire douanier sous couvert de carnets de passage en douane (CPD) régulièrement émis et sous réserve du respect des conditions de garantie et de sauvegarde des intérêts du trésor public’’, explique le communiqué.
BK/CTN
’’La conséquence d’une telle pratique, souligne la même source, est notamment l’absence de garantie pour les intérêts du trésor public, dans la mesure où les véhicules de tourisme n’entrent pas dans le champ de la garantie de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, organisme affilié en matière de carnets ATA’’.
En lieu et place des ‘’carnets ATA’’, un passavant de circulation sera délivré ‘’à titre provisoire’’ avec un délai de validité maximal de quarante jours aux points d’entrée du territoire douanier
Ce document pourra être également ‘’accordé aux touristes ne séjournant pas plus de six (06) mois au Sénégal, aux diplomates et membres des missions diplomatiques ou consulaires, ainsi que des organisations internationales accréditées au Sénégal et enfin aux ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-résidents au Sénégal’’, selon le texte.
’’A l’expiration du passavant, une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois pourrait être accordée le cas échéant, aux touristes et non-résidents qui en formulent la demande. Cette autorisation est toutefois assujettie à la levée d’une déclaration en détail par un commissionnaire en douane agréé’’, précise l’administration des douanes.
’’S’agissant des véhicules déjà entrés au Sénégal sous le couvert d’un carnet ATA, poursuit la même source, leurs détenteurs pourraient également bénéficier d’une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois non renouvelable, pour couvrir la circulation desdits véhicules’’.
En ce qui concerne les ‘’carnets CPD’’, terme désignant la procédure en œuvre pour le séjour temporaire de véhicules importés par les touristes et résidents non Sénégalais, leur acceptation est suspendue jusqu’à la mise en place d’un organisme garant régulièrement agréé par l’administration des douanes, fait savoir le communiqué.
’’Soucieuse de respecter les engagements internationaux du Sénégal en matière de facilitation et de simplification des procédures de séjour temporaire des véhicules importés par les touristes et non résidents sénégalais, l’Administration des Douanes du Sénégal a toujours accepté l’entrée desdits véhicules sur le territoire douanier sous couvert de carnets de passage en douane (CPD) régulièrement émis et sous réserve du respect des conditions de garantie et de sauvegarde des intérêts du trésor public’’, explique le communiqué.
BK/CTN
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